La Condition Juridique Des Officiers Des Réserves
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 12 h 30 (50 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
THÈSE POUR LE DOCTORAT PRÉSENTÉE ET SOUTENUE Le29Mars 49124 41h, 1/2…
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Chapitres
- DES15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Nature juridique de la fonction des15 min
- — IX15 min
- CHAPITRE IV.— Pouvoirs des officiers des réserves15 min
- CHAPITRE V,— Devoirs des officiers des réserves15 min
- C. — Dispenses et ajournements15 min
- SIREY15 min
- AVI15 min
- INTRODUCTION15 min
- HIDE15 min
- RAF EE15 min
- LAS15 min
- NATURE JURIDIQUE DE LA FONCTION DES OFFICIERS DES RÉSERVES15 min
- ME15 min
- REF15 min
- PERCÉE15 min
- ENCORE15 min
- SEE30 min
- RE45 min
- ADMISSION DANS LES CADRES DES OFFICIERS DES RÉSERVES15 min
- NOR15 min
- À. — RÉSERVE DE L'ARMÉE DE TERRE45 min
- LATE15 min
- B. — ARMÉE TERRITORIALE15 min
- C. — MODES DE RECRUTEMENT PROPRES AUX OFFICIERS MÉCANICIENS DE RÉSERVE15 min
- D. — OFFICIERS AUXILIAIRES15 min
- CESSATION DES FONCTIONS DES OFFICIERS DES RÉSERVES15 min
- TITRE RADIATION DES CADRES RÉSULTANT DE L’ARRIVÉE D'UN CERTAIN TERME15 min
- TITRE II RADIATION DES CADRES PAR SUITE DE DÉMISSION30 min
- RADIATION DES CADRES PAR PASSAGE DANS L'ARMÉE ACTIVE15 min
- RADIATION DES CADRES POUR RAISONS DE SANTÉ15 min
- RADIATION DES CADRES EN CONSÉQUENCE D’UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE15 min
- LITE15 min
- RADIATION DES CADRES PAR RÉVOCATION15 min
- RA30 min
- DA15 min
- RECOURS EN MATIÈRE DE RADIATION DES CADRES15 min
- RÉINTÉGRATION ET RÉADMISSION DANS LES CADRES15 min
- POUVOIRS DES OFFICIERS DES RÉSERVES15 min
- RIT15 min
- B. — MISE HORS CADRES POUR RAISONS DE SANTÉ15 min
- C. — SITUATION DES OFFICIERS HORS CADRES15 min
- À. — COMMENT ET QUAND LA SUSPENSION EST PRONONCÉE15 min
- B. — EFFETS DE LA SUSPENSION15 min
- PR30 min
- BB15 min
- DEVOIRS DES OFFICIERS DES RÉSERVES15 min
- TITRE45 min
- À. — NOMBRE ET DURÉE DES PÉRIODES OBLIGA- TOIRES15 min
- B. — STAGES VOLONTAIRES15 min
- NOËL PAS15 min
- C. — DISPENSES ET AJOURNEMENTS45 min
- OBLIGATIONS DES OFFICIERS DES RÉSERVES PENDANT LES PÉRIODES D’ACTIVITÉ15 min
- AE1 h 00
- SANCTIONS DES OBLIGATIONS DES OFFICIERS DES RÉSERVES15 min
- CONCLUSION15 min
- SAT15 min
- APR CON ILE EE CR15 min
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