À - CINQUIÈME PARTIE

Législation comparée

Les enfants illégitimes — incestueux ou adultérins — sont traités bien différemment dans les différentes nations.

Nous allons voir quelle est leur situation dans les principaux pays d'Europe.

Pour traiter plus clairement la question, nous allons

classer ces pays en trois groupes :

Premier groupe. — Ce premier groupe comprendra les

nations qui n'’admettent pas la légitimation.

Deuxième groupe. — Où nous réunirons les peuples permettant aux enfants illégitimes de béréficier de la légiti-

mation iorsque les parents se marient.

Troisième groupe. — Dans ce dernier groupe prendront place les pays qui ont adopté une solution intermédiaire,

c’est-à-dire ceux qui tolèrent la légitimation des enfants

incestueux — lorsque le mariage de leurs auteurs est possible — et qui l’interdisent pour les enfants adultérins.

PREMIER GROUPE Les pays qui ne reconnaissent pas la légitimation sont : L’Angleterre ; L'Italie; Le Portugal ; L'Espagne ; La Belgique.

Angleterre (!)

L'Angleterre est un des pays qui n'admettent pas la légitimation par mariage subséquent.

Cette règle, qui remonte au règne d'Elisabeth, peut sembler rigoureuse. Les Anglais allèguent des raisons pour la justifier :

« Le but principal du mariage, dit J. Stephen, d’après Blackstone, est de déterminer avec précision les personnes auxquelles doit incomber l'entretien et l'éducation des enfants ; ce but est évidemment mieux atteint en déclarant légitime, comme on le fait en Angleterre, tout enfant

né après le mariage, qu’en légitimant, comme dans la loi ®) ,

(1) Lebr, Eléments de Droit civil anglais, nos 187-188,

romaine, tout enfant né des mêmes personnes avant le mariage, du moment que le mariage s’en suit, et ce : 1) parce qu'il y a toujours, avec la règle romaine, une grande incertitude dans la preuve que l'enfant à réellement pour père, l'homme qui, plus tard, à épousé la mère, tandis qu’en limitant la preuve au fait de la naissance postérieurement au mariage, la loi anglaise a précisé beaucoup mieux quel enfant est légitime, et qui doit être responsable de son entretien ; 2) parce que d’après la loi romaine, un enfant, en suite d'un mariage 6x posl facto, peut rester bâtard ou être légitimé, au choix de ses père et mère, ce qui ouvre la porte à toute sorte de partialités ; 3) parce que la règle romaine est, d'une part, un évident encouragement à une cohabitation illicite, alors notamment qu'il n'est mis aucune limite au temps dans lequel la légitimation doit intervenir, ni au nombre des enfants susceptibles de légitimation ultérieure par le mariage de leurs parents, et, d'autre part, un découragement en vue du mariage, auquel on est le plus généralement amené par le désir d’avoir non seulement des enfants, mais encore des héritiers légitimes. Si un enfant a été conçu avant le mariage et que les parents s’efforcent ensuite de réparer leur faute en régularisant leur situation peu de mois après, la loi anglaise ne pousse pas la rigueur jusqu à considérer l'enfant comme bâtard s'il est né postérieurement au mariage; car le fait ne peut se

produire qu'une seule fois et tous les enfants suivants

seront conçus et naîtront conformément aux lois de l'honneur et de la morale. Il est probable que ce sont ces considérations qui ont empêché les pairs d'admettre que des enfants nés avant le mariage pussent jamais devenir

légitimes (1). »

Italie

La législation italienne se montre très dure pour les enfants incestueux et adultérins. La légitimation — qui s'opère par le maaiage subséquent des auteurs ou par décret royal — leur estrefusée, parce qu'elle ne peut profiter qu'aux enfants susceptibles d’être légalement reconnus (Code civil, article 194).

Ils ne peuvent même pas recourir à l'autorité royale qui accorde la légitimation par décret aux enfants naturels

simples.

Portugal (2)

Il n'est quun seul mode de légitimation pour les enfants naturels, la légitimation par mariage subséquent des père et mère. En outre l'enfant doit être reconnu par ses auteurs au moment du mariage, ou à celui de sa naissance, ou par un testament ou acte public antérieur ou

postérieur au mariage ; enfin il faut qu'il prouve sa filia-

(4) Stephen, Commentaries on Lhe laws of England, liv. HI, ce. 3, I. (2) Laneyrie et Dubois, Code civil porlugais, 1896.

tion au moyen d’une action judiciaire et d’un jugement, dans les cas où la loi portugaise autorise la recherche de la paternité naturelle (L'article 130 permet même la recherche de la paternité incestueuse ou adultérine en cas de viol ou de-:rapt). La légitimation profite soit aux enfants, soit à leurs descendants, si les enfants sont prédécédés (article 120).

Les enfants incestueux ou adultérins ne béneficient donc pas dela légitimation puisqu'ils ne peuvent jamais être reconnus.

Espagne (1)

Le Code civil espagnol (1888-1889) consacre deux modes de légitimation :

1) Par mariage subséquent ;

2) Par rescrit du prince (article 119 et suivants).

Ne sont considérés comme légitimés que les enfants reconnus par les père et mère avant ou après la célébration du mariage (article 121).

La légitimation d’enfants décédés avant la célébration profite à leurs descendants (article 124).

Ne peuvent être légitimés que les enfants naturels simples, c’est-à-dire les enfants nés hors mariage d'un père et d'une mère qui, à l’époque de la. conception,

auraient pu se marier avec ou sans dispense (article 119).

(4) Lehr, Éléments de Droit civil espagnol, IE, p. 104.

Ainsi certains enfants que le droit antérieur qualifiait d’incestueux, sont assimilés maintenant aux enfants naturels simples (1).

Du reste la faveur royale peut octroyer les bénéfices de la légitimation à toutes les catégories d'enfants (incestueux, adultérins, naturels). Aussi la légitimation par rescrit du prince est-elle réglementée rigoureusement. Il faut qu'elle soit demandée par les parents ou tout au moins par l’un d’eux; que l'auteur qui veut légitimer son enfant n'ait pas d’autres enfants légitimes, légitimés ou

descendants de ceux-ci, et que, s'il est marié, il ait le con-

sentement de son conjoint; — enfin :que la légitimation

par mariage subséquent soit impossible, Belgique

La Belgique est régie par le Code civil français. Les nouvelles dispositions de la loi du 7 novembre 1907

ne s’y appliquent donc pas.