DIVISION
Nous allons tout d’abord dans un exposé historique, montrer l’évolution accomplie en matière de légitimation depuis les premiers siècles de l’histoire jusqu’en 1803. — Nous nous sommes cependant bornés à ne faire qu’une rapide ébauche des principes admis par le droit romain et par notre ancien droit.
Dans une seconde partie nous exposerons les dispositions contenues dans notre Code eivil relativement à la filiation incestueuse ou adultérine.
Dans la troisième partie nous examinerons la loi de 1907 et les nouvelles lois en projet.
Dans notre quatrième partie nous discuterons le projet de réforme présenté pam la Commission de la Société d'Études législatives au mois de mars dernier.
Notre cinquième titre sera consacré à l'étude de la législation actuelle des divers pays d'Europe en ce qui concerne
la matière qui nous intéresse.
nombreuses — si ce n'est plus — que de nos jours, car les mœurs étaient fort lâches, et l’on se montrait indulgent pour les unions irrégulières.
Sous l'influence du christianisme, la loi, voulant favoririser les mariages légitimes, va frapper de déchéance les enfants illégitimes. N
Nous allons successivement étudier ces deux périodes.
Période païenne
Nous n'avons guère de textes pour nous renseigner sur la situation des enfants nés hors du mariage; celle-ci peut toutefois se déduire de la constitution de la famille.
Il n'existe alors qu'une seule paternité, la paternité légitime : tout enfant né hors mariage esl un enfant sans père, et, s'il naît d’une femme libre, il jouira à sa naissance de toutes les prérogatives d’un sui juris, d’un paterfamilias.
On ne connaît alors, en effet, qu’un seul lien de parenté : c'est l’agnation.
Il est donc facile de comprendre que toute filiation naturelle, sans qu'il y ait lieu de faire une différence entre les fruits du concubinage et ceux de l'inceste, ne donne pas accès dans la famille. Vis-à-vis de son père,
l’enfant naturel demeure un étranger ; il n’a aucun droit
ni aucun devoir; le père peut le laisser trainer une vie misérable, tout comme il lui est loisible de le combler de prodigalités.
Quelle était la situation des enfants adultérins ou
incestueux au regard de la loi ?
Nous croyons, avec M. Girard, que tous les droits et devoirs reconnus entre la mère et l'enfant par la doctrine, par le préteur, par les sénatus-consultes et par les constitutions des empereurs païens, se produisaient aussi bien au regard des enfants adultérins ou incestueux qu’en ce qui concerne les enfants issus d'un concubinat et les vulgo concept.
« La base est toujours la même, la parenté naturelle attestée par le fait matériel de l'accouchement qui est toujours également certain, que la mère soit une femme mariée, une concubine, ou une prostituée. » (1)
Mater semper certa est etiam si vulgo conceperit. (2)
[1 ne semble pas que le sénatus-consulte Tertullien (rendu sous Hadrien), qui appelle la mère à la succession légitime des enfants, et le sénatus-consulte Orphitien (rendu sous Marc-Aurèle), qui appelle les enfants à la succession de leur mère, aient fait une distinction à cet égard.
« [ls admettent pour la première fois à l’hérédité civile
(4) Girard, Manuel, p. 175.
(2) Digeste, de in jus vocando, 1. 5 (Paul.)
nombreuses — si ce n'est plus — que de nos jours, car les mœurs étaient fort lâches, et l’on se montrait indulgent pour les unions irrégulières.
Sous l'influence du christianisme, la loi, voulant favoririser les mariages légitimes, va frapper de déchéance les enfants illégitimes. N
Nous allons successivement étudier ces deux périodes.
Période païenne
Nous n'avons guère de textes pour nous renseigner sur la situation des enfants nés hors du mariage; celle-ci peut toutefois se déduire de la constitution de la famille.
