INTRODUCTION

La condition des enfants illlégitimes soulève le plus délicat et Ie plus douloureux des problèmes juridiques.

« Si l’on se place au point de vue des droits de l’individu, un enfant naturel vaut un enfant légitime : il n’y a pas de raison pour qu’il soit traité moins favorablement. — $i, au contraire, on se place au point de vue de l'intérêt social, on ne peut s'empêcher de reconnaitre que l’assimilation des enfants naturels aux enfants légitimes serait la ruine de la famille, base de tout ordre social.

« Ménager la société sans sacrifier l'individu, faire la famille forte et respectée sans refuser une place au soleil à ceux qui ont le malheur de naïtre en dehors d'elle, tel est l'idéal que la loi doit poursuivre et qu'elle ne peut jamais atteindre complément.

« Refuser tout droit à l’enfant naturel sur les biens de ses père et mère, cela est cruel, faire tomber sur une tête

innocente le châtiment de la faute d'autrui, et dire comme

les anciens jurisconsultes « hoc sit supplicium patris » cela est inique et immoral.

« Assimiler l'enfant naturel à un enfant légitime, c'est. porter une dangereuse atteinte à la famille. Deux gouvernements l’ontessayé, la Convention et la Commune de Paris de 1871. » (1)

C'est donc une question très compliquée que celle de

savoir quel est le régime que l’on doit appliquer aux enfants naturels.

Mais nous ne voulons pas dans cette étude nous occuper de tous les enfants naturels en général; nous avons l’intention de ne nous consacrer qu'à une certaine catégorie d’entre eux : les enfants incestueux et adultérins. Nous allons étudier leur condition juridique qui vient d’être profondément modifiée par la loi du 7 novembre 1907, en ce qui concerne leur légitimation, et qui sera probablement plus profondément modifiée encore, si notre Parlement persiste dans la voie où il s’est engagé (2).

Cette loi offre un double intérêt, aux points de vue juridique et social.

D'abord au point de vue juridique la loi du 7 novembre

(4) F. Bernard, Cours sommaire de droit civil ou exposé rationnel des principes, 1872, t. I, p. 49 et 50.

(2) À peine la loi du 7 novembre 1907 avait-elle été votée par le Sénat, que MM. Violette et Steeg déposaient un nouveau projet beaucoup plus radical quia déjà été voté par la Chambre des députés le 5 juin 1908.

1907 est très intéressante : le législateur a inséré dans le Code civil la possibilité de la légitimation jusque là prohibée des enfants incestueux ou adultérins. — Mais dans quelles conditions a-t-il réalisé cette réforme ?

MM. Violette et Steeg dans leur proposition qui à abouti à la loi de 1907, ne s'étaient pas préoccupés des enfants incestueux, considérant que la jurisprudence avaient suffisamment pourvu à leurs intérêts. Cette manière

de voir a été très vivement combattue et à bon droit, car,

comme on l’a fait très justement observer, il ne faut pas.

compter pour établir une situation fixe sur une jurisprudence qui peut varier du jour au lendemain (1).

Le texte définitif de la loi a fait disparaître cette lacune en instituant la légitimation non seulement des enfants adultérins mais des enfants issus de ce qu’on appelle un « inceste de droit civil », c'est-à-dire de relations entre deux personnes qui auraient pu se marier en obtenant des dispenses de parenté ou d’alliance.

Quant aux enfants adultérins, nous constaterons plus

(1) « Ils (MM. Violette et Steeg) ne s'occupaient pas, dit M. Taudière, des enfants incestueux suffisamment protégés à leurs yeux par une jurisprudence qu'ils jugeaient définitivement acquise. Le procédé est déplorable comme système législatif et fort dangereux pratiquement, puisqu'une jurisprudence peut toujours se modilier, surtout si elle est contraire à un texte de loi formel et dans l'espèce, c'eût été un argument bien fort en faveur d'un changement que le fait par le législateur, en 1907, d’avoir corrigé l'ancien texte, au profit des enfants adultérins, en laissant les enfants incestueux seuls désormais dans l'exception. » Taudière, p. 589.

tard la classification arbitraire qu’en a faite la loi de 1907.

Au point de vue social cette loi porte une grave atteinte à l’unité de la famille.

Voilà une femme qui a des enfants de son mari et de son amant. — Le fruit de ses relations adultères est désavoué par le mari. b

Après un divorce, en se mariant avec son complice, elle fera une situation identique aux enfants nés de son mariage et à celui dont la naissance est la plus grave atteinte qui puisse être porté au foyer conjugal.

