GOURONNÉMENT DE DIX ANNÉES
DE
Pourquoi le MmiSTÂBs Taohê-Macdonald a-t-il su bbcours à la
Confédération?
1*> Pour garder U pouvoir.
L'un des arguments les plus fréquemment invoqués en faveur de la Confédération par les journaux ministériels, c'était sa nécessité. Selon eux, il n'y avait plus moyen pour le pays de sortir des difficultés sectionnelles qui entravaient la marche des affoires. Le Haut et le Bas-Canada étaient à couteau tiré. Il fallait un remède nouveau, et ce remède, les ministres conservateurs ont feint de le trouver dans la Confédération.
Si tel avait été le cas, s'il eût réellement fallu un remède, le plus simple eût été le rappel de l'Union : ils n'en voulaient point. Il y avait encore l'union fédérale des deux Canadas, mais une véritable union fédérale, qui aurait assuré à chaque province le contrôle de ses affaires locales. Le Haut-Canada s'en contentait \ le Bas-Canada l'aurait acceptée de bonne grâce : ils la repoussèrent.
Tant qu'ils crurent être capables de garder le pouvoir, ils trouvèrent bonne l'Union des deux provinces, cette Union '* qui nous avait sauvés ", selon leur dire. Mais quand ils virent les rênes de l'administration menacer de leur échapper des mains, au lieu de recourir au rappel de l'Union ou à l'union fédérale des deux Canadas, ils entreprirent la Confédération — cette union législative déguisée, — d'abord parce que l'œuvre était plus difficile <|ue les autres, parce qu'elle était plus compliquée, et que par cela seul ils avaient la perspective de conserver plus longtemps leurs portefeuilles, ensuite parce qu'ils ambitionnaient de devenir les instruments des élèves 4e lord Durham.
Depuis 1852, le Haut-Canada réclamait, dans la constitution, un changement qui lui accordât une représentation parlementaire plus nombreuse que celle du Bas-Canada. Toujours ses demandes avaient été repoussées, lorsqu'en 1864, le 14 mars, M. Brown fit nommer un comité de vingt membres qui fut chargé de trouver un moyen de faire disparaître les diffî-
cultes sectionnelles. Ce comité se composait de MM. Gameron, Cartier, Ghapais, Cauchoiii Dickson, A. A. Dorion, Dunkin, Folej, Galt, Holton, Jolj, J. A. Macdonaldi J. S. Macdonald, MacDougall, McGee, McEellari Scoble, Street, Turcotte et Brown.
Le 14 juin suivant, M. Brown, président du comité, faisait rapport : " Que le comité s'était réuni huit fois et s'était efforcé de trouver aux diffi- " cultes existantes une solution qui pût avoir l'approbation des deux sec- " tions de la province ; qu'il j avait chez les membres du comité une forte " teikâance vers ;des chatagemeiits da«s le sens du système fédéral appll- " que soit ail Oanédà seul, soit à toutes les provinces ûe VJ^méaiqn» hiU "taimique du Nord, et que- le comité avaiifiût assez -de- progie^s pour être " justifiable de reconmiander que la question fût encore renvoyée à ua ** comité à la proehAine session du parlement."
Le comité ne fut pas unanime à adopter ce rapport.
M. John A. Macdonald, le chef du cabinet, se prononça absolument contre toute idée de changement. M. Dorion n'assista pas à ce comité. (Voir les Journaux de l'Assemblée Législative, à la date du 14 juin 1864.)
Le même jour, 14 juin, le gouvernement était défait sur la qjxestion de l'avance 'de $lt)0,Oi>0, faite san^ autorisation de la législature, par le ministère Gartier-Macdonald, en 18^9, pour racheter un égal montant de bons dus à la cité de Monteé^l par la Compagnie du Grand- Tronc,— et neuf jours après, le 23, M. J. A. Macdonald annonçait à la Cha^ibre qu'il avait entamé des négociations avec M. Brown et lui avait dit ^ qu'ils ne pourraient s'entendre à moins que le principe fédératif << recommandé par les rapports du eomité de M* Brown ne fût choisi comme " base d'arrangements.'' (That, unless a ba^is -could be found on the federative principle sug'gested by tfie reports of Mr Brovm^s committee, it did not appear to them Ukely tbat anytbing eould be settled). ^
Quelques jours nprès, la coalition était formée. H- Cartier et M. Brown nutrchàîent bras dessus bras dessous, et tous deux se préparaient à à^pli-» quef aux provinces britanniques le principe fédératif que le chef du gou> ▼ernement trouvliit inacceptabte le 14, qu'il proposait le 23 et quiéiteit accepté le 34.
Cette effroyatble mimoralité politique inspirait un article -foudroyant à l'organe du clergé catholique, le True Witness, qui disait, dai^s son numéro du 24 : << ïl est à peine nécessaire de parler de la moralité de cette ''démarche, «t il n'est pas besoin de commenter le triste- spectaide *< qu'offrent les hommes qui «'appellent les défenseurs- du catholicisme et " de la nationalité franco-canadienne, présentant la main de l'anûtié au ^' grossier diffamateur de leur religion, à l'ennemi mortel de leur race.'' t §i la Confédération était nécessaire, ce n'était qu'aux aqtfoitieux intri'» '^ânts qui tenaient, avant tout, à garder le pouvoir.
Le Rapport même du comité de M. Brown, comme on l'a vu plus haut| démontre que les changements n'étaient pas nécessaires, n'étaient pas nrgents au moins, puisqu'il proposait de renvoyer l'examen de la question 'k là session suivante.
M. John A. Macdonald repoussait toute idée de changements constitua' «tionnels le 14 juin 1864; il trouvait excellent le système actuel; Une songeait point à l'abolir. Puis, neuf jours après, attendu que le pouvoir lin 'échappait, il eut, comme Saul sur la route de Dàmas,4ine révélation diems laquelle il vit la Confédération comme l'unique moyen dé demeura àotinistre. Nous savons qu'il y eut recours, et nous sanrons bientôt, quand «près la peur nous aurons subi le mal, quel prix nous aurons payé ponr 'Satisfaire l'ambition de ce chef et des satellites qui ne pouvaient difS^er
4'qHiBQii arec lui sur une question qui les intéressait tous personnel* iemcoU.
2^ Pour réaliser le programfne de lord Durham,
Qomd lord Onrham écrivait en 1839 son célèbre rapport, qui indiquait •de si éffiea^s moyens de faire disparaître du Canada l'influence de l'éléaient français, il indiquait, arec une sagacité extraordinaire, au gouvernement impérial, comment s'y prendre -pour parvenir à cette fin. Ses «onseils ont porté leurs fruits : " Donnez aux chefs, disait-il, des honneurs ** et des places, ouvrez une libre carrière à leur ambition légitime, et vous ** les attacherez à vos intérêts et les ferez concourir à votre but." (1) Nous avons eu^ depuis l'Union, des chevaliers, des baronnets, des honnexns et des^ Récompenses de toutes sortes, et la politique d'avancement personnel a reàïpliacé la politique de dévouement et de sacrifice qui était celle de nos devanciers.
Hads avec cette politique mesquine nous avons eu nos hontes, comme autrefois nous avions nos gloires nationales. Sous l'empire de ces influences néfastes,- les plus ardents champions des droits du peuple sont devenus les plus dociles, les plus soumis, les plus abjects supports de l'autorité. Oe sont eux qui, trahissant leurs professions antérieures, désertant le drapeau que leurs compatriotes leur avaient confié, ont troqué pour des honnenrs et des salaires infimes le dépôt sacré des libertés populaires qu'ils atvaient été chargés de défendre.
Le bût de lord Durham était l'anglificatîon du Bas-Canada. Quelqu'un en donte-Ml, voici ses propres expressions :
" Jamais la population anglaise ne souffrira d'être gouvernée par une << Chambre d'Assemblée ob. les canadiens-ftançais auront, où mame seront " prèff d'avoir la majorité." ;2) — *' Le Bàs-Oanadà doit être anglais, quand « même il devrait cesser d'être britannique." (3) — Si, dès la conquête, on « afvait adopté la sage politique d'anglifier la province et qu'on y eût " persévéré, les français auraient été bientôt noyés, etc." (4) — "Je n'entre- " tiens aucun doute sur le caractère national que l'on doit donner au Bas- " Canada ; ce doit être celui de l'empire, celui de la majorité de la popu- ^< lation de l'Amérique britannique, celui de cette grande race qui doit " avant longtemps prédominer sur tout le continent américain. A l'avenir ** le premier et permanent objet du gouvernement anglais doit être d'cta- " blir en cette province une population anglaise, avec la langue et les lois ** anglaises, et de n'en confier le gouvernement qu'à une législature déci- « dément angiatse." (5)
" Mais je répète que l'on devrait tout de suite commencer à changer le " caractère de la province et continuer à agir dans ce but avec fermeté, ** quoique avec prudence ; que quelque mode que l'on adopte pour gouver- *^ ner le Bas-Canada, le premier objet doit être d'en faire une province '^ anglaise ; et que dans ce but l'ascendant ne doit jamais être laissé en ** d'autres mains que celles de la population anglaise «^
" Le Bas-Canada doit être gouverné maintenant, comme il doit l'être *^ ci-après, par la population anglaise." (6)
(1) Voir la conclusion de son rapport, page 112 de Védition publiée à Londres, par ordre de la Chambre des Communes, en date du 1 1 février 188». (2) Page 20, préambule. (3) Page 23. (4) Page 26. .
(5) Page 103. (6) P. 106,
Rien ne peut être ploa explicite. Ce que Ton réclame pour ces nouyeaux venus que la conquête a jetés au milieu des anciens habitants du pays, ce n'est pas l'égalité, c'est la domination ; — c'est la soumission d'un million d'habitants parlant la langue de leurs pères à une minorité insignifiante d'une autre origine. C'est d'enlever à ce million d'habitants sa langue, ses lois, ses institutions pour transformer son caractère national ; c'est l'extinction de sa nationalité et de sa race que l'on exige. Voilà dans toute sa brutale franchise la proposition que le haut fonctionnaire impérial soumettait en 1839.
Pour atteindre ce but, lord Durham propose d'abord l'union du Haut et du Bas-Canada : elle nous a été imposée. Mais le moyen le plus prompt et le plus certain, c'est l'union législative de toutes les provinces anglaises : on nous l'a encore imposée. Voici comment il l'indique : " A mon arri- " vée au Canada, j'Inclinais fortement vers un projet d'union fédérale. . . << Mais le temps des transitions graduelles est passé pour le Bas-Canada... « Je crois que la tranquillité ne peut être rétablie qu'en soumettant cette " province à la loi rigoureuse d'une majorité anglaise et que le seul gou- '< vernement efficace serait celui formé par une union législative." .... (1)
<< Je suis porté à me demander si ce but ne serait pas plus sûrement " atteint par l'union législative de toutes les provinces. . . Cette union, " réglerait décidément aussitôt la question de races." (2)
« Je crois cependant que les provinces auraient le droit de se plaindre " si l'administration locale et la distribution des fonds pour des objeta " locaux étaient transférées des assemblées locales à la législature géné- " raie, ce qui serait sujet à de plus graves objections .... Pour prévenir <* cela, je préférerais conserver les assemblées provinciales en leur lais- " sant les attributions et les pouvoirs de simples municipalités." (3)
Après avoir recommandé comme mesure d'urgence l'union du Haut et du Bas-Canada, avec pouvoir de s'adjoindre les autres colonies, et que l'on nommât une commission pour fixer les limites des divisions électorales, le rapport ajoute :
" La même commission devrait former un plan de gouvernement local " représenté par des corps électifs subordonnés à la législature géné- « raie.» (4)
Une union législative de toutes les provinces avec des parlements locaux subordonnés à la législature générale et n'exerçant que des pouvoirs muni-, cipaux, tel est le plao de lord Durham pour consolider la domination anglaise dans le Bas-Canada et pour opérer cette transformation qui doit, effacer jusqu'au dernier vestige des canadiens-français dans le pays.
La prétendue Confédération que l'on vient de nous imposer n'est-elle pas identiquemement le projet de lord Durham : une union législative ?
Une législature générale ayant un contrôle absolu sur l'administration de la justice civile et criminelle, sur l'éducation, le commerce, l'agriculture, les lois réglant les mariages et le divorce, la navigation, les pêcheries, les postes, la milice, les chemins de fer et tous les objets d'un intérêt général, les parlements locaux subordonnés au gouvernement général et remplissant des fonctions municipales, la représentation basée sur la popu-. lation, afin de noyer l'élément français : voilà la substance de la mesure qui unit les provinces britanniques.
