TROISIÈME PARTIE

Projets de loi en faveur des enfants incestueux et adul-

térins. — Loi du 7 novembre 1907. . . nr CHapirRe I. — Projets de loi en faveur de l'assimilation des

enfants incestueux ou adultérins et des enfants légitimes.

— Proposition Groussier. S ie le CaapirRe IL — Proposition Violette et Steeg à la Chambre des

députés. 87 Caapirrn II. — La Joi du 7 novembre 190% devant le Sénat.

— Son vote définitif 97 CHapire IV. — Critique de la loi de 1907 107 Cuarirre V. — Nouvelles propositions en faveur de Ja légiti-

{ÿ mation des enfants adultérins. 133 QUATRIÈME PARTIE

Projet de réforme de la Société d'Études législatives. 139° CINQUIÈME PARTIE

Législation comparée 173

Conclusion 194

Vin 9 Le Président de la Thèse P. PIÉDELIÈVRE.

Vue Le Doyen, P. CAUWÉS.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur (le l’Académie de Paris.