Elle aurait pu être retenue par l'inégalité de situation faite à l'enfant adultérin et aux enfants légitimes. — Elle ne sera plus retenue du tout!

Or, la famille doit-elle être l'accident d'un jour, ou doitelle créer entre ses divers membres un lien perpétuel et indissoluble ?

C'est le problème qui sépare actuellement les novateurs et les hommes de la tradition.

Pour nous, nous sommes d'avis que pour que la famille soit apte à remplir son rôle social, il ne faut pas qu’on touche à sa stabilité ; il ne faut pas qu'elle puisse se disloquer à chaque génération ; n’est ce pas ce qui arrive lorsqu'en dehors du mariage des enfants peuvent se rattacher à l’un ou à l’autre de leurs parents par un lien aussi étroit que celui qui unit entre eux les membres de la parenté légitime ?

‘ « La principale source du bien se trouve dans certaines

familles soumises par leur tradition à la sévère discipline du respect et du travail. L'harmonie se conserve parmi elles, avec la connaissance de Dieu et de l’ordre moral, sous la direction du père et de la mère, c'est-à-dire du double pouvoir institué par le décalogue » (1).

Il faut, en effet, élever ses regards jusqu'au caractère religieux de la famille, caractère qui s’est manifesté dans tous les temps, mais auquel le Christianisme a donné une pureté inconnue jusqu'alors. — A ce propos il faut remarquer que le caractère religieux de la famille a été une des causes des attaques qu’on a dirigées contre elle.

L'indissolubilité du mariage a été proclamée parle Christ dans l'Évangile même.

Le Christianisme a fait du mariage un sacrement qui embrasse à la fois les fins naturelles (perpétuation de la race humaine) et les fins surnaturelles du mariage (sanctification des époux et des enfants).

« Les fils doivent obéissance à leurs parents, à la mère et au père un égal honneur. Le but supérieur, en vue duquel l’homme et la femme s'unissent, consiste à donner des membres à l’Église, à susciter de nouveaux enfants de Dieu. La fin qu'ils procurent les dépasse infiniment, et cette fin ne peut être obtenue que par la libre volonté de leurs enfants. Le‘but principal du mariage, c’est l'enfant, sa

naissance, son éducation. L'enfant n’est pas un moven; il

(1) Le Play, L'organisation de la famille, p.7.

AT É LP LR A, ) '

est ici une véritable fin. C’est là ce qui fait l'originalité de la conception chrétienne du mariage, et c’est de ce caractère que découle la haute moralité du mariage chrétien

ainsi que la dignité que la femme y a trouvée » (1).

On essaierait en vain de détruire la famille, si l'on ne détruisait la religion. C’est là une constatation de fait : ainsi, durant la Révolution, les Assemblées, en même temps qu'elles faisaient les lois contre la famille — loi de 1792 contre l’indissolubilité du mariage ; — loi de Brumaire, an Il, contre les privilèges de la filtration légitime — en édictaient d’autres contre la religion catholique, et aboutissaient au culte de la déesse Raison.

On ne peut se faire une idée de la démoralisation dont cette législation nouvelle fut le point de départ; le nombre des divorces surpassant celui des mariages, le flot des naissances illégitimes montant toujours.

Dès 1795, d'anciens partisans de la législation novatrice jetaient un cri d'alarme, et on les trouve comme Mailhe, au moment de la discussion du Code Civil, évoquant la menace d'une désorganisation dont ils portent plus ou moins la responsabilité.

Le Code Civil entreprit de consolider cette société croulante. Il nous a donné trois quarts de siècle de stabilité, de moralité suffisante (nous ne voulons rien dire de plus,

les lois positives sont toujours très faibles contre le débor-

(4) Fonsegrive, Mariage et Union libre, p. 74.

De . | | dement de passions). Aujourd’ hui on imagine de nous faire retourner aux expériences d de 1792 et des années sui-

| vantes. k era | ; Sous prétexte qu’elle est sr l’œuvre des légis-

lateurs de 1803 est considérée comme ayant fait son temps

et n'étant plus au courant des besoins et des aspirations

de la société moderne. Noûs sommes de ceux qui pensent

que nos contemporains ne tarderont pas à recueillir les

fruits amers de ces réformes qui ont si peu réussi à nos

aïeux.

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