N'est-ce pas ce que lord Durham recommandait 7
Le bill en dit assez par lui-même, mais les explications données dansle parlement anglais ne laissent aucun doute à ce sujet. Lord Camarvoa
en proposant la mesure s'est donn^ la peine d'escpUquer que les légis* latares locales n'auraient aucun pouvoir qui ne fût subordonné à la législature générale, et M. Gladstone dit en toutes lettres que L'objet du bill était de ne donner aux législatures locales que des pouvoirs municipaux.
Ainsi s'accomplissent une à une les recommandations que lord Durham faisait, dans son trop fameux rapport, pour anglifier le Bas-Canada : union du Haut et du Bas-Canada d'abord, puis union législative de toutes les provinces. Ce programme s'est accompli à la lettre. C'est M. Cartier et sa complaisante majorité parlementaire qui se sont faits les outils de lord Durham.
Manièbb dont la Confédération nous a êtê imposés.
On a vu plus haut que la Confédération n'a été dès l'abord qu'un expédient, entre les mains des conservateurs, pour garderie pouvoir. Yoyon» rapidement de quelle manière elle nous a été imposée.
Après que les ministres tories de 1864 eurent découvert que cette mesure devait faire le bonheur du pays, ils rencontrèrent à Charlottetown, le 2 . septembre, les délégués des autres colonies anglaises, et le principe de la Confédération fut adopté par la Conférence, dont les délibérations furent tenues secrètes. Ni le parlement ni le peuple ne les avaient autorisés à nous représenter à cette Conférence.
Se 10 octobre, ce fut au tour des délégués des provinces maritimes à rencontrer les ministres canadiens. Une Conférence qui dura deuxsemaine3> se tint à Québec. Elle s'entendit sur les détails de la Confédération. Ses^ délibérations furent encore tenues secrètes.
Quelque temps après, le gouvernement faisait parvenir aux députés canadiens copie des résolutions de la Conférence, leur recommandant deles tenir secrètes. J. B. E. Dorion, député de Drummond et Arthabaska, se révoltait contre cette prétention et publiait les résolutions dans le Défricheur,
Une session s'ouvrait le 19 janvier 1865. Le 3 février, M. Powell demandait au gouvernement << s'il entendait que la chambre adoptât le " projet de Confédération en entier, ou s'il lui serait permis ^'en adopter "une partie et de rejeter l'autre." (1) Le gouvernement répondait par M. J. A. Macdonald : " qu'il présentait le projet comme un tout et qu'il " emploierait toute son inf uence pour le faire adopter sans changement," (2) et il menaçait la chambre de retirer le projet si elle lui faisait subir de& amendements. (3) Ce fut en vain que M. Holton dit : " Je crois que le " gouvernement devrait demander un vote affîrmatif sur chacune des réso- " lutions. Elles ont été préparées et passées par un corps constitué de- " lui-même, sans l'autorité de la Chambre ou du peuple. A moins que la " Chambre ne soit un mythe ou une moquerie, le moindre égard que l'on " pourrait avoir pour elle serait d'obtenir son approbation directe sur ** chaque article ;" (4) ce fut en vain que toute l'opposition réclama le même droit; ce fut en vain que M. Powell, un ami du gouvernement, déclara cette conduite indigne et insultante ; (5) ce fut en vain que M. Evai;iturel la trouva illogique. (6) M. McDougall répondit : " Le projet " a le caractère d'un traité, et en conséquence il faut le voter par oui ou " non." ( iT) Le gouvernement, sûr de son obséquieuse majorité, ne permit
(1) Débats sur la Confédération, p. 15. (2) Ibid., p. 16. (3) Ibid. (4) Ibid. (5) P. 719. (6) P. 723. (7) P. 723-4.
point de changer un iota à ces réflolntions. On aurait dit qu'elles étaient parfaites comme la loi des Douée Tables qne Dieu donna à lIToitse sur le âînat!
Puis, durant cette session et la suivante, le gouTemement s'opposa sans cesse à Tappel au peuple.
YoËà de qu^e manîère il s'est moqué de la nation : roUà comment le serriteur a traité ses maîtres.
La nonyvlle constitution portera éternellement en elle le vice 'radieal d^aTotr été élaborée en convention secrète, de n'avoir été sollicitée par personne, et d'avoir été promulguée sans l'assentiment des popidations. Après avoir été adoptée, par des iKOKmes sans mandat, qui cachaient leur conspiration au regard du public, elle a été imposée à la législature, comme une œuvre à laquelle personne n'avait le droit d'apporter une miodification, puis au pays, malgré les protestations de plus de 23,000 lignataires de pétitions venues de ^nsde 100 villes et paroisses du. Bas- Canada.
Uon se fera une idée des moyens employés par Le gouvernement pour f^assurer la majorité dans les OliamfareB, si Von songe : lo que MM. Alleyn, DidEson, Povrell et Ferguson ont été récompensés de leur docilité, le .premier par le shérifat de Québec j le second par le bureau d'cairégistrement de Huron et Bruce ; le troisième, parle shérifat de Oarleton ; le quatrième, par le shérifat de Frontenac ; 2o que le giHivernement avait inaéré dans le projet de Québec une c^use (la 14e) qui voulait que les sénateurs fussent choisis autant que possible parmi les membres des Conseils Législatifs des diveraes provi&ees ; 3o que MM. Bossé, Dunkin, Irvine, de Niverville, Webb, Denis et Taschereau, tous ardents suppôtade la Confédération, viennent d'être nommés Conseils de la Bûne, honneur professionnel que plusieurs d'entr'cox ne méritent nullement.
On verra .bien d'antres espèces de récompenses d'ici À quelques jours.
RiFus d'un Appïl axj Peuple.
Les plans de lord Durham étaient trop superbes pour que ceux qui ont entrepris de continuer son œuvre ne les adoptassent point en entier.
Ce qui agaçait les nerfs de ce gouverneur gallophobe, c*était la vitalité de la nationalité canadienne-française ; ce à quoi il travaillait sans relâche, c'était l'abaissement de notre race, l'angllfication systématique du Bas-Canada. £coutons4e se réjouir des progrès de la langue anglaise ; " Cette langue, dit-il, comme langue du riche, du patron, gagne du ** terrain. Selon de récents rapports du commissaire d'enquête sur l'état de " l'éducation, il y a à Québec dix fois plus d'enfants canadiens-français " apprenant l'anglais que d'enfants anglais apprenant le français." (1)
Voulant à tout prix noyer l'élément français dans l'élément anglais, pour être logique il devait ne point se soucier du tout de l'opinion du Bas^ Canada et croire bons tous les moyens qui pouvaient le mener à ses fins. Aussi voyez le traiter notre race de Turc à More et se moquer de ses droits, tes plus légitimes. Il réclame l'union législative des deux Canadas^ puis l'union législative de toutes les provinces britanniques,— et cela, remarquez-le bien, sans consulter le peuple du Bas-Canada.
De même que lorsqu'on veut tuer un homme on ne lui en demande pas la permission, de même lord Durham conseille de ne point consulter le Bas-
<?aDaida sur les changements constitutionnels qu'il propose. Pour les .autres proTÎnces, c'est différent ; les cinq ou six cent mille anglo-sazoni du golfe, il faut prendre le soin de leur demander leur opinion. Mais 1« Bas-Canada , fi donc ! Depuis quand les brigands demandent-ils aux Toyageurs, avant de les détrousser, si le procédé leur est agréable 7
<< Je recommanderais, dit le rapport de lord Durham, l'adoption immér ^* diate d'une union législative de toutes les colonies anglaises de l'Amer •** Tique du Nord .... s'il était possible de différer l'adoption d'une mesure f< relative aux Canadas, jusqu'à ce que le projet d'union ait été soumis (wx " Ugitlaturea det provinces d'en bas. Mais le Bas-Canada est dans un état ^' qui, tout en justifiant le projet d'une union,- est tel qu'il ne serait ni con? -<' venable ni même juste pour le parlement de l'adopter sans la mûre déli-; ^' bération et le consentement du peuple de ces colonies " (des provinces maritimes.) (1)
Ainsi le Bas-Canada ne mérite pas qu'avant de décider à jamais de son sort on s'inquiète de son opinion, de son consentement 7 Lord Durham n'a pas d'aussi lestes façons de parler lorsqu'il s'agit du peuple des provinces d'en bas. Celle-là, elles sont anglaises et protestantes : il les . respecte et prend leur avis.
, Éh bien 1 ce que voulait lord Durham, M. Cartier et les fauteurs de la Oonièdération l'ont voulu ; ils l'ont plus que voulu, ils l'ont fait. Le BasjCanada — la seule province qui eût tout à perdre au nouveau système—n'a pas été consulté. L'opposition libérale a proposé souvent en Chambi9 de soumettre la question au peuple : M. Cartier, qui se fait un jeu, un devoir de se moquer de l'opinion publique, comme U l'a déclare dans un i>anquet à Montréal, (2) M. Cartier s'y est constamment opposé, et sa docile majorité lui a donné raison.
Le 13 Mars 1865, l'Hon. J. H. Cameron proposait en Chambré, secondé par M. M. C. Cameron : <' Qu'il soit présenté une humble adresse à Son " Excellence la priant de vouloir bien, en vue des grands intérêts dont il " s'agit dans les Résolutions pour une union des colonies de l'Amérique (' britannique du Nord, lesquelles changent entièrement la constitution de "^ cette province, ordonner qu'il soit fait un appel au peuple avant que le " parlement impérial ne confirme ou décrète la dite mesure." (3) Le vote se prenait le lendemain, et le gouvernement, M. Cartier en tête, repoussait l'appel au peuple sur une division de 84 contre 35. (4) . Le 14 mars 1865, l'Hon. L. H. Holton proposait, secondé par l'Hon. ^. A. Dorion : '< Qu'aucun acte (fondé sur les Bésolutions de la Confé- :<< rence des délégués tenue à Québec en octobre dernier) qui pourra être <^ passé par le parlement impérial n'entrera en opération avant que le par- '/ lement du Canada n'ait eu l'occasion d'en examiner les dispositions et " n'ait, après la prochaine élection générale, prié Sa Majesté de lancer sa " proclamation royale pour donner effet au dit acte." — Perdu par 31 «contre 79, M. Cartier donnant l'exemple et les députés canadiens-français favorables à la Confédération l'imitant sans rougir. (5)
Le 7 mars 1865, la motion suivante, faite par l'Hon. A. A. Dorion, étaiit 4éclarée hors d'ordre par le Président de la Chambre : " Que cette
(1) P. 115. (2) Le 29 octobre 1864.
(3) Journaux de l'Assemblée Législative, 1865, page 199.
(4) On trouvera à la fin de ce travail les noms des députés qui ont voté dans l'un ou l'autre sens, sur toutes les questions importantes, depuis le 14 juin 1864. (5) Journaux de l'Ass. Lég., p. 200.
" Chambre est d'avis que les débats sur cette résolution, qui a pour but le " changement radical des institutions et relations politiques de cette pro* " vince, — changements qui n'étaient pas prévus par le peuple lors de la " dernière élection générale, — devraient être ajournés d'ici à un mois, ou " jusqu'à ce que le peuple de cette province ait eu l'occasion de se pro- " noncer constitutionnellement à son sujet, dans une élection génê- " raie." (1) Et M. Cartier et sa clique appuyèrent cette décision.
Le 11 juin 1866, l'Hon. A. A. Dorion proposait, secondé par l'Hon. L. H. Holton, cette résolution : " Bien que nous accueillions avec tout le res- " pect possible la déclaration faite par Son Excellence au sujet de la " question de l'union des provinces de l'Amérique britannique du Nord, " cependant nous croyons de notre devoir d'exprimer à Son Excellence " notre ferme conviction qu'une mesure ayant pour but d'opérer un chan- " gement si radical dans les institutions politiques et les relations de cette " province, ne devrait pas être mise à effet avant que le peuple eût en '^ Toccasion d'exprimer son approbation d'une telle mesure." La majorité ministérielle, toujouis fidèle à celui de qui elle attendait tout, votait avec M. Cartier contre cette proposition si raisopnable, si juste, si véritablement démocratique. La division fut de 79 contre 19. (2)
Le 11 août 1866, MM. Dorion et Holton revenaient encore à la charge et proposaient: '< Qu'une adresse soit présentée à Son Excellence, la " priant de vouloir bien ordonner, vu l'importance des intérêts impli- " qués dans les Résolutions au sujet des constitutions locales du Haut et " du Bas^anada, respectivement, sous l'union fédérale dès provinces de " l'Amérique britannique du Nord, et vu le changement complet de la '' constitution de cette province, qu'un appel constitutionnel soit fait au " peuple avant que ces Résolutions ne soient soumises à la considération '^ du parlement impérial, et qu'il en soit définitivement disposé." 52 membres votaient contre cette motion, et 13 seulement votaient pour. (3) (La session tirant à sa fin^ beaucoup de députés étaient rendus dans leurs foyers).
