Arch. Nat., Xta, 1470, fo 255 ro. Pièces annexes, n

4. « Lois est que escanche ne puet eskeir en cheste ville à hoir ne à haïrs de has-

interdisent aux frères du bâtard d’exercer le retrait lignager en cas de vente des acquêts de celui-ci ‘.

C’est encore la même conception que nous allons retrouver en étudiant les grands coutumiers du xt siècle, Dès l’abord, lorsque Beaumanoir s’apprête à étudier la question des bâtards, c’est au point de vue successoral qu’il se place : « Ci commence li dis et intismes chapitres de cest livre liqueus enseigne liqueus oir sont loiaus pour tenir éritage et liqueus en sont débouté par bastardise * », et, à la fin du chapitre xvini : |

« Ci fines h chapitres qui enseigne liqueus oir sont loïaus et liqueus sont bastart * ».

Non pas que Beaumanoir étudie exclusivement la situation du bâtard en Beauvaisis dans ses rapports successoraux avec ses parents. La part est faite importante notamment à la question de savoir comment on détermine si un enfant est légitime ou bâtard *, quelle est la force attachée à l’aveu de la mère *, quels sont les effets du désaveu du père en cas d’absence ou en cas d’impuissance ”, quelles conséquences emporte le mariage putatif ou le mariage dont l’inexistence est ensuite établie et proclamée *. De même Beaumanoir ne laisse pas de s'arrêter à la question de compétence et, tout en laissant aux juridictions ecclésiastiques le som de statuer sur les problèmes de bâtar-

tart ne de bastarde qui esqueir ne puet au père et à la mère » (Livre Roisin de Lille. Ed. Brun-Lavainne, Lille, 14842, p. 83).

1. Notas bretonnes dans Très ancienne coutume de Bretagne. Ed. Planiol, no 27, p. 507. « Nota que les freres d'ung bastard n'ont point de premesse ès acquetz dudit bastard. »