CHAPITRE PREMIER. — Nature juridique de la fonction des

oillelers dés réserves. 20 ML Mn ii ue 39 Section I. — Les officiers des réserves agents au ser- MC DUR EE Un en. 39 Section IT. — Les officiers des réserves ne sont pas dans une situation contractuelle , .............. 49 Seclion 111.— Valeur du consentement nécessaire à la validité de la nomination des officiers des ré- S CINC SR RL STE De DRE D PAR RAT vue C 62 Section 1V. — Les officiers des réserves sont dans une situation légale et réglementaire ........... 69 Section V. — Garanties accordées aux officiers des RÉÉCVES, = ILouR VOGUE ses cosedocedhocovoc 73 CHAPITRE II. — Admission dans les cadres des officiers OS TÉS OPUS PR M dos Mate à 108 Second "hormesdelanomination re 108 Section II. — Conditions pour être nommé ........ 110 SR Observations générales mme. 110 $ II. — Recrutement des officiers des réserves

delMarméedeterne de 0 115

on VAUNE =

À. — Réserve de l’armée deterre . ........... B. — Armée territoriale mener Pme ET $ III. — Recrutement des officiers de réserve de larmeéedément AR SR RTL re A. — Modes de recrutement communs aux différents cadres d'officiers de réserve de l’ar- MÉE TE NOTE Rues cale ie B. — Modes de recrutement propres au corps

des officiers de marine de réserve ..........

C. — Modes de recrutement propres aux offi- CierS MéCANICIONS dE FÉSerVE. 2... ee

DE Others auaNaimes ee

Section III. — Effets de la nomination et recours possibles contre une nomination ...............

$ I. — Effets de la nomination ..............

$ II. — Recours possibles contreunenomination

CHAPITRE III. — Cessation des fonctions des officiers TS TEST VOS nn É e CNS N Titre 1. — Radiation des cadres résultant de l’ar-

RIVES TAUNMÉCeLLANNELERDIC RE

TITRE II. — Radiation des cadres par suite de déission RSS Re ne

$ I. — Principes applicables en matière de démission des agents au service public ........

$ II. — Application aux officiers des réserves des principes généraux existant en matière de JÉMISSION ER

$ III. — Dispositionsréglementaires applicables au cas de démission d'officiers des réserves. .

$ IV. — Conséquences d’une démission acceptée sur les obligations militaires des officiers des réserves