CHAPITRE CINQUIEME

visé par le nombre de groupes ou familles qui resteraient pour compléter les deux mille.

5^ MM. Vanderest et Sainl-Hilaire ont la liberté de signaler aux immigrants l'aire qui leur convient, sans préjudice pour eux d'acquérir la propriété du reste du terrain déterminé pour être considéré comme peuplé pour chaque famille ou groupe, de manière qu'ils soient propriétaires des douze lieues et demie carrées, introduisant cinq mille émigrants, quelle que soit la superficie assignée à ceux-ci, ou de l'aire correspondante au nombre qu'ils introduiraient suivant la proportion établie.

6* Les cultivateurs deviendront propriétaires de la moitié au moins du terrain qu'ils cultivent au plus tard dans les huit années à compter du mo* ment qu'ils s'y établissent.

V Tous frais de transport, logement, etc., seront à la charge de MM. Vanderest et Saint-Hilaire.

8* L'immigration proposée devra commencer dans les dix mois de la date de cet arrêté, et se compléter dans le terme de deux ans, à compter de la même époque : passé ce terme, sans qu'il puisse être prorogé, les entrepreneurs acquerront la propriété du terrain dans la proportion établie par l'article 5.

La deuxième fut accordée en mai 1856. En voici

l"* Le gouvernement de la Confédération concède au docteur Bruland, tant en son nom qu'en celui de la Société qu'il représente, une étendue de 24 lieues

carrées, divisëe par moitié par le fleuve Salado, de manière que chaque fraction ait 3 trois lieues de côté sur les bords du fleuve, à partir du point appelé Dona Lorenza, et dans la direction du sud.

2* Le docteur Bruland et ses associés acquerront la propriété perpétuelle de ces terres, dans la proportion de 20 cuadras carrées pour chaque famille ou groupe de cinq personnes, qu'ils introduiront ou établiront sur les terrains concédés, étant entendu que la colonisation d'une des deux fractions devra se compléter avant de pouvoir disposer de l'aurrc.

3' Des 20 cuadras carrées concédées au docteur firuland pour chaque famille ou groupe de cinq personnes, le quart devra, après cinq ans d'établissement, devenir la propriété des colons ; les trois autres quarts apparliendront à M. Bruland et à ses associés.

4* Après le délai de cinq ans, à prendre cours dix mois après la date de cette concession, les terrains concédés dans la première clause, les terrains qui seraient colonisés dans la proportion indiquée, apparliendront, en propriété perpétuelle, au docteur Bruland et à ses associés, sauf la part que la clause troisième rend la propriété des colons.

5* Après le terme de cinq ans, et s'il n'était pas jugé convenable d'accorder un nouveau délai au docteur Bruland, le gouvernement pourra disposer des terres non peuplées.

Dès l'établissement du gouvernemenf constitu-