Il n'existe alors qu'une seule paternité, la paternité légitime : tout enfant né hors mariage est un enfant sans père, et, s’il naît d’une femme libre, il jouira à sa naissance de toutes les prérogatives d’un sui juris, d’un paterfamilias.
On ne connaît alors, en effet, qu'un seul lien de parenté : c'est l’agnation.
Il est donc facile de comprendre que toute filiation naturelle, sans qu'il y ait lieu de faire une différence entre les fruits du concubinage et ceux de l'inceste, ne donne pas accès dans la famille. Vis-à-vis de son père,
l'enfant naturel demeure un étranger ; il n’a aucun droit
ni aucun devoir; le père peut le laisser trainer une vie misérable, tout comme il lui est loisible de le combler de prodigalités.
Quelle était la situation des enfants adultérins ou
incestueux au regard de la loi ?
Nous croyons, avec M. Girard, que tous les droits et devoirs reconnus entre la mère et l'enfant par la doctrine, par le préteur, par les sénatus-consultes et par les constitutions des empereurs païens, se produisaient aussi bien au regard des enfants adultérins ou incestueux qu’en ce qui concerne les enfants issus d'un concubinat et les vulgo concepti.
« La base est toujours la même, la parenté naturelle attestée par le fait matériel de l'accouchement qui est toujours également certain, que la mère soit une femme mariée, une concubine, ou une prostituée. » (1)
Mater semper certa est etiam si vulgo conceperit. (2)
Il ne semble pas que le sénatus-consulte Tertullien (rendu sous Hadrien), qui appelle la mère à la succession légitime des enfants, et le sénatus-consulte Orphitien (rendu sous Marc-Aurèle), qui appelle les enfants à la succession de leur mère, aient fait une distinction à cet égard.
« [ls admettent pour la première fois à l’hérédité civile
(4) Girard, Manuel, p. 175.
(2) Digeste, de in jus vocando, 1. 5 (Paul.)
ab intestat des personnes qui n’appartiennent pas à la famille du de cujus, même des parents nés hors mariage, puisque le lien entre la mère et l'enfant est indépendant du mariage. » (1)
Nous ne croyons donc pas, contrairement à ce qui a été affirmé quelquefois, que, au regard de leur mère, à l'époque classique, les enfants incestueux où adultérins aient été traités autrement que les autres enfants naturels. (2)
Période chrétienne
L'Église voulut naturellement favoriser le mariage, et stigmatiser les enfants nés d'unions illicites. Elle pensait empêcher la fréquence de ces unions en frappant les parents dans leurs enfants. Justinien alla jusqu’à interdire qu on leur donnât des aliments.
Ce n’est qu'au Bas-Empire qu’apparut la légitimation, instituée pour faciliter au père le moyen d'acquérir la puissance paternelle sur ses enfants naturels.
Justinien, en 529, accorda la légitimation même si le père avait des enfants légitimes, mais seulement en faveur
des liberi nés d’un concubinat ; ni les enfants incestueux,
(1) Girard, Manuel, p. 822.
(2) Cuq., op. cit.,t. IT, p. 613-614.
ni les enfants adultérins ne pouvaient bénéficier de cette institution. (1)
Nous voyons donc apparaître à ce moment avec netteté la distinction entre les enfants nés d’un commerce coupable, et ceux qui étaient issus de personnes quorum mairimonium minime legibus interdicrum fuerat.
Il existait deux autres modes de légitimation : la légitimation par oblation à la curie, et la légitimation par rescrit du prince,
On peut se demander si la distinction entre les enfants, naturels simples et les enfants incestueux ou adultérins leur était applicable. Il n’y a pas de texte qui donne sur ce point des renseignements positifs ; mais il est permis de supposer que la dureté du droit byzantin envers les enfants issus de relations coupables devait fermer à ces
derniers l’accès de cette espèce de réhabilitation (2)
(1) Nov. 74, cap. 5.
(2) Conf. Cuq., Institutions, t. II, p 815.
