INTRODUCTION

ques, le tâcheronat n’a pas encore sombré et vraisemblablement ne sombrera pas tant que subsistera notre grand principe de liberté qui est à la base de nos institutions depuis la Révolution.

Mais si la question de licéité du tâcheronat est tranchée, les effets juridiques qui en découlent ne laissent pas de Soulever une foule de problèmes tant dans les rapports de l’entrepreneur principal avec le tâcheron que dans les rapports du tâcheron avec ses ouvriers et de ces derniers avec l'entrepreneur principal. Et ces problèmes sont d’autant plus délicats que l’ordre social y est souvent intéressé comme dans toutes les questions concernant le travail en général. Le tâcheron travaille dans les chantiers de l’entrepreneur principal ; il embauche un ouvrier étranger non muni de la carte de travailleur : c’est un délit. Qui en est responsable pénalement ? Le tâcheron ou l’entrepreneur princpial ? — Le tâcheron doit des salaires à ses ouvriers, et il est insolvable. Les ouvriers ont-ils un recours contre l'entrepreneur principal ou doivent-ils se résigner à perdre le fruit de leur travail ? — L'’entrepreneur principal est débiteur envers le tâcheron. À quelle prescription sera soumise la créance ? à celle de 6 mois ou à celle de 30 ans ? — Le tâcheron peut-il, en vertu de l’art. 1798 C. civ., exercer l’action directe contre le maître de l'ouvrage ? À ces questions déjà délicates sont venues s'ajouter celles que posent les importantes institutions sociales et fiscales modernes : assurances sociales, allocations familiales, congé payé obligatoire, extension de la législation sur les accidents du travail, protection de la main-d'œuvre nationale, impôts cédulaires, taxe à la

production ci-devant taxe sur le chiffre d’affaires, etc.

Le moment est donc venu de faire le point et de se demander quelle est, dans le dernier état du droit, la condition juridique du tâcheron.

Tel sera l’objet de notre étude qui sera divisée en trois parties : Une première partie sera consacrée au régime juridique du tâcheronat et comportera trois châpitres relatifs aux notions générales, à l’histoire de la règlementation du tâcheronat et aux rapports juridiques qui naissent de cette forme de travail. La deuxième partie sera consacrée au régime économique du tâcheronat et comprendra quatre châpitres relatifs au tâcheronat et les conventions collectives, à la situation des tâcherons au regard des lois sociales, à la condition du tâcheron étranger et au régime fiscale du tâcheron. Enfin une troisième et dernière partie sera consacrée à l'étude de la compétence et comportera un châpitre unique relatif à la détermination de la juridiction compétente en cas de litiges nés au tâcheronat. |

D. PREMIÈRE PARTIE Le régime juridique du tâcheronat