INTRODUCTION
« La nature, plus habile que les socialistes et non moins humaine qu'eux, avait enseigné aux hommes un procédé au moyen duquel les ouvriers de génie avaient jusque là franchi les premiers degrés de l’échelle de la fortune. Mais on a eu l'esprit de détruire ce procédé et de briser l’échelle ou du moins de la laisser briser par les mauvais ouvriers qui n'avaient pu en franchir le premier échelon. Ce moyen est celui du éravail à tâche ou marchandage, que | les nouveaux amis des ouvriers ont aboli ».
Ainsi s’exprimait M. Thiers dans son livre sur la Propriété (1), écrit en 1848 peu après la promulgation du décret du Gouvernement provisoire du 2 mars 1848 tendant à l'abolition du marchandage ou tâcheronat pour donner satisfaction aux revendications des ouvriers.
Comme beaucoup de ses contemporains, M. Thiers était, en effet, convaincu que ce décret avait aboli le tâcheronat (2), d'une manière absolue, et que cette forme de travail avait vécu. Cette interprétation, on le sait, a été condamnée par les Chambres réunies de la Cour de Cassation dans l'arrêt du 31 janvier 1901 (D. P. 1901.1.169, Gaz. Pal. 17-18 février 1901).
T1) Thiers, De la Propriété, p. 263, 6° ligne.
(2) Forme de travail dans laquelle le sous-entrepreneur fournit essentiellement la main-d'œuvre.
La doctrine qui se dégage de cet arrêt est que le tâcheronat en lui-même est licite, et que seul est condamnable le profit abusif pouvant en résulter au préjudice des ouvriers du tâcheron.
Depuis, cette forme de travail qui, aujourd’hui comme hier, a ses partisans comme ses adversaires, a pu se développer librement, trop librement peut-être, car parfois elle a donné lieu à des abus qui ont provoqué, comme en 1848, de véhémentes protestations de la part des ouvriers. Ces protestations ont eu leur écho, en 1935, au sein du Gouvernement nanti alors d’une délégation législative en vertu de la loi du 8 juin 1935 autorisant le gouvernement à prendre par décret toutes dispositions ayant force de loi pour défendre le franc.
Aussi dès le 8 août 1935 (1) intervenait un décret-loi intitulé : «Décret tendant à réprimer les abus de marchandage ».
« Il a paru, porte l'exposé des motifs, que sans interdire complètement la sous-entreprise portant essentiellement sur la main-d'œuvre ou marchandage, il convenait, au moment surtout où les mesures prises par le Gouvernement sont de nature à faciliter la reprise des affaires, de prendre des dispositions en vue de remédier aux graves inconvénients qui peuvent résulter du marchandage pour les travailleurs ».
La question est donc bien tranchée en législation et en jurisprudence : le tâcheronat n'est pas interdit ; non, quoique toujours balloté par les flots des courants politi-
(1) Journ, Off., 9 août 1935, p. 8.698.