Le tableau que nous publions à la fin de ce travail fait voir quels sont ceux qui ont voté pour ou contre l'appel au peuple, quels sont par conséquent les vrais amis du peuple. On verra que ceux qui ont tout fait pour lui enlever l'occasion de se prononcer sur un changement radical de cons> iitution qui l'intéresse au plus haut point, sont les conservateurs. Ils tenaient leurs mandats du peuple qui les avait chargés de faire fonctionner la constitution existante, et sans permission aucune ils ont déchiré la charte, détruit la constitution, aboli nos institutions politiques, pour leur en substituer de leur invention, tout cela comme si le peuple n'avait rien à y voir. Ils ont osé refuser au peuple le droit et l'occasion de dire si ces bouleversements lui plaisaient.
Que dirait-on d'un commis de confiance ou d'un intendant à qui son patron aurait remis les clefs de sa maison on de son magasin, et qui s'en servkait pour le mettre à la porte ? Il n'y aurait pas d'indignation assez forte contre ce misérable. Or, les députés qui ont changé notre constitution et refusé à leurs commettants le droit de les juger, ont fait exactement cotnme cet indigne intendant. Et le patron, c'est-à-dire le peuple, ne leur ferait point payer cher cette audace ? Cela n'est pas possible.
(1) Ibidem, p. 181 ; Débats sur la Confédération, p. 773 et 774.
(2) Jour, de l'Ass. Lég., 1866, p. 13.
(3) Jour, de l'Ass. Lég. 1866, p. 367.
Les libéraux ont demandé à cor et à cris l'appel au peuple : ce sont eux qui sont les amis du peuple.
La RiPRÉSBNTATlON BaSÊB SUR LA POPULATION.
Quiconque s'est tant soit peu occupé de politique depuis 1858 sait parfaitement que le grand cheval de bataille des conservateurs, dans la presse et sur le huating, a été la prétendue concession à M. Brown de la représentation basée sur le nombre, par M. Dorion et le parti libéraL Ils Admettaient bien, à la vérité, que M. Dorion n'avait que concédé le principe sans l'appliquer, c'est-à-dire qu'il avait voulu donner au Haut-Canada plus de représentants qu'au Bas, sans cependant les lui avoir donnés de tait) mais ils le blâmaient fortement d'avoir reconnu l'équité d'un principe dont les conséquences seraient -aussi funestes aux canadiens-français. M., Dorion était à cent lieues d'avoir fait même cela, comme le prouvent ces paroles de M. McGiverin : " N'avons-nous pas, depuis bien des années, essayé " d'obtenir la représentation d'après le nombre ? . . . . M. Dorion, pour qui " je professe le plus grand respect, et qui, je crois, est de tous les membres ^^ de cette chambre celui dont l'esprit est le plus libéral et le plus élevé, *^ même cet honorable monsieur, lorsqu'il nous était allié, lorsque nous '^ lui avons demandé de se joindre à nous dans l'adoption d'une politique '' propre à faire disparaître ces malencontreuses difficultés, i^y est toujours *^ refuséy disant qu'il lui était impossible, ainsi qu'à ses amis, de s'accorder ^' avec nous sur ce point?" (1) On aura beau dire et beau faire, du moment que les clear-grits eux-mêmes déclarent que M. Dorion leur a toujours refusé la représentation d'après le nombre, il faut bien les en croire.
Mais si M. Dorion l'a refusée, M. Cartier, lui, l'a bel et bien accordée au Haut- Canada, en faisant la Confédération. Du moment que les bleus, les rouges et les clear-grits s'accordent à dire que la représentation parlementaire basée ^ur le nombre a été concédée, c^est qu'il n'y a pas l'ombre d'un doute là-dessus. Eh bien I voici la preuve de cet accord :
M. Brown disait en Chambre, le 8 février 1865 : " Ce projet met fin à ^* l'injustice du système actuel de représentation en parlement. Le peuple '/ du Haut- Canada s'est plaint amèrement que la population du Bas ait ^^ autant de représentants que lui, bien qu'il compte 400,000 âmes de plus. " Eh bien I la mesure devant nous met fin à cette injustice, fait disparaître ^^ la ligne de démarcation entre les deux sections...., donne la représentation ^' cPaprès le nombre dans la Chambre d'Assemblée et pourvoit d'une manière *^ simple et facile au remaniement de la représentation après chaque recen- " sèment décennal. (2)
" Nos amis du Bas-Canada ne nous ont concédé la représentation cP après " la population qu'à la condition expresse qu'ils auraient l'égalité dans le "« conseil législatif." (3)
Le Montréal Gazette^ le principal organe du gouvernement tory du jour, avouait ce qui suit, le 27 mars 1867 : " Ils (les réformistes du Haut- Canada) combattaient pour le grand principe de la représentation basée ** sur la population... . Mais qu'ont-ils maintenant à demander? La repré- " sentation diaprés la population leur a été accordée, et la confédération qui
ll(l) Débats sur la Confédération, p. 469.
"(2) Débats sur la Conf., p. 86. (3) Ibid., p. 87.
" a été adoptée a reçu Fapprobation presque unanime de Itun représen- ** tants. Ile ont maintenant tout ce quHh'cnt demandée
Nous pourrions multiplier cesayeux^en citant le Globe du 28 juin 1867,. les discours de MM. Bro^n, McEenzie, McFarlane, Parker, en Ohambre,. etc., mais à quoi bon ? Une fois de plus rhjpocrisie du torysme se proure d'une manière irréfutable, par des areux yolontaires, par la glorification également volontaire d'un Tacte si longtemps impugné connne dangereux et lâche. Le peuple ne doit pas oublier ce fiitt, et il derra en fi^se flouyenir les torjs en temps d'élection.
Au reste nous n'arons pas besoin de ces areux; La 37e okrase du bill de Confédération est fort claire : '* La Chambre des Communes sera eom^ " posée de 161 membres, dont 8^' seront élus pour Ontario, 65 pour " Québec, 19 pour la Nourelle^Bcosse et 15 pour le KouTeau-Brunswiék." En sus, le Bas-Canada n'aura toujours que 65 membres, tandis que les^ autres provinces pourront augmenter le nombre des- leurs à ^aâson de:' l'augmentation de leur population.
Avant le 1er juillet 1867, le Bas-Canttda avait le même nombre de re^ présentants que le Haut-Canada^ c'est-àrdire 65. Sur ce nombre, 16^ étaient anglais ; il n'en restait donc {dus que 49 de notre origine, contre 81 d'origine anglaise (65 + 16= 81), c'est-à-dire que l'élément français comptait dans la représentation nationale dans une proportion de 37" pour cent
Sous la Confédération, nous avons encore 65 représentaiHs ; 11 n'y a pa^ de raison de croire que le nombre des canadiens^rançais augmentera. Aa contraire 1 Leur nombre sera done encore de 49 contre
16 anglais du Bas-Canada, 82 " du Haut^Canada, 19 " de la Nouvelle-Ecosse, et 15 " du Nouveau-Brunswiok.
Total: 132 anglais dans les Communes, c'est-à-dire qu'au lieu d^être comme ci-devant dans la proportion de 37 pour cent à la représentation totale, l'élément français n'y sera que dans la proportion de 27 pour cent: Et ce sera encore pis après chaque recensement.
Un autre effbt direct de la Confédération est celui-ci : Sous l'aneiea système, le Bas-Cuiada avait droit à 6 ministres sur 12 ; maintenant, il n-en a plus que 4 sur 13. Nous avions aussi alors 4 ministres canadieiffi^ fiançais contre 8 anglais ; aujourd'hui leur nombre n'est plus que de 3 et celui des anglais est de 10.
Il faut s'en prendre aux conservateurs de cette diminution d'infioence^ dans les conseils de la nation.
SÉNATEURS BT CONSKILLSBS k VU.
Le Canada n'en est pas à une opération d'essai avec les sénateurs et lesconseillers législatifs nommés à vie par la Couronne. Cette institution est une des causes les plus directes des maux qui ont affligé le pays, à comp-r ter de la conquête jusqu'à 1856, et peut expliquer les grandes lutte» oonstitutiotmelles ou à main armée qui ont marqué notre histoire.
Avant l'Union des Canadas, c'était les conseillers législatifs à vie qui encourageaient et soutenaient les gouverneurs dans toutes leurs usurpa^ tions de pouvoir, dans leurs proscriptions des canadiens-français 1 C'était eux qui rejetaient les octrois votés par la chambre populaire, pour lesécoles 1 C'était eux qui soutenaient l'irresponsabilité des officiers publxca
et encourageaient les défalcations et concussions, dont une seale, celle de Galdwell, Tolait à la prorince quelque chose comme X90,000 ! C'était eux enfin qui précipitaient dans le désespoir et la réyolution la nation la plus facile à gouyernerl Relisez donc les 92 Résolutions.
Depuis PTJnion des Canadas, les vieillards mtidfaisanU que nous avait légués la constitution précédente ont entraré la passation des.mtillenres mesures.
L'abolition de la teuuie seigneuriale a rencontré chez: eux une opposition adiamée. Dès 1843, on avait tenté un ettart poni( abolir le régime féodal : le Conseil Législatif l'avait étouffi^ ! Le premier bili, voté par la Chambre d'Assemblée, avait été tellement mutilé, gâté, dans le Conseil Législatif, que nous serions encore à nous débattre dans ces vieux langes sans l'élément électif, introduit en 185d, qui a donné' le coup de mort au système.
En 1849, une grande mesure de justice était a^tée par tout le pays. Il s'agissait de réparer les dévastations inutiles des. loyaux volontaires de 1837-1838. MM. Lafbntaine etBàldwin comprirent que toute tentative; d'indemniser les victimes de ces vandales était impossible, avec le reste éea vieillards fnalfaisantB. Ils donnèrent une vie nouvelle au Conseil Légis^ latif en j introduisant une fournée de nouveaux conseillers,— et la mesur» fut votée.
' MdE voyez de suite l'effet du système. Pour ce besoin d'un moment, on n'avait pas songé à autre chose qu'au bill d'indemnité, des pertes de 1837* 38, et l'on avait compris, dans cette fournée, des seigneurs qui portaient précisément sur leurs épaules la plus lourde partie des iniquités féodales. Et quand on se mit sérieusement à l'œuvre pour abolir là tenure seig^uriale, il arriva que les plus souples voteurs de l'indemnité étaient les plus ludes adversaires de l'abolition de la tenure I
On eût donc été réduit à faire une nouvelle fournée, si l'on n'avait pas rendu le Conseil électif.
Le bill des iSîg'tMi^^^,-— c'est-à^ire la mesure qui avsit pour objet d'indemniser 4e leurs améliorations Xes courageux piomniers qui avaient colonisé les townships, défriché les terres incultes, et bâti des musons, granges, etc., quand les propriétaires inconnus et absents du pays venaient rédamer ces terres, cultivées et améliorées sans leur concours,— ce bill, voté deux ou trois fois par l'Assemblée Législative, fut autant de fois rejeté, dans le Conseil, par les conseillers à vie, — tandis qu'il était adopté, chaque fcHS, par une majorité des conseillers élus.
Eh bien 1 malgré ces expériences répétées» nous voici toui-à-coup replacés sous le régime que nos pères ont combattu pendant cinquante ans et qui avait usé l'énergie des Papineau, des Vigier, des Bourdages, des Bédard^ des Vallières, des Lafontaine, des Morin et de tant d'autres amis du pays.
Par la 26ème clause de l'acte de Confédération, le gouverneur-général a le droit d'augmenter de 3 ou de 6 membres, en cas de nécessité, le nombre des sénateurs. On a donc prévu déjà que le Sénat jouerait un jour le mènoA rôle que l'ancien Conseil Législatif. Ceux que l'on ajoutera ainsi pour le besoin d'un moment seront peut-être le lendemain les plus grands obstacles à la passation d'une autre mesure, et il faudra recommencer et recommencer encore après cette autre mesure, jusqu'à ce que tout le monde soit bien définitivement dégoûté du système.
Pendant que l'esprit public s'agitera pour revenir au système électif^ le seul possible, le seul durable sur le continent d'Amérique, les intrigants, les fourbes et les traîtres rivaliseront entre eux pour piller le trésor public.
' lo Le9 Sénateur ê.
Par la 22e clause de l'acte d'union fédérale des provinces de l'Amérique britannique, il est déclaré que chacun des vingt-quatre sénateurs de la province de Québec (Bas-Canada) sera nommé pour l'un des vingt-quatre collèges électoraux du Bas-Canada énumérés dans la cédule annexée au chapitre premier des Statuts Refondus du Canada.
