HO1BDS OU 76.562 à

Différences en moins : Différences en plus :

« Ainsi en douze années, pendant que les naissances légimes baissaient de 58.868 unités, soit près de 7 0/0, les naissances naturelles augmentaient de 6.483 unités, soit de plus de 9 0/0.

«Et comme si vraiment l'aveuglement s'emparait des esprits, c'est le moment où déborde le flot des illégitimes que certains hommes choisissent pour demander une assimilation plus grande encore entre les enfants naturels et les enfants légitimes...

« N'est-ce pas là précisément la thèse que Pailleron réduit à sa valeur quand il fait dire par l'un de ses person: nages du Monde où l'on s'ennuie cette fine ironie : « Tous les enfants ne sont-ils pas naturels? »

« Certainement, mais il serait temps aussi, je pense,

pour les innovateurs de modérer leur imagination trop

. féconde, afin que chaque année n'apportât pas quelques

lois nouvelles ébranlant davantage cet ordre social, qui à

bien encore quelque utilité, malgré certaines théories extrêmes d'avant-garde... » (1)

M. Bonjean prévoyait que la suppression de la famille

, -entrainerait avec elle la ruine de notre société. Son cri

d'alarme s'est élevé en vain; on propose de plus en plus

d’assimiler les enfant naturels, incestueux ou adultérins

. aux enfants légitimes. Peut-être un jour s’apercevra-t-on

du danger ; mais il sera probablement trop tard, et c’est

inutilement qu’on se ressaisira. Le mal aura rongé notre

société.

Alors, nous dira-t-on, vous vouez tous les enfants illégitimes à une situation très pénible, et vous ne voulez rien tenter pour améliorer leur sort!

Si, répondrons nous.

Car, certes, il est injuste que l'enfant illégitime soit complètement abandonné et se traine seul durant toute sa vie. Et ce n’est pas ce que nous désirons, même en repoussant l'assimilation de l'enfant naturel à l'enfant légitime (ce qui nous semble être une grave atteinte portée à l'honneur de la famille).

Voiei donc le système que nous préconisons et qui don-

(4; Bonjean, Enfants révollés et purents coupables, p. 139 et 140.

nerait, eroyons-nous, unesituation meilleure à l'enfant illé-

gitime (par enfant illégitime nous ;entendons et l'enfant

naturel et l'enfant adultérin désavoué par le mari, et rejeté ainsi hors de la famille du mari de sa mère).

Ce système se résume en trois points ::

1) Rattachement de l'enfant naturel à sa famille maternelle ; |

2) Recherche de la paternité rendue plus facile en vue de l’obtention de secours d'éducation (inais n’ayant point pour conséquence la puissance paternelle) ;

3) Répression plus énergique de l’adultère.

Développons un peu cette théorie :

1) Un enfant ne peut jamais affirmer nettement quel est son père ; la conception est un fait qui ne peut être révélé.

Par contre, il sait parfaitement quelle est sa mère; il en à toujours une ; l'accouchement est un fait qui peut être constaté. S1 la mère n’est pas connue, il sera toujours possible de la chercher et de la connaître.

S1 le rattachement de l'enfant à la mère est possible et certain, si le sang de la famille maternelle coule, sans qu'il soit possible d'en douter, dans les veines de cet enfant, pourquoi élever une barrière entre lui et cette

famille dont il fait partie ?

2) On dira qu'avec ce système, le père de l'enfant a

trop de facilités d'échapper à la responsabilité qui lui

incombe dans la naissance de l'enfant. — C'est faire le

procès, non de la législation sur la condition des enfants naturels, mais des lois sur la recherche de la paternité.

Les Allemands, en cette matière. se sont montrés plus rationnels que nous.

Le Code allemand de 1896 — comme nous l'avons vu précédemment — inflige une lourde obligation pécuniaire à celui qui a donné le droit de soupçonner, sinon d’affirmer, qu'il est le père de l'enfant naturel (celui qui a vécu avec la mère durant le temps de la conception, à moins qu un autre ait également vécu avec elle pendant la même période). Cet homme est obligé d'entretenir l'enfant jusqu'à sa seizième année.

Les Allemands ont très bien compris que le meilleur moyen d'endiguer l'immoralité, c'était de moins assurer l'irresponsabilité de l’homme, trop bien protégée chez nous.

I y a dans notre pays de bons esprits qui n'ont pas échappé à l'influence de ces idées.

