DROIT PUBLIC ET INTERNATIONAL

Organisation politique de la Confédération Argentine, et principes de son droit public.

La Confédération Argentine comprend quatorze provinces, qui peuvent se diviser en qualre groupes :

Buénos-Ayres.

, Eatrc Bios.

Lesprovinceslittorales.{(^^^j^^^^

Santa Fé.

Hendoza.

, I San Juan.

Les proviuges andinrs. .{ n ^

Gatamarca.

La Rioja.

Cordova. ^

. I San Luis.

Les provinces cektralb8.{ o .*

Santiago.

Tucuman.

Et LES PROVIKCES DU KORD. j c"^"^'

I Salta.

Ces provinces, à Texception de celle de Buenos-

220 LA COiNFÉDÉRATION ARGENTINE.

Ayres, qui a refusé jusqu'à ce jour de se soumettre â la constitution nationale, reconnaissent l'autorité d'un gouvernement central créé par le congru constituant de Santa Fé, en 1852, dans la constitution qu'il sanctionna de manière à concilier les intérêts communs et à réunir les partis politiques qui existaient dès l'indépendance.

Le congrès constituant de Santa Fé possédait pour éléments de ses travaux constitutifs les traditions du régime colonial que l'indépendance n'avait pas détruites, l'expérience des tentatives faites antérieurement pour constituer la république, le traité du 4 janvier 1831 entre les provinces littorales, la convention de San Nicolas, le traité avec l'Angleterre du 2 février 1825, et son objet devait être l'agrandissement moral et physique de la Confédération.

Le gouvernement colonial espagnol était central ou unitaire et résidait dans la personne du vice-roi; la révolution de 1810 amena la création d'une commission gouvernementale composée de neuf personnes nommées par le peuple; cette autorité fut entièrement locale ou provinciale, le système de centralisation de pouvoir ou d'autorité se réforma entièrement.

Le système unitaire était impraticable en son entier, ainsi que le prouvèrent les constitutions de 1819 et de 1826, qui établissaient la centralisation du pouvoir. Elles tombèrent parce qu'elles contrariaient des intérêts locaux et qu'elles avaient compté sur des