De plus chaque sénateur devra être domicilié ou posséder sa qualification foncière dans le collège électoral dont la représentation lui est assignée. La proclamation nommant les sénateurs ne dit pas pour quels collèges électoraux les'sènateurs de la province de Québec sont nommés.
On ne se hâte pas de répartir les divisions électorales entre ceux que la Reine a choisis, parce qu'on redoute l'effet de cette distribution sur les électeurs canadiens.
En attendant que cette distribution fasse tout à fait ressortir la partialité anti-canadienne-française et anti-catholique qui a inspiré les suggestions de M. Cartier, d'après lesquelles Sa Majesté a nommé les sénateurs de la province de Québec, nous attirons l'attention sur les chiffres suivants :
La population du Bas-Canada est de 1,111,566 âmes.
Canadiens-français. 847,320
Toutes autres origines 264,246
Catholiques /. 943,253
Toutes autres croyances ^ 168,313
La province de Québec ayant 24 sénateurs, chaque arrondissement possédant une population de 46,315 âmes a droit à un sénateur.
Des 24 divisions électorales qui étaient représentées par un conseiller législatif élu/ 3 seulement pouvaient prétendre à être représentées par des «nglo-saxons : c'était Bedford, (A. B. Foster, C. L.) Victoria (Thos. Ryan, C. L.) et Wellington (J. S. Sanborn, C. L.) — Deux seulement pouvaient prétehdre à être représentées par des protestants : c'était Bedford et Wellington.
En supposant que tous les habitants non canadiens-français du Bas- Canada seraient agglomérés de manière à être représentés .par des hommes de leur origine, ils auraient droit à un peu moins de 6 sénateurs, et ils en ont 8, savobr : MM. Leslie, Foster, Price, Hamilton, Wilson, Sanborn, Ferrier et Ryan.
En supposant que tous les habitants du Bas-Canada qui ne sont pas cathodiques seraient agglomérés de manière à être représentés par des bommes de leur croyance, ils auraient droit à un peu moins de 4 sénateurs, et il a été nommé 6 sénateurs protestants, savoir : MM: Leslie, Foster, Price, Hamilton, Sanborn et Ferrier. ,
' Les catholiques sont-ils mieux traités ailleurs?
La population du Haut-Canada était au dernier recensement de 1,396,091 limes, dont 258,141 catholiques, c'est-à-db:e un sixième.
Les protestants du Bas-Canada, qui sont au nombre de 168,313 seulement, ont 6 sénateurs sur les 24 nommés I
Les catholiques du Haut-Canada, qui sont au nombre de 258,141, n'ea ont pas un seul sur les 24 nommés ! !
J4P cM^re total <le la population da Nouyeau-Brnnswîck est de 252,047, dopt 85,238 (c'est-à-dire un tiers) sont catholiques et n'ont pas un seul génateur de leur croyance sur les 12 nommés 1
La population totale delà Nouvelle-Ecosse est de 330,857, dont 86,281 (c'est-àrdire plus d'un quart) sont catholiques et n'ont qu'un seul sénateur sur les 12 nommés 1
Si Messieurs Cartier, Laugevin, Chapais et Belleau ne pouyaient pas In^uer sur les recommandations faites à la Reine par les ministres du Haut- Oauada, du Nouveau-Brunswick et de la Nouyelte-Ecosse, ils étaient toutpuissants pour le choix des sénateurs de la province de Québec et l'on Tient de voir d^ns quelle direction ils ont jeté leur influence, leur omnipotence.
2" Le Conseil LégitloHf à Vie.
Tout ce que nous avons dit dd Sénat à vie s'applique avec autant dû force au Conseil Législatif à vie.
Tout le monde s'accordait sur l'opportunité d'avoir une seconde Chambrefédérale, mais constituée sur une^ase différente de celle que l'on a donnéeaux Communes. L'opinion universelle, nous n'en avons aucun doate,, fiurait voulu un Sénat électif.
Quant au Conseil Législatif, pour la conduite des affaires locales,, c'est un rouage parfaitement inutile, surtout dans la sphère purement municipale de notre parlement local.
Le Haut-Canada, plus populeux, pins ribhe que nous, en a jugé ainsi et n'aura qu'une seule Chambre.
Quant à nous, nous sommes dotés de deux Chambres, dont l'une, le Conseil Législatif, ne fonctionnera pratiquement que pour entraver la branche populaire, et ne nous coûtera pas moins de $60,000 à $76,000 par année.
M. A. A. Dorion proposa durant la session de 1866 que le Bas-Cant^da n'eût, comme le Haut-Canada, qu'une seule Chambre d'Assemblée, éluepar le peuple, et pas de Conseil Législatif. Le 3 août, 69 députés repoussaient cette demande si sensée et propre à économiser les deniers publics.. 31 députés seulement l'appuyèrent. Inutile de dire que les 31 étaient libéraux, et que les 69 composaient la queue de M. Cartier. (1)
Battu sur ce point, mais non pas découragé, M. Dorion, en persévérant ami du peuple, fît motion que le Conseil Législatif fût élu par le peuple, et dans la même séance, il fut encore vaincu par les mêmes torys, sur une division de 63 contre 31. (2)
La Question d'Education.
On vient de nous dire sans honte, dans un diner, (3) qu'une promesse avait été faite à M. Galt dans l'intérêt delà minorité protestante du Bas-Canada;
(1) Journaux de l'Ass. Lég. de 1866, p. 275.
(2) Ibidem, p. 277.
^8) i. Lennoxville, le 22 mai 1867.
sortir du ministère ; — oxx dit encore, sans rougir, que le gouvernement canadien, se moquant de la majorité parlementaire, avait invité M. Galt à se {rendre en Angleterre, et que là les ministres canadiens et M Galt n'étant plus sous le contrôle de cette majorité, ils s'étaient entendus pour faire insérer dans la constitution de la Confédération ce que la majorité parlementaire avait refusé d'accepter.
Voilà au moins quelque chose qui a le mérite de la franchise, et dans notre admiration pour ce franc-parler, nous serions tenté de .pardonner aux auteurs, d'un tour aussi bien joué, si la chose n'était pas aussi sérieuse. Quand nous songeons que ce sont les représentants diplômés du catholicisme qui se vantent d'avoir aussi adroitement tourné le cap à la majorité, il devient nécessaire de rapjieler cet incident de la dernière session.
Le bill de M. Langevin avait en efiF.et pour objet de donner à la minorité protestante du Bas-Canada les garanties promises à M. Galt et aux représentants des townships du Bas-Ganada pour leur faire accepter la confédération.
Un rouge, M. Bonrassa, député de St. Jean, propose que cette garantie soit étendue à la minorité catholique dt^ Haut-Canada.
Tous les évêques du pays demandent cette garantie et font à ce sujet des représentations à l'Exécutif.
Puisque l'on soupçonnait la majorité catholique du Bas-Canada de vouloir un jour être intolérante envers la minorité protestante, — il n'est pas étonnant que les catholiques aient conçu le même soupçon à l'égard de la majorité protestante du Haut-Canada dans ses rapports avec la minorité catholique. La preuve que ce dernier soupçon était seul fondé, c'est que les catholiques étaient prêts à donner aux protestants toutes les garanties désirables, pourvu que les catholiques, placés (|aiis le Haut- Canada dans une position analogue à celle des protestants dans le Bas- Canada, eussent de leur côté les mêmes protections contre une majorité intolérante.
Eh bieni les protestants ne voulurent pas de cette réciprocité de garanties ; ils voulaient bien des garanties pour eux et ne voulaient pas en donner aux autres.
Les ministres, placés dans l'alternative ou de refuser cette vulgaire et commune justice ou de retirer leur bill Langevin. aimèrent mieux adopter ce dernier parti que de prendre une position franche et équitable envers les deux minorités.
Ils supprimèrent donc le bill Langevin, mais avec l'arrière-pensée de faire, en Angleterre et derrière les représentants du peuple canadien, ce qu'ils n'osaient faire devant lui, et ils se rendirent en Angleterre et introduisirent dans l'acte de la Confédération la garantie qui doit protéger les protestants dans le Bas-Canada, — ^laissant les caiholiques du fiaut-Canada à la merci de la majorité protestante!
Si l'on vient nous dire que le droit d'appel donné aux minorités appartient aux catholiques du Haut-Canada comme aux protestants du Bas- C/tnada, nous répondons que ce -droit d'appel, sérieux et protecteur pou les protestauts du Bas-Canada, est un mensonge et un leurre pour le catholiques du Haut-Canada. Les. protestants peuvent sérieusement se plaindre à la Chambre Fédérale, composée pour les trois quarts de protestante ; mais il est ridicule de vouloir forcer les catholiques à en appeler d'une dCcljion rendue par une Chambre protestante à une autre Chambre également protestante.
Des personnes qui repoussent comme une injure l'imputation de se mêler à la politique ont cru devoir féliciter les auteurs de cette magnifique
garantie pour les catholiques du Haut-Canada, mais le sentiment public « vu, clair comme le jour, que la fanatisme politique aveuglait ceux qui acclamaient une trahison aussi manifeste que celle-là, et les protestations ■d'abstention de la politique, de la part de ces personnes, se trouvent irrévocablement jugées par leurs actes.
Ce qui rend cette trahison plus odieuse, c'est qu'avant le vote définitif sur les constitutions locales, le procureur-général Cartier, interpellé en Chambre par M. Cauchon, déclara publiquement et à plusieurs reprises -que le gouvernement ne consentirait pas à ce que l'on changeât les projets de constitutions adoptés par les Chambres surtout à l'endroit de la question d'éducation sans les soumettre de nouveau au parlement. C'est quelques jours seulement après cet engagement qu'il s'entendit avec M. Oalt pour faire modifier en Angleterre le projet de constitution de manière à accorder aux protestants du Bas-Canada ce qu'ils demandaient et laisser les catholiques du Haut-Canada sans protection ni garantie.
En 1 863, le ministère Mtcdonald-Sicotte avec cinq votes seulement de majorité a pu faire passer une mesure pour faciliter aux catholiques du Haut-Canada le maintien des écoles séparées, et MM. Cartier, Chapais, Lang3vin et Belleau, avec une immense majorité, n'ont pas eu le courage de faire rendre justice aux catholiques du Haut-Canada, et en violation de leur parole. solennellement engagée, ils ont eu recours à un faux-fuyant pour accorder aux protestants du Bas-Canada ce qu'il refusaient aux catholiques II 7 a plus, c est que, pour en venir là, ils soumirent tous les catholiques du Bas-Canada et leur système d'éducation au gouvernement cefntral et à la législature fédérale, qui seront composés en grande majorité de protestants. (Voir la clause 93 de l'acte impérial.)
Nous n'avons pas d'expressions assez fortes pour flétrir une pareille conduite.
Hnb Armée Permanente.
L'une des premières conséquences de la Confédération, de l'aveu même de ses auteurs, sera l'établissement et le maintien d'une armée permanente, d'une marine et de fortifications sur une grande échelle. Suivant plusieurs des partisans du nouveau régime, la Confédération ne pourrait m^me pas exister sans une armée permanente. Qu'elle soit nécessaire ou non, il suffit de savoir que c'est l'intention bien arrêtée des auteurs du régime nouveau de nous imposer ce système ruineux et odieux.
M. McGee, dans sa lettre 4u 1er mai 1867, datée de Paris et adressée à ses constituants de Montréal-ouest, énumère les choses nécessaires, suivant lui, pour créer la prospérité dans le pays. La première de ces choses «st l'augmentation de notre population, qui peut être amenée, d'après lui, par l'exécution de travaux publics, et par une législation commerciale qui ne serait ni la protection ni le commerce libre, mais quelque chose qu'il n'avait pas le temps de dire. Après cet exposé des choses essentielles à notre prospérité, il continue ainsi : *' Messieurs, il y a, après ce que nous " pouvons attendre de Dieu, un moyen par lequel ces garanties néces- " saires peuvent être arrachées au temps pour la réalisation de ces choses " possibles, &e8t V armement de tout notre peuple. Nous ne fesona que " prendre notre part de la destinée commune à toutes les sociétés civili- '^ sces, en ouvrant les yeux devant le fait implacab e que, dans ce siècle, ^ toute puissance doit avoir ou être dans une position d'avoir besoin du -<< service militaire de chacun de ses enfants .... Je respecte et honore nos
*f voloHiâiTfe& poup leur noble abnégation dans le passé ; ils ont suffi, ponir " f&ke face à de simples marandettrs ; mais les jours du simple ToLonta* << risme sont à peu près sinon tOQt-à*fait passés."
