CHAPITRE IV.— Pouvoirs des officiers des réserves

Section I. — Officiers des réserves pourvus d’un P

$ I. — Affectation des officiers des réserves ..….

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$ II, — Changements de corps et d’arme......

$ IIT. — Droits au commandement ..........

Seclion II. — Officiers des réserves non pourvus

DU EMPIRE de dd cuit $ I. — Officiers des réserves hors cadres ......

A. — Mise hors cadres par suite de nominations

a certains emplois CIVILS". 2MERR ER

B. — Mise hors cadres pour raisons de santé ... C. — Situation des officiers hors cadres .......

$ II. — Officiers des réserves suspendus de leUTS AOMELIONS A TEE ANR Ent LT TAN

À. — Comment et quand la suspension est pro- DORÉCERE ne ec ce Ne NE ce Br Efiets/detlafsuspension 202.

$ III. — Officiers des réserves mis à la suite . .. SeécHon III AA Yancement 2e $ I. — Avancement des officiers des réserves de l'Armée dÉLORÉ ER Re te du $ II. — Avancement des officiers de réserve de RATMÉATEMer PEER RS Ra

$ III. — Recours en matière d'inscription au tableau d'avancement

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Seclion IV. — Avantages divers accordés aux officiers des réserves

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