ANT OU CLONE AT CLR RES MR ARR SRE UT AT

CHAPITRE PREMIER. — Notions générales BEN On do ee ON mA En Len D 6 Pa DB ESS Importance pratique du tâcheronat.............,............. AVantames/dulticheronatit. 0e M LA Si RER A AS Inconvénients sdubiicheronatess 42m. mener eo Mlues GE CæarrrRe Il. — Histoire de la réglementation du benne Mao Section 1. — Régime de 1848.

$ 17 — Prohibition du marchandage............ ee el Ë 2. — Portée de la prohibition.............,........... SR NO On SdUEDrONMaDUSI. eee ee de C n:

Section II. — Réforme de 1935.

SM TrAVAUX EprÉépaTALOÏNES NI 2 2 20 20 Me ee ae $ 2. — La nouvelle réglementation du tâcheronat. (Décret JEUN Sao tel) PE een rene ee ere

$ 3. — Problèmes que soulève le décret-loi du 8 août 1935 1° Le décret-loi du 8 août 1935 est-il d’ordre

DUDITO DS RP eee ee RIT D ee tee ie ele

20 Le décret-loi du 8 août 1935 a-t-il effet sur les

CON EAS RON ATOUES PPT De ere lier remet

3° Valeur pratique de la réforme de 1935..... ;

Cæarrrre III. — Rapports juridiques nés du tâcheronat............ Section 1. — Rapports du tâcheron avec l'entrepreneur prin- ONOL éoosiddiedane codé dés oo PO AG TE NON HN E so e

$ 127 — Risque de la chose VOD DAACÉBARE 00 0 A0 00 and ons

$ 2. — Responsabilité du tâcheron en cas de malfaçons dans les travaux de construction....,............

8 3. — Le tâcheron et le privilège des salariés..........

8 4. — Prescription de l’action du tâcheron pour le payement de la rémunération de son travail........

Section II. — Rapports du tâcheron avec ses ouvriers........

8 1er — Tâcheron inscrit au registre du commerce ou des métiers et propriétaire d’un fonds de commerce.

8 2. — Tâcheron non inscrit au registre du commerce ou

des métiers et mon propriétaire d’un fonds de

COMIMOTCONEP RTC Me re cisseemendeles eee

Section III. — Rapports des ouvriers du tâcheron avec l’entrepreneur principal ..............,....................

$ 1er — Tâcheron exécutant ses travaux dans les ateliers, magasins ou chantiers de l'entrepreneur prin- CIPAl Ne. em dessus eee se es nee seine es 8 2. — Tâcheron exécutant ses travaux dans les chantiers, ateliers ou magasins autres que ceux de l’entre-

preneur principal ................ See rene

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