A trayera ces inepties de fond et de forme, P armée permanenU se diësse^ sans équivoque, sans déguisement. Cette lettre a été publiée et reproduite par la plupart des organes delà Confédération, sans désayeu, et d» tous oôtés les écrits succèdent aux écrits, les discours anx discours, et révèlent tous la même pensée.
M. Galt (lisait, le 22 mai 1867, en présexMîe de M. Cartier, dans un. ban* quet à Lennoxville : ^* Nous pouvons avoir des sacrifices à faire pournous '< maintenir, mais tant que nous aurons une forcé maritime 1^ Amérique " britannique du Nord n'a aucun adversaire à craindre. Il est bon que le << peuple comprenne que le giouvemement de ces provinces réunies i en- " Ixaine une grave responsabilité. Nous devons donc avoir une or^ani- " sation parfaite de notre milice. - Nous ne devons pas continuer à de- << mander aux volontaires des sacrifices qu'ils ont faits sans réserve ;.mai9 " le pays doit avoir et exercer le droit d'exiger que tout homme en éta,tde " porter Jes armes fasse son devoir si cela devient nécessaire. L'organi- " sation de la milice est l'un des premiers objets que nous devons avuiren << vue. Et si nous devons organiser la milice, il nous faut également " veiller à la défense des points faibles de notre frontière, qui peuvent << facilement être attaqués. Je ne dis pas qu'il faille border toute notre << frontière de forts, mais il j a un ou deux points à l'Est et 4hutant à << rOuest qui doivent être l^objet d'une attention spéciale de la part du " gouvernement."
Ce que M. Galt disait à Lennoxville, M. Cartier l'avait déjà dit à Londres, au banquet des Fisfamongers, le 25 avril 1865 : " Nous avons " l'intention de représenter au gouvernement impérial que nous sommes " prêts à accepter, mCme seuls, notre large part de la défense du pays ; " mais nous lui soumettons en même temps que si la Confédération se ^< réalisait, nous serions dans une meilleure position pour aider la 6k:ande- ** Bretagne, dans le cas d'un événement qui, je l'espère, n'arrivera jamais^ ." une guerre entre ce pays et les Etats-Unis^. Cependant je saisirai cette " occasion de remarquer qu'en acceptant notre part de la défense, il en " résultera ponr nous une grande dépense .... Nous savons que notre pays " est vulnérable ; mais nous souflfrîrons qu'il serve de champ de bataille " pour venger l'honneur de l'Angleterre .... Nous saTons que, suivant ce '• système, nous pourrons aider l'Angleterre dans toute guerre qu'elle «' pourrait avoir à soutenir contre les Etats-Unis." {ly
Le London Times^ commentant le discours de M. Cartier, dit : " Dans le *' cas d'un événement aussi déplorable qu'une guerre entre la Grande- •' Bretagne et l'Amérique, on doit s'attendre que les Américains attaqueront " le Canada, et M. Cartier aborde hardiment la question. Il espère que la- *' chose n'arrivera pas, mais si elle arrive le Canada, dit-il, sera le champ " de bataille et les canadiens accepteront le fhrdeau. Ils s^attendent à « être secourus par ce pays, mais ils contribueront beaucoup aux travaux " communs de défense en autant que leurs moyens le leur permettront, et " ces moyens seraient largement augmentés par la Confédération. La <• position du Canada doit être entourée de difficultés, car quoique la cau^e " de la guerre ne puisse provenir que de V Angleterre j les plus grandes cala^ " mités de cette guerre ret imberaient sur les colons. Cependant les colons. . '* ne reculent pas devant cette perspective."
(1) Voir la Minerve du 10 mai 1865.
Pas plus tard que le 28 jûm 186T, la Minerve publiait, sans la désaTouer^ une ^correspondance qui, tout en reconstruisant l'échafaudage, déjà croulé «dé lui-même, de la thèse de M. McGee, fixait, comme d'autre» Favaient fiafit ailleurs, le chiffre de notre anbée permanente à 10,000 hommes.
Avec ces 10,000 hommes, on peut,, d'après nos stratégistes canadiens, supporter le premier assaut des Stats-Unis. et donner le temps à notre peuple-soldat d'arriver à la rescousse.
De deux choses l'une : ou ceux qui tiennent ce langage sont des fous, 'OU ils croient s'adresser à une population d'imbéciles.
La population des deux Canadas, du Nouveau-Brunswick et de la Nou- Yelle-Ecosse était, lors du dernier recensement, de 3,090,661. Celle des Etat^Unis était, en 1860, de 31,738,321. Si notre population est anjouri}'hui de 3,500,000 âmes, ainsi qu'on le répète tous les jours, celle des lStat»-IJnis doit dépasser 35 millions.
Durant la guerre civile, les deux armées, alors ennemies, — mais aujour- ■d%ui réunies contre toute attaque extérieure, — dépassaient un million et - •demi d'hommes, sans compter une iparine coMme l'Angleterre n'en a .jamais eu de plus eOéctive.
C'est contre une puissance de ce canixîtère que Ton nous propose d'enré^imenler la partie virile d'une population de 3,500,000 âmes et d'opposer, •comme premier point d'appui, une armée permanente de 10,000 hommes 1
Of" sait on un peu ce que coûtent 10,000 hommes de troupes régulières?
Un régiment de 600 hommes coûte annuellemetit à l'Angleterre, là oh le salaire de l'homme en état de porter les armes n'est pas la moitié de ce qu'il est ici, et oh un soldat ne reçoit qu'un chelin par jour, ce régiment coûte £30,000 sterling au plus bas estimé !
En supposant que nous puissions mettte ici sur pied dix mille honàtnes an même tauxj ce seul item absorberait un demi-million de louis sterling pal!' année !
C'est donc uiie dépense annuelle de $2,400,000 que l'on nous propose '-de faire, pour maintenir une force que l'on reconnaît insufi&sante et seulement capable de supporter, de la part des £tats*Unis, une première ag- (fti^ssîbn, qui n'arrivera peut-être jamai*;.
Ajoutez à cela queIque»millions pour fortifications et pour maintenir des
canonnières sur les lacs, <l) et vous arrivercE bientôt à une dépense de trois
à quatre millions par année (c^est-à-dire à une somme égale à l'intérêt de
notre dette publique), pour créer une force et des moyens de défense qui
' det^ront céder au premier choc des forces supérieures des Etats-Unis.
Mais, nous dit-on, lors même que ces forces seraient inutiles, ne faut^il pas ouvrir une carrière à la jeunesse qui encombre les professions.
Ah i voilà le ^rand argument, celui que répètent sur tous les tons les organes- du parti ministériel. Ils veulent par là rejeter sur le peuple travailleur et le gouvernement le soin de faire vivre cette classe de désœuvrés ^tti ne savent où trouver leur pain, parce q^i'ils ne veulent pas se soumettrs afuz occupations qui procurent aux autres une subsistance honnête.
(1) Les journaux ministériels n'ont pas d'assez grands mots pour témoî* gner leur reconnaissance au gouvernement anglais, pour le présent qu'il vient de nous faire db trois canonnières actuellemeot sur les lacs. Voici «B quoi consiste ce cadeau : le gouvernement anglais entretenait à se» ârlns les équipages de ces trois vaisseaux^ pour la i»x)tectiou de ses posswsioiis en Amérique :'madn tenant ce sera le peuple canadien qui paiera Hces frais, toujours pour le même objet.
Le peuple esMl prêt .à se taxer pour faire yivre ces frelons qui aiment mieux mendier des places que de travailler? S'il veut ajouter encorequelques millions de taxes annuelles au fardeau qui l'écrase déjà, il n'a qu'à Toter pour les partisans de la Gonfédératicn ou de ses auteprs. Ils. lui donneront une armée permanente, une marine et des fortifications, et le peuple, le peuple qui travaille, n'aura qu'à payer.
Db l'Smigbation.
L'émigration en masse des canadiens est un fait malheureusement tropréel pour que quelqu'un songe à le nier. Elle est si considérable que,, d'après le recensement de 1861, il 7 a en Bas-Canada un grand nombre de paroisses oii la population est moindre qu'à l'époque du recensement de 1861. L'irlandais émigré parce que sur le sol natal son travail est improductif; qu'il n'y gagne pas la subsistance de sa famille ; qu'il ne ]teut guère espérer de devenir propriétaire ; qu'il est chargé des frais d^un culte qu'il ne professe pas ? — L'allemand émigré parce qu'il ne peut trouver dans son pays la subsistance de sa famille, qu'on l'écrase de taxes de tous genres, qu'on lui enlève ses enfants pour en faire des soldats et les mener à la boucherie, pour servir le caprice et l'ambition d'un premier ministre ? — Le canadien émigré parce que, lui aussi, il s'épuise en vain à trouver la subsistance de sa famille ?
Nous n'avons pas encore ici toutes les causes qui expliquent l'émigration allemande, mais nous les aurons toutes sous le régime nouveau. Ce qui explique l'impuissance du cultivateur ou de l'ouvrier à gagner sa vie dans le pays, voulez- vous le savoir? — C'est le pillage des deniers publics, pratiqué depuis quinze ans par les conservateurs, pour les donner au Grand-^ Tronc, aux Vapeurs Océaniques, aux contracteurs de travaux publicsinutiles, aux fournisseurs du gouvernement^ pour corrompre les électeurs, récompenser les services des valets, et maintenir une foule de sinécuristes.
Ce pillage a mis à sec le coffre de la province, il nous a endettés au profit de quelques favoris, il a conduit à l'augmentation des taxes qui se fait tous les ans sous une forme ou une autre. Tous les articles de consommation journalière, les articles indispensables, sont frappés de taxes^ de droits d'entrée, de droit d'accise, preuve : le thé, le sucre, le coton, la toile, le drap, le whisky, la mêlasse, le tabac, etc. L'on a tellement taxé, retaxé et surtaxé qu'il n'y a plus guère moyen aujourd'hui d'élever les droits sur les articles de consommation, et que nous n'avons plus en perspective, la Confédération aidant, que la hideuse taxe directe.
La presse vénale engraissée par ces taxes a toujours caché aux yeux du peuple l'abîme so*is une couche de fleurs. L'homme du peuple, qui ne comprend peut-être pas très-clairement le jeu du tarif, ferme les yeux, jusqu'au jour oh le marchand lui refuse crédit, où il lui faut répondre en secouant une bourse vide à sa femme et à ses enfants qui lui demandent du pain et des habits.— et alors le désespoir le prend. Il tourne les yeux autour de lui, il calcule ce qu'il en coûtera pour transporter sa famille aux Etats-Unis, auprès de quelque manufacture oh il recevra lui-même le prix de son travail, oh sa petite fille de dix ans gagnera sa propre existence, oh son garçon de quinze ans gagnera la sienne et celle d'une jeune sœur ; il calcule ce que lui rapportera la vente de quelques animaux ou de quelque» articles de ménage, et si les deux comptes s'équilibrent, il prend sa feuille de route, il secoue ses sandales, il jette un dernier tegard sur son village ou son quartier natal, et il prend tristement le chemin de l'exil.
Son départ n'empêche pas les journaux vendus de yanter la prospérité du Canada et l'excellence du gouvernement qui les engraisse, de même que les mensonges du ces mêmes journaux conservateurs n'empêchent pas notre population d'émigrer.
Des Taxes Indirectes.
Encore une fois, pourquoi émigre-t-on ? Ah I c'est que le gouvernement prend un écu pour lui sur les deux piastres que le pauvre paie pour habiller ou nourrir un enfant I
Si l'on veut avoir une idée des droits prélevés par le gouvernement sur certains articles de consommation, l'on n'a qu'à parcourir la liste suivante :
Alcool 70 cts. p. gai.
Balais de toutes sortes 15 p. 100
Bcches et pelles do do
Beurre 4 cts. p. Ibs.
Bière, porter, etc , '. 7 cts. p. gai.
Blé^d'inde 10 cts. p. min.
Brandy 70 cts. p. gai.
Café moulu 4 cts p. Ib.
Canelle 25 cts p. 100
Chaussures 15 p. 100
Chapeaux, etc • • do do
Clous et ferrures • do do
Cordiaux, etc $1.20 p. gai.
Coton 15 p. 100
Cuirs do do
Etoffes en laine do do
Empois $2.50 p. 100 Ibs.
Faucilles, faux, etc 15 p. 100
Fil k coudre, etc do .do
Fleur d'avoine 25 cts. p. 100 Ibs.
do de blé 60 cts. p. quart.
do de fèves 26 cts. p. 100 Ibs.
do de sarrazin do do
Grains de toutes espèces excepté blé 10 cts. p. min.
Qin .' 70 cts. p. gai.