Des juges ont souvent validé l'engagement pris par l’amant de la mère de subvenir aux besoins de l'enfant : ou bien — s'appuyant sur l'article 1.382 du Code civil (« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ») — ont permis à la mère de demander des dommages-intérêts au père de son enfant.

Un projet de loi fut déposé en 1878 au Sénat par

M. Bérenger, et plusieurs de ses collèges, projet qui

:tendait à étendre au détournement de mineur la notion du rapt admise par l'article 340. Ce projet fut repoussé. … Il y en eut un second déposé à la Chambre des Députés en 1883 ; il était ainsi libellé :

« Article 1*.—:La.recherche de la paternité est admise,

» pourvu qu'il v ait des preuves civiles, ou des, faits constants, ou des témoignages suffisants.

« Article 2. — Si le père reconnu refuse d’épouser la

1 mère, celle-ci est en droit de demander des dommagesintérêts.

« Article 3. — La femme peut déclarer sa grossesse, désigner le père et commencer l’action trois mois avant sa délivrance. |

« Article 4. — Pendant la minorité de l’enfant l’action en recherche de la paternité appartient à la mère et au tuteur. R

« Article 5. — L'action en recherche de la paternité se prescrit par six mois à partir de la majorité de l’enfant.

« Article 6. — La fille âgée de plus de 25 ans ne sera pas admise à poursuivre un mineur de moins de 18 ans.

« Article 7.— Les revendications de paternité reconnues calomnieuses et de mauvaise foi, seront poursuivies et punies des peines applicables en matière de diffamation.

« Article 8. — Est abrogé l'article 340 du Code civil et toute disposition contraire à la présente loi. »

Ce projet ne fut pas même discuté !

Puis vint, en 1895, la proposition de loi de MM. Grous-

sier, Viviani, Jaurès — dont nous avons déjà parlé précé= -

demment (1) — et qui contenait les mêmes principes:

Nous avons dit que cette proposition n'avait pas plus

abouti que la précédente.

3) Il faut punir vigoureusement l’adultère, et combattre : le plus vivement possible les théories qui tendent à se : faire jour et qui prétendent que l'adultère n'est qu’un:

manquement à un contrat purement civil, et que, comme :

tel il ne doit plus être réprimé pénalement. (2).

En un mot, nous préconisons la recherche de la :

aternité, et nous sommes d'avis que cette ‘paternité : P ;

entraine l'obligation d'élever l'enfant.

Cette réforme serait profitable aux enfants illégitimes.

Elle amènerait encore un autre résultat appréciable :

celui de diminuer le nombre de ces enfants.

La pièce maîtresse de notre système, ce serait Le rattachement de l'enfant à la famille de sa mère.

Aujourd’hui, d’après la législation du Code, l'enfant illégitime n’a pas de famille du tout, s’il est adultérin ou incestueux, et n a qu'une famille essentiellement restreinte,

si, enfant naturel simple, il a été reconnu par les auteurs

CHEN De 81:

(2) Telles ne sont pas les tendances actuelles’ du Parlement. M. Meunier a déposé — comme nous l’avons dit — tout récemment sure bureau de la Chambre des députés une proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 335 et suivants du Code Pénal et la Commission a émis un avis favorable à cette proposition.

de- sa naissance ou par l’un d'eux. Toute sa famille se

réduit aux parents qui l’ont reconnu.

Le système allemand, au contraire, établit — comme

nous l'avons vu — un lien de parenté entre l'enfant illégitime, füt-il adultérin ou incestueux, et tous les membres de la famille de sa mère * et cela avec toutes les conséquences qui découlent d’une parenté régulière (en matière de succession, d'éducation, de tutelle...)

L'enfant illégitime n’est plus un isolé. Mal accueilli à

un âge où l’état de son intelligence ne lui permet pas d’en souffrir, il s'implante par la force de l'habitude, il prend racine, et, lorsqu'il parvient à un âge où il pourrait être attristé par la tare qui entâche sa naissance, il a autour de lui toute une parenté, qui le subit d’abord, l’accepte ensuite, et, la plupart du temps, finira par l'aimer.

C'est à notre sens la véritable solution du problème. Solution qui a le double mérite d'adoucir plus que toute autre la condition de l'enfant né hors mariage, et de ne pas porter à la famille un préjudice irréparable.

Cette solution a du reste fait ses preuves, car, avant de prendre place dans le Code civil allemand de 1896, elle était formulée par la législation de plusieurs des États

de la Confédération.

76,70 VATRENEE

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