CHAPITRE III

Régime matrimonial

Le régime matrimonial musulman est un. Il n'existe ni communauté légale ou conventionnelle, ni même de dot proprement dite ,entourée d’un ensemble de prescriptions et de sauvegardes, comme dans la loi française.

On peut qualifier ce régime de séparation de biens absolue.

Il est cependant d'usage que la femme musulmane apporte en se mariant un trousseau ou dzchaz, mais ce trousseau demeure, comme ses autres biens, sa propriété personnelle.

Pour les Ianalites, l'apport d'un trousseau n'est pas obligatoire, pour les Malékites et les Chaféites il l'est au contraire et même la femme doit employer à son achat la totalité du nagd.

Quoi qu'il en soit, dans la classe aisée, il est cons-

tant que le dzchaz comprenne le mobilier du logement

commun des futurs époux, à l'exception toutefois des meubles garnissant le selamlik, car le selamlik ne fait pas partie de la maison conjugale, mais se trouve hors de celle-ci comme destiné à recevoir les visites failes au mari.

Il est vrai que si, dans la suite, il surgit une contestation au sujet du mobilier de la maison conjugale, les Hanañtes décident que ce mobilier est supposé appartenir au mari, en conséquence du principe précilé par eux admis que l'apport du dzchaz est facultail pour la femme ; mais ils autorisent celle-ci à faire la preuve contraire (1). Il a été récemment jugé que la femme pouvait établir la preuve susdite par tous moyens de droits, même par témoins et par présomptions (2).

On voit qu'il y a loin en l'espèce de la définition de la dot française, qui est «le bien que la femme apporte à son mari pour supporter les charges du mariage. » (3)

Nous voici donc en présence d’un système bien différent du régime français, lequel représente certainement une de nos institutions Juridiques les plus complexes et ne comprend pas moins de quatre types,

(1) Khadri Pacha, op. cit. art. 118.

(2) Arrêt Cour Mixte, 19 avril 1914, (SMATE, 15408 CC,

HDOLES

dont nous allons brièvement rappeler les principaux traits

Le premier, d'origine coutumière, est la communauté, qui s'établit légalement en l'absence de tout contrat de mariage, mais peut aussi être conventionnelle. Ce régime laisse à la femme un minimum d'indépendance et ‘garantit mal son apport en biens meubles et les acquêts (1) qui, entrant dans la communauté, sont à l'entière disposition du mari (2). Sous ce régime le mari administre en outre les biens personnels de sa femme (3).

Remarquons cependant qu'en compensation de sa dépendance pendant la durée de la communauté, à la dissolution de celle-ci, la femme commune, ses héritiers ou ses ayants-cause peuvent, dans un certain délai, l'accepter ou y renoncer (4).

Les trois autres régimes français sont exclusivement conventionnels.

Ce sont :

1° Le régime dotal, surtout usité dans nos anciens

(1) « Les acquêts sont les acquisitions faites par les époux ensemble ou séparément durant le mariage et provenant tant de l'industrie ccmmune que des économies faites sur les fruits et revenus des biens des époux ». (art. 1498 CC

RAT IRCMIC