Gingembre moulu 26 p. 100
Harnais 15 p. 100
Habits faits do do
Huile de charbon 10 cts. p. gai.
do de pétrole distillée 15 cts p. gai.
Laines 15 p. 100
Mêlasse 73 cts. p. 100 Ibs.
Médecines 25 p. 100
Meubles 15 p. 100
Muscade 25 p. 100
Papier 15 p. 100
Paquets et enveloppes do do
Peinture do do
Pipes do do
Planches et madriers do do
Poivre do do
3&nrazm 10 ct^. p min.
Savon $1 00^ p. 100 Ibs.
Sirop de cahno 1 .37 p. do
Sucre candy 3.00 p. do
do blanc * 2.60 p. do
do brun (cassonade) 2.25 p. do
Suif 1 et. p. Ib.
Soieries 15 p. 100
Tabac à ptiser 15 cts. p. Ib.
do manufacturé do 4p
dô c(>nimuiti cotipê •. Il cts. p. Ib^
do coupé 20 cta. -p. l]b.
do canadien... .................. ••• 4 cts. p. ib.
Thé, 15 p. 100 sur la yaleur et 7 cls. pi Vb,
Toile .... 15 p. )00
Y maigre *.«••• •.•^.rp^.f^.. .••.... ..*...• o cis. p« ^ai.
Viande conservée......... . ., .... . •. 15 p. 100
Vin en f^i ,,...,,., '. 25 cts. p. gâl.
do en bouteilles...,..^.. ..... ....... .... ...... $ï.()0 p. doz.
Whisky .... ... ... 70cts'. p. gâL
L'augmentation de la dette publique .explique les nécessités toujours croissantes d'élever le tarif et.de soutirer chaque jour . davantage delà bourse des consommateurs. Eh 1 pourtant, nous avon? vu nos plus beaux jours. La taïe indirecte a produit tout ce qu!elle était capable de produire, et depuis qtielt][tiés années Ton habitue peu à peu le peuple à la taxe directe.
COHIOBNOSMBN.T DES TAXSS DuUtCTBS.
Pour faire accepter les ptéifalèifeStàireB de? ce genre, on a dit aiix représentants de la campagne : " Lbl^sèï-nôild fali^, cette taxe ne vous regarde pas ; ce sont les mârchàiidsl dès 'viU'eâ'qili la' paieront yqaand ils voudront avoir de l'argent aux banques bu rêglèf leurs' conventions par billets, ils devront mettre des timbrés sut' céô billets,' pour* leur donner une valeur légale, et puis nous né tàxérdâs qtiè le& gens assez riches potir faire des billets de $100 " — et là'taxe à été votée.
Une année '/était à pfeiné éôôirtéè que* l^^n■ imposait une autre taxe directe, en exigeant àéë thhhies' pôùt l*»PtfrégiBtrcment dé tous lés actes, — et cette fois le cultivateur était' âttfeînt commer le marchand. Une autre année s'était à peine éCôùlêe que le" timbre exigé pour les billets dé $100 s'étendait à tous les petite" billets; en* sorteque tout le monde était taxé. Bientôt on ne fera plus' un* contint dô mariage, un testament, une vente, san^ payer une taie.
Et céë taxés né stfffitdnt pOâ etfccfre, car il va* nous falloii' doubler bientôt toutes les dépe'tfrfespùblîquèô; ^
M. Galt, au badquet dô LênnoiVille,* le 22 mai- 1867, a pronmîs que nous aurions sous peu d'année^ une marine plus forte que celle des Etats- Unis, et dés fortifications dont l'importance ne serait égalée que par leur coût et leur parfaite inutilité.
M. Cartier, en Angletéi^, a' dit dans utr dîner que nouïserionà heureux d'offrir notre territoire pont vidôr' les querelles qui s'élèveraient entre la Orande-Bretagne et les Etats-Unis,:— c'est-à-dire que nous étions si dévoués, jsi loyaux, que nous verrions avec plaisir nos terres dévastées^ nbs maisons
bfûlôeB; nos cotupatriotes condiiita à la boucherie, nos domiciles, tK>s fé^bmeâret iio& filles livrés à U soldatesqae anglaise on américaine, pour une querelle qui serait peut-être née à l'exti-émité du globe entre un vaisseau anglais et un vaisseau américain I
M'. Mc&eé a écrit de Paris une lettre à ses électeurs dans laqiielle il dit <j^ tous les canadiens doiv%ut être soldats ou marins.
Si, sdns chetttiii de fer intercolonial et avec trois gouvernements, sans ' asDiïêé et sans marine, nos revenus sont insuffisants pour faire faoe aux dépenses ; s'il a fkllu taxer et surtaxer le peuple, au point de chasser du pays une grande partie de notre populaition, qu'allons-nous devenir sous* la Coiftfédéiation^ avec des fortifications et un immense et inutile Chemin de fer à construire, une armée et une marine à créer et cinq gouvernements' àdoutenir?
On veut créer utie marine qui soit bientôt supérieure à celle des EtatfrtJni6,~^C'68tp-à^ire on veut, avec une population de 4 millions et en quelque ann^s, arriver à ce que les Etats-Unis ont mis un siècle à faxre et font aujourd'hui avec une population de 35 millions. On teut construire des fbrtt snr une étendue de pays plus vaste que la France et l'Allemagne réunies. Le premier pas de la Confédération est une dépense de 20 millions au moini pour la construction d'un chemin de fer qui, dans aucune saison de l'année, ne paieia l'huile nécessaire au mouvement de ses roues.^--- Nous aviobn* tes trois gouvernements du Canada, du NoùveauoBrunswick et de la Nduvelle-Ë'cosse : nous allons avoir les gouvernements : — lo Du donratne du Canada; 2o De la province d'Ontario ; 3o De la province de' Q«iébec ; 4o De la Nouvelle-Ecosse ; 6o Du NoUveair-Brunswick.
Si l'on veut avoir une idée de ce que seront les dépensés de ces cinq gouvernements, on n'a qu'à juger du reste par le salaire dû gouverneur. €è salaire sera de $50,000, juste le double du salaire du Président des Etat^Unis, qui gouverne un empire de 35 millions d'ûmes,-— tandis qut notre geurerneur n'aura autour de lui qu'une population de 4 millions. 96u8 ràdcièn ordre de choses noue' nous endettions afiâreusement : que aera-ce donc dotié le nouveau ?
CÔHKiÉNt LfeS FbKDiS PÛITLICS O^T iH^ AU^JrlStftlS.
1» Le Orand-Trone. — 2° La Banque du HautrCanada. — 3» Le Fonde ^emprunt municipal du HautrCanada. — 4<* Edifices d' Ottawa. -^b'^ Subside des vapeure oeéaniquee et du OrandrTrono.
l'* Le Chmd^'tronc.
Lorsque la manie des spéculations sur les chemins de fer s'empara des esprits en 1848 et 1849, la législature passa un acte pour garantir à toute compagnie qui construirait un chemin de fer d'au nroins 75 milles de Iongneor l'intérêt à 6 partent sur une sotnnie égale à celle que la compagnie aiirah dgà dépensée, à la condition ^ue la province aurait une première liypbliièquè sur le chemin. (1)
Sn 1851, cet acte fut rappelé et la garantie fut 'continuée en feveur des ^emlns déjà commencés, et de tout chemin de plu& de IM milles de lon- Ipuéhr qui ferait partie du chemin principal de Québec à HamiltoU, pourvu toujours que le chemin de fer offrit, lorsqu'il serait terminé, une garantie sufiSsante pour assurer les intérêts de la province.
(1) 12 Viet., c, 2d.
Bans l'intervalle, pIuBÎenr&compagnieâ se formèrent pour construire lesr chemins de Québec à Richmond, du St. Laurent et de l'Atlantique, de Montréal à Kingston, de Kingston à Toronto, et de cette dernière ville jusqu'à Guelph.
En 1852, la Compagnie du Grand-Tronc et celle du chemin de fer de Québec aux Trois-Pistoles furent incorporées, et la province s'obligea de leur garantir, aux conditions ci-dessus, jusqu'à £40,000 par chaque j£l 00,000 qu'elles dépenseraient, pourvu que cette dépense n'ezcédut pas. £3,000 sterling par mille. La Compagnie du Grand Tronc avait le droit de s'unir à toute autre compagnie, et elle les absorba bientôt les unes après les autres, après avoir dépensa des sommes énormes pour acheter les divers intérôts qui les contrôlaient.
Pans son prospectus, publié à Londres en 1852, et dont la paternité appartient à ce rusé financier, l'Hon. A. T. Galt, cette compagnie, qui avait pour président l'Hon. John Ross, président du Conseil Executif; pour solliciteur et avocat l'Hon. Qeo -Et. Cartier, le ministre actuel de la guerre, et qui comptait parmi ses directeurs les Hons. E. P. Taché et Francis Hincks, cette compagnie, disons-nous, promit à tous ceux qui en feraient partie des profits de 1 1 0;0 sur leurs versements.
En 1854, la législature lui accorda de nouvelles facilités, de nouveaux privilèges. Par un autre acte passé en 1856, la compagnie fut autorisée à prélever £2,000,000 sterling sur bons préférentiels. Puis l'hypothèque privilégiée stipulée dans les premiers actes en faveur du gouvernement fut abandonnée, et la province, après avoir prêté à la compagnie sa garantie pour au-delà de $15,000,000, ne reçoit et ne recevra jamais ni capital ni intérêt.
Le 18 juin 1863 (1> le Grand Tronc devait à la province — *
et il n'a rien encore payé depuis — pour capital. $15,142,633
Pour intérêts 6,368,947
Total $21,511,680
La province s'est endettée d'autant ; les actionnaires n'ont rien eu, pas même l'intérêt des 1 1 0^0 de dividende qu'on leur avait promis pour les engager à souscrire ; mais M. Cartier, le'procureur général et le solliciteur du Grand-Tronc, et MM. Galt, Hincks et Ross, qui en étaient les promoteurs, y faisaient leurs petites ajffaires privées. Pendant ce temps, M. Cartier recevait un salaire énorme du Grand-Tronc pour veiller à ses intérêts, et un salait^ du gouvernement pour protéger ceux de la province. Ces intérêts étaient en conflit, et il comblait de faveurs le Grand-Tronc. H créait ce monopole immense, c^t engin de corruption dont l'influence ne fait que commencer à se manifester, et il ajoutait $21,000,000 à notre dette publique.
2^* La Banque du Haut- Canada,
Avant 1850, la Banque de Montréal recevait les dépôts du gouvernement. M. Hincks trouva le moyen de les transférer à la Banque du Haut-Canada, qui, moins solidement établie ^ue la première, devait être plus souple et mieux subir l'influence du gouvernement. H ne s'était pas trompé. Chacun put bientôt avoir de l'argent, pourvu qu'il fût ministre ou ami d'un ministre. On n'exigeait pas de garanties, il sufSsait d'un patronage.
(1) Etat du député-inspecteur-général, Appendice VIII et IX du second rapport de la Commission Financière — 1863— p. XXU et suivantes.
Les ministres soutenaient la banque au moyen de dépôts publics faits sans intérêts, et les amis puisaient à pleines mains dans ses coffres, grâce à la connivence du gouvernement et des officiers de la banque. L'on tira et soutira tant et si bien qu'a rès une dizaine d'années^ le Grand-Tronc aidant, la banque se trouva sérieusement embarrassée. (1)
En 1863. 1 administration Macdonald Dorion trouva les affaires dans un tel état qu'elle dut cesser de déposer dans cette banque les fonds de la province. La banque devait alors au gouvernement $1,486,666, (2) qu'elle promit de payer avec intérêt, en douze années, par versements périodiques.
L'automne dernier, la Banque du Haut-Canada a suspendu ses paiements, et le gouvernement perd par là $1,200,000 qu'elle lui devait encore.
Le ministère Macdonald-Dorion, dans les quelques mois qu'il a été au pouvoir, n'a pu sauver que les intérêts, et $286,666 sur le capital. C'est toutefois un beau résultat, comme les administrations conservatrices ne sauraient en montrer en leur faveur.
3" Le Fonds ^Emprunt Municipal du HautrCanada,
MM. Lafontalne et Baldwin s'étaient retirés de la vie publique. Les spéculations sur les chemins de fer étaient commencées. Le prestige de l'administration dis; araissait. Il fallait à tout prix soutenir sa popularité. C'est alors que M'. Hincks, qui avait déjà donné la garantie du gouvernement aux entreprises de chemin de fer, imagina de l'étendre à tous les travaux publics que les municipalités du Haut-Canada voudraient entreprendre. Cette mesure ne pouvait manquer de porter ses fruits. C'est en 1852 que la loi fut passée. En 1854 l'administration M<;Nab-Taché en étendit les dispositions^ au Bas-Canada, et lorsqu'elle fut rappelée en 1859,
il était dû à la province par les municipalités du H.-C $7,294,800
Par celles du B.-C 2,191,040
Total.... $9,485,840
(1) l<> En 1857, M. Morison, alors receveur-général, et en même temps administrateur de la succession Zimmerman, tira d'un seul cgup de la Banque du Haut-Canada $247,960 pour remplacer un dépôt spécial fait sans autorisation dans la Banque Zimmerman, qui était en faillite.
