‹ La condition juridique des tâcheronsChapitre 22 sur 49 · SECTION I · texte numérisé non relu

SECTION I

Rapports du tâcheron avec l’entrepreneur principal

Cette section sera consacrée à l'étude des questions suivantes qui feront l’objet de quatre paragraphes : 1° le risque de la chose; 2° la responsabilité du tâcheron en cas de malfaçons; 3° le tâcheron et le privilège des salariés; 4° la prescription de ia rémunération du tâcheron.

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