2» En 1860, le Grand-Tronc donna au gouvernement une lettre de change pour illOOjOOO sur Glynn, Mills k Cie Cette lettre de change ne fut paa acceptée. Pour la remplacer la Banque du Haut-Canada en tira une autre, pour le même montant, qui fut acceptée par le président du Grand- Tronc, mais qui ne fut pas payée.
3' En 1860, F. Baby devait à la Banque du Haut-Canada $93,544. H devait de plus $72,000 à la province. Le gouvernement acheta ses steamers pour acquitter ces deux dettes, lui donna en outre $60,000, en tout $225,544. et devint propriétaire de steamboats qui ont depuis coûté à la province environ $40,000 par année. (Voir les Rapports de la Commission Financière de 1863;.
Les livres de la Banque du Haut-Canada sont remplis de transaction» comme celles-ci, dans lesquelles figurent des amis du gouvernement.
(2) Comptes Publics de 1863.
'f^tttes les petites tillèâ«f yiUfig^^dii Haut et du Bas^Oaliada obteitatent un prêt, non pas en prtFportiôn des garanties' qu'ils offitaieDt^ mats d'après^ le plus ou le mohis de ^èteque leuts représesliaBtB' miottoient à stipporter l'EtdministtlBitîon.
Port Hope recevait $fe60,Ô0O
Gobourg " 500,000
Brantford " 500,000
Niagara « , 280,000
BrockViUe « 400,000
LoBdon " 375,400'
Ottawa " , 200,000
St. Catherine" 190,000
Simcoe " 100,000
Woodstock " i 100,000
Stratford « 100,000
Godeiich «' 100,000
Prescott " 100,000
Chatham « 100,000
Peterboro « 100,000
Dans le BavCanada, la ville déâ Troîs-Rîvièfes eût $220,000
Le village de Fermont, propriété de M. Turcotte . 3^,.00O
Térreboûne et Ottawa....... (I) 225,^00'
Sïiefford 216,000
La plupart dé ces municipalités n'oûl remboursé ni capital nHntérêt, 'et, le 3Ô juin 186Î5, il était encore dû à la province î lo Par les municipalîléis du Haut-Oàtiadlï
En capital fV,294,8Ô0
Êûintérêt. 2,&76,77^
$10,171,5^0 "^o Par les munioipatités du Bas-Canada
En capital $2,428,540
En intérêt .* (2) 655,836
• Total $13,256,955
Sur ces $13,255) 0^55 l'on peut sons crainte affiraner que $11,006,000 â6M perdus pour la pirorince* Et que reste-^t-il de tout cela? Rien qae le souvenir (Ttin agiotage et d'une corruption inouïe qui ont démiâralisé lëÉf hotàmeS publies et tous ceux qui ont été chfirgés de représentée les intenta de ces localités ainsi endettées envers le gouyemèment.
4o Le^ Edifices d'OUawa,
Au c:f Ime d^àV^oîr fdit fi^er le siège du gouvernetttetat daifs une ville qui ii*A iii présent ni avenir, qui est en dehors de toute- voie régulière dé oôm-
(1) Cette somme a été peMue entre lés mains de la Compagnie du «bèihin de Montréal et Bjtown, dont M. A. M. Delisle était le présulent.
(2) Sur ce montant la cité dé Montréal a emprunté $200,000 et la ville de Sherbrook $80,000. Ces deux municipalités paient régulièrement les intérêts et le fonds d'amortissement.
mnnicatioD, l'administration Oartier*MnodiQiia|d a voula ajouter celui de dépenser sans autorisation des millions en édifices extravagants et inutiles. Nous disons inutiles, car qu'allons-nous faire de ces immisiises bâtiments, maintenant que la plupart des dépaetements vont être iT»mrférés à. Québec et à Toronto, où siégeront les gouyernements locaux?
Ces édifices, j compris la fiésidence du gouv«imeur, ne deyaSent ^oôl^r que les |9pO,000 votées par la législature. Au 31 décembm l6Q2,^^Qa avait déjà pajé aux contraeteurs $IylQ6,(>63
La législature a voté- defmis :
En 1862 $600,000
En 18«3 100,000
En 1864 300,000
En 1865 324,000
Eu 1866 525,000
Total $2,855,083 (1>
5» Le Subside des Steamers Océaniques et du Grand- ^ronc.
En 1854, le gouvernement.MoNab-Taché fit voter à la Compagnie AUan et Cle., propriétaire des steamers transatlantiques, une immense somme de £104,000 par année pour le transport des malles anglaises. Celte compagnie ayant manqué à presque^ toutes les conditions de son contrat, l'àdmiaistration Macdonald-Dorion dut y mettre fin. Le gouvernement se proposait de demander des soumissions pour le m C me service, lorsque la Compagnie offrit de transporter les malles pour £52,000 par année et de donner d'amples garanties pour l'accomplissement de ses obligations. Un nouveau coutrat lui fut accorda, et^ gr^ ce à l'administration lib' raie, le même service pour lequel le gouvernement tory avait payé £104,000 par année, de 1854 à 1863, se fait depuis cette dernière époque pour £52,000 et beaucoup mieux.
Pour le Grand-Tronc, c'est tout le contraire. En 1863, le gouvernement libéral avait fixé le subside pour le transport des malles à $100,000 par année. Le gouvernement TachérMacdonald reprit le pouvoir en 1864 et éleva presqu'auBsltôt le subside du Grand-Tronc à $150,000 par année.
(1.) Par un état fourni par le Bureau des Travaux Publics (Appendice Ko. 38 de 1866), il avait alors été dépensé aur les édifices d'Ottawa $ 2,377,734
Il fallait encore pour les terminer 709,477
Montant accordé sur réclamation de Jones k Hay-
cock k Cie., Fowler k Jones, et Stent k Laver.. . 85,359
Total $3,172,570
Sansoompirendie la.rédaanation de McGceevey, maintenant devant lies arbitres, ni la résidence du gouverneur. Les dépenses annuelles d'entretien s'élèveront à $ 65,400
Le Tbaitê db Rêcipsocitê.
En 1854, l'Angleterre et les Etats-Unis firent une convention, désignée depuis sous le nom de Tiaité de Réciprocité^ par laqii 'lie les Etats-Unis admettaient en franchise tous les produits agricoles, bois et minéraux des provinces britanniques de l'Amérique du Nord, et nous admettions les leurs aux mîmes conditions. Ce traité entra en opération le 1er juillet 1855, et cessa le 17 mars 1866, abrogé qu'il était parles Etats-Unis.
M. Galt, dans un rapport publié en 1862, p. 24, démontrait les avantsges du traité de réciprocité, en donnant un tableau des importations et exportations entre le Canada et les Etats-Unis pendant onze ans. Ce tableau fait voir qu'en 1854, l'année qui a ï)récédé la mise en opération du traité, nos importations étaient de $15.533,096, nos exportations de $8,649,000: trafic total : $24,182,096 ; et qu'en 1860, nos importations étaient de $17,273,029, nos exportations de $18,427,968: trafic total: $35,700,997. Nos exportations avaient donc augment' en cinq ans de $9,778,968, nos importa ions de $1,739,933. notre commères de $1J,518,- 901. Il est vrai que de 1861 à 1864, la g3ne causée Aux Etats-Unis par la guerre avait fait diminuer ce commerce, qui en 1865 et 1866 avait repris toute son importance et devenait de plus en plus profitable.
La conduite de l'administration canadienne a été telle pendant la guerre et a causé un tel mécontentement chez nos voisins qu'ils se sont empressés de rappeler le traité de réciprocité et d'imposer des droits •considérables sur nos produits agricoles, nos bois et nos minéraux, en sorte que nous ne pouvons plus exporter aux Etats-Unis qu'à des prix réduits, ruineux pour notre agriculture, et surtout pour l'agriculture du Bas- Canada, dont les exportations, outre le bois, consistent principalement en orge, avoine, pois et animaux, qui ne peuvent s'exporter ailleurs qu'aux Etats-Unis.
Ce commerce était si important que de 1855 à 1860 nos exportations totales se sont élevées à $168,368,978 et nos exportations aux Etats- Unis seuls à $97,955,504. Ainsi dans ces six années, nos exportations ont excédé de $70,413,474 celles que nous avons faites dans tous les autres pays y compris la Grande-Bretagne. Cependant M. Galt, au banquet de Lennoxville, disait que {* es Etats-Unis nous avaient rendu " un véritable service en rappelant le traité de réciprocité, parce qu'ils •*• nous avaient appris à compter sur nous-mêmes et à chercher ailleurs ** d'autres débouchas pour nos produits." Ces débouchés sont encore à venir Le pays souffre et au lieu de chercher à renouer nos rapports commerciaux avec les Etats-Unis, l'administration semble vouloir irriter de plus en plus nos voisins, en créant une rivalité dangereuse, et en ne s'occupant que de milice, d'armements, d armée permanente et de fortifications. 6a devise semble être : ^' augmentons les charges déjà si lourdes qui pèsent sur le peuple." Mais du traité de réciprocité si 'mportant pour nos agriculteurs et not-e commerce, et des véritables intérêts du pays, il n'est nullement question.'
Subsides.
L'une des meilleures garanties que la constitution anglaise offre de la bonne administration d33 deniers du peuple consiste en C3 qu'elle exige que les subsides ou les dépenses soient votés item par item et en détail et que les ministres ne puissent rijn dépenser avant une appropriation ou tin vote de la législature.
Voyons comment les administrations torys se sont confonnées à cette règle. Elles ont dépensé sans vote préalable de la législature en
Total $2,595,017
L'administration Macdonald-Sicotte a été au pouvoir depuis le mois de mai 1862 jusqu'au mois de mai 1863, et l'administration Macdonald-Dorion depuis cette dernière date jusqu'au mois d'avril 1864. Les dépenses imprévues faites en 1863 se sont élevées il est vrai à la somme de .$239,128. Mais de cette somme il faut retrancher : lo Pour déductions sur frais de collections de revenus, qui sont entrés pour la première fois
dans ces dépenses $92,476
2o Pour augmentation des frais d'administration de la justice criminelle occasionnés par les recrutements pendant la guerre américaine. . . 41,863 3o Pour le pénitencier et la quarantaine 17,370
Bal. $87,417 Et dans les six mois expirés le 30 juin 1864, ces dépenses imprévues ne
se sont élevées qu'à la somme de $36,972
dont pour la milice $16,763
pour collection du revenu et frais du
bureau des terres 1 1,636 . 28,399
Bal. $8,573
Ce qui ne laisse que $8,573 pour autres petites dépenses imprévues ilurant ces six mois d'une admin stration libérale.
En 1865, l'administration Macdonald-Gartier propose aux Chambres de TOter les subsides in globo^ et sans détails une somme de $3,380.000 pour subvenir aux dépenses du gouvernement pour l'année 1865 : nulle excuse, nulle raison n'est donnée pour justifier cette proposition extraordinaire, et cependant il se trouve une majorité pour SHuctionner une pareille demande malgré l'opposition. ( Voir motion dans le tableau des votes )
En Angleterre, où l'on apprécie l'avantage de ces restrictions à l'extravagance des administrations, l'on y tient tellement que chaque fois que le ministîreest obligé par quelque circonstance tout-à-fait extraordinaire de faire une dépvsnse inprévue sans un vote des Communes, il est obligé de demander un vote d'indemnité à la session suivante, pour avoir enfreint la constitution.
Ici l'on n'y regnrde pas de si près. Une administration tory se croit tout permis : elle fait voter les subsides en bloc, et elle dépense môme les deniers publics sans qu'ils aient été votés.
C'est ce reUcbement des saines doctrines constitutionnelles qui nous « conduits à toutes les extravagances que nous Avons indiquées et à cet
accroissement ;nvpi4e. de la dette publique çt^ nous .aU(m,mfii9t^i|Ant signaler.
Dbttb Publique.
Lors de riJuîon da Haut, et du Bas-Canada^ en 1841, le BaSf Canada nedevait rien. Ses revenus suffisaient aux dépenses ordinaires de son gouyernement, et l'on avait pu même faire des améliorations assez considérables en ouvrant d^ chemins de colonisation sur une grande échelle dans les towuships, tels que les chemids de Kennebec, de £emp et de Gosford. L'on avait aussi commencé les canaux de Ghambly et de Lachine sana obérer le trésor public. L'Union se fit à la condition expresse que la dette du Haut-Canada, qui était de JC 1,500,000 sterling, serait payée par lesprovinces uniesi et que l'on emprunterait, sur la garante du gouveroeiment impérial, encore Xl,500,000 sterling pour les dépenses sur les.cs^aux dui St. Laurent, et de Welland.
Ainsi, nous avons commencé l'Union avec une dette de j£l,500,O0Û.stg.;^ et des engagements pfis pour une autre somme de j£l, 600,000 sit^g,, ,en tout environ $14,000,000. Telle est l'oirigine de notre dette publique.
Dette. Augmentation.
En 1850, elle était de $18,782|565,
1864, « . . 38^861,833, en 4 ans,, $20,0^9,268
1863, « 73,239,885, en 5 ans, 18,347,480 (2>
(1) Les chiffres ci-dessus sont extraits des Comptes Publics de 1860,. rapport de M. Galt, p. XXI.
(2) M. Galt, dans un discours prononcé à Sherbrooke, le 23 novembre 1864, a déclaré que la dette , publique du
Canada n'était que de $75,578,022.
Dont il déduisait pour fonds d'amortissement, encaisse, comptes de banques et dette au fonds des écoles du Haut- Canada 8,314,026
Balauce réelle $67,263,996^
Mais la Minerve du 2 décembre 1864. indiquait les omissions suivantes :
M. Galt porte, la dette du Canada à 75,578,022
Il a omis :
lo L'intérêt sur l'indemnité due aux townships du Bas- Canada par l'acte seigneurial de 1859, 5 ans et six mois
sur $8.91,500 294,190
2o L'indemnité auHaut-Canajla par l'acte seigneurial de 1854 600,000 3o L'indemnité au Haut-Canada par l'acte seigneurial de 1859 2,899,71 1 4o Ajoutez les édifices d'Ottawa. 1,000,000
Grand total $80^71^923
Moins le fonds d'amortissement et l'argent en caisse 7,132,^068
Balance $73,239^55
Ces chiffres sont plus exacts que ceux de M. Galt, et nous les adoptons..
C'est donc $54,457,320 que nous avons ajouté à notre dette depuis 1850, et $34,388,052 depuis 1854, c'est-à-dire depuis que les conservateurs sont au pouvoir. Les intérêts de la dette, y compris ceux payés aux seigneurs, sont de $3,967,963 par année. (1) IQQI
Comment cette dette s'est-elle ainsi accrue ? Les millions engloutis dans le Grand-Tronc, dans le fonds d'emprunt municipal du Haut-Canada et avec la Banque du Haut-Canada, par la mauvaise administration du trésor public, accusent une partie de cette augmentation. Les tableaux suivants expliquent le reste.
1er TABLEAU.
Revenus et dépenses du fonds consolidé, de 1850 â 1860 (Rapport de M. Galt, annexé aux Comptes Publics de 1860, p. XYIII.)
Ce tableau ne comprend pas tous les revenus et toutes les dépenses, mais seulement les revenus et dépenses ordinaires du fonds consolidés.
Année
Recettes Dépenses
2nd TABLEAU.
Mf^fentu et dépenses ordinaires de 1861 à 1865.
% Ce tableau indique tous les revenus et les dépenses de chaque année, j ^çoiapris travaux publics, etc., (Extrait de VAlmanaeh des provinces britan^ fniiàies de F Amérique du Nord pour 1867, par Lowe et Chamberlin.
J Année Recettes Dépenses
Ainsi pendant 10 années, de 1850 à 1860, les recettes du fonds consolidé n'ont augmenté que de $3,882,321 à $7,047,930, c'est-à-dire de $3,165,609, et les dépenses ordinaires ont augmenté de $3,050,449 à $7,536,179, c'est-à-dire de $4,485,730. «^
Dans les cinq années de 1861 à 1865, les dépenses ordinaires ont excédé les revenus ordinaires de près de $7,000,000, qui ont été ajoutés à la dette publique.
(1) Les Comptes Publics de 1866 et de 1867 n'ayant pas encore été publiés, nous n'avons pas les données nécessaires pour établir le chifire actuel de la dette publique, qui doit être de près de $76,000,000.
Ôèpuis ràvéhetaent du ministère tory-conseftàteur au pontoirten 1855, les dépenses publiques ont toujours dépassé les recettes, si ce ia'est en 1864 qu'il y a en un excédant de recettes assez considérable,— fet c'ëèt précisément l'année que le ministère libéral Macddnald-0orîon ôMgèblt
les ââaires.
Le rapport fait en 1863, par M. Langtôn, ouditenr des coimptes puHIds, jporte l'augmentation de la dette à $20,403,298 pour les sept années 'd« 1855 à 1862, (c'est-à-dire à $2,914,756 par année) dont $5,900,740 dépensées pour améliorations permanentes, ce qui laisse $14,422,558, dépensées Dieu sait comme, c'es1>à-dire une augmentation annuelle de $2,060,365, qui semble^ ajoute-t-il, représenter Pexeédant de la dépente ordinaire sur le revenu ordinaire (Voir Comptes Publics de 1862).
Avant 1862 les déficits annuels étaient de $2,914,756 ; et sans Voppo- Isition, qui a arrêté les extravagances de Tadministration Cartier-MacdonsUd, en repoussant son fameux blll de milice de 186^, et sans Tinteryention des ministères Macdonald-Sicotte et Macdonald-Dorion, ces déficits auraient été en augmentant d'année en année, puisque le seul biU de milice que proposait M. Cartier devait entraîner une dépensé additionnelle de $1,500,000 à $2,000,000 par année.
L'état suivant des salaires et des dépensés contingentes dés départements, tiré du second rapport de la Commission Financière dé 1863, démontre Textravagance de l'administration conservàtrîcé. Ces dépenses étaient:
EnlÔ52 de ...*.-.. $155.329
En 1856 de *....,*........... 346,476
En 1860 de .^4.. *...*..<. ...w.. * 472,066
En 1862 de *,»..< o w .*.*... .... 5:36,208
Ce qui fait une augmentation de 351 par cent en dix ans.
En 1863, l'administration libérale, dès sa première année, réduisit ces Repenses à $454,379. C'était $36,935 de moins qu'en 1861 et $81,829 de moins qu'en 1862.
L'économie et l'attention déploies par l'administration libérale pour les intérêts . publics contrastent singulièrement avec l'extravagance et l'incurie de l'administration tory qui l'avait précédée et de celle qui l'a suivie.
En dix ftns les torys ont augmenté les dépenses des .départements de $155,000 à $536,000, les dépenses ordinaires de $3,000,000 à $7,500,000 ; la dette publique de $38,000,000 à $74,000,000, et l'intérCt annuel sur cette vdette de $2,500,000 à.$4,000,000.
Dans une seule Hnnée Paâministratlon libérale a réduit les. dépenses des
«^éptu^;emeats de- $81,000, le» dépenses totales auodessous des. recettes
ordinaires, payé les intérêts de la dette que le gouvernement précédent
n'avait pu acquitter, et rétabli le crédit et l'ordre dans les finances et dans
l'administration de tous les départements publics.
A l'oeuvré on recôtinait l'ouvrier.
Position FiNANciisRB du Bas-Canàda bous la Confédâration.
Des $73,239,855, dont se compose la dette du Haut et du Bas-Canada, $62,500,000 seulement feront partie de la dette de la Confédération (1) et
(1) Acte Impérial, clause 112.
$1 0.7âé,8f65- seront drvîsées -entre le Haut et le BâB-Oatiâfla. La proportion du Bas^Canada d'après sa population sera de $4|760,651 ou $4i28 pOTir fchaque homme, femme etenfant. Chaque ^province apporte son contingent de dette dans la Confédération :
Le Canada $62,500,000
La lïouYelle-Ecbssé 8;000,000
Le Nouveaù-Brunswîèk 7,000,000
$77,500,000 Pour chemin de fer întércolonial (1) 21 ,000,000
Dette totale $98,500,000
Dont riritéfêt à 6 0;0 éëtdè 5,710,000
TkULZAXJ D)Bâ ËBViSNtJS tt DÊPBNSKS ORDlKAtEtlSS CfBS TBOIS PhoYIKCES
ftN 1865.
Revenus. Dépenses.
Canada $10,435.259 $11,534,691
Kouvelle-B cosse 1,517,306 1,470,306
Nouveau-BremsWiek 1,070,604 1,168,074
La dépense ordinaire étant par année de $14,173,071
L'int^êt à 5 0^0 sur le coût du chemin de fer intercolonial de 1,050,000
Et le? revenus étuit de 13,023,169
Le déficit annuel sera de 2,199,902
La population des quatre provinces Ontario^ Québec, Nouveau-^BrunBwick et NouVelle-EcOSse étant de 3 090,561 âmes, chaque homme, femme et eûfant devra donc payer directement ou indirectement environ $5 par tête pour les dépenses ordinaires du gouvernement général, sans j com- {Arendre les dépenses jiour améliorations publiques.
GoUVBBinnCENT LOOAL DE LA PBOVINCB DB QuÊBBC.
Nous entrons'dans la Confédération comtne nous sotiimes entrés dans l'Union, sans avoir été consultés, et avec une dette fédérale de $77,500,000 et des engagements pour 1& construction du chemin de fer' iutercolonial, en tout $98,500,000.
De plus, nous avons vu plus haut que le' Bas-Canada est chargé d'une dette de $4,760,651, dont l'intérêt annuel à 5 0^0 est de $245,032.
Les dépenses du gouvernement local serotït approihnativement comïne suit :
(1) M. S. Fleemi]ig,'qni a fait l'exploration, estime le coût du chemin à $23,000 par mille et à $20,635,500 pour le tout. (P 65 de son Rapport). Ces estimations sont toujours inférieures au coût réel, qui sera piuliôt de $26,000,000 que dé $21,000,000.
l" Gonyernement ciril (1) , $ 250,000
2° Administration de la justice, Bas-Canada (2; 370,000
3' Législation 300,000
40 Education, Bas-Canada 260,000
5<* Hôpitaux et institutions de charité 150,000
6» Sociétés d'agriculture 55,000
7"* Chemins et ponts 80,000
8* Pensions 20,00a
90 Entretien des édifices publics et loyers 25,000
lO» Prison de réforme de St. Vincent et inspecteurs de prisons. 30,000
1 10 Divers services et dépenses imprévues 150,000*
Total $l,690,00a
Les revenus seront :
10 80 cts. par tête que le gouvernement fédéral doit payer à chaque province : population du Bas-Canada, 1,111,566.. . . $ 889,252
20 70 mille piastres en sus 70,000
30 Revenus des Terres de la Couronne et autres sources locales 100,000
$1,059,252 Moins l'intérêt à 6 0^0 sur la partie de la dette qui reste à la
charge du Bas-Canada : $4,760,651 245,032^
Balance $ 814,220
(1) Le coût de ces items en 1864 et 1865 était comme suit :
Gouvernement civil $487,695 $458,825
Administration de la justice .^ 399,950 413,90&
Législation 580,100 4'^3,158
Education 251,101 259,757
Hôpitaux et institutions de charité 269,543 310,08a
Sociétés d'agriculture ', 106,905 108,41»
Chemins et ponts 105,971 170,109
Pensions J ; 45,179 42,311
Entretien des édifices publics et loyers 39,797 47,209
t'risons de réforme de St. Vincent, 6 mois 7,494 23,820
Inspecteurs de prisons, 6 mois 5,883 11,960
Divers autres services :
Police $33,417 $29,416
Institutions littéraires 1 8,372 1 4,045
Exploration géologique 28,228 19,435
Bureau des arts et manufactures
et statistiques 4,595 18,909
Pêches 24.271 18,553
Divers 84,878 170,610
(2) Nous avons déduit $43,000 sur la dépense de 1 865, pour le salairet des juges, qui devra être payé par le gouvernement fédéral.
Les dépenses ordinaires étant de $1,690,000
Et les recettes de 814,220
Le déficit sera de $ 875,780
Il faudra donc prélever par taxes directes (1) une somme de $875,780, ou de 78^ cents par tête par année, outre $5 par tête pour le gfouvernement général : en tout $5.78^ cts. pour chaque individu, ou $46.28 cts. pour chaque famille de huit personnes.
Remarquons que cela ne comprend que les dépenses ordinaires. Toute dépense additionnelle pour travaux publics augmentera d'autant les charges publiques.
De quelque point de vue que nous envisagions le côté financier de la Confédération, nous n'y voyons que déficits et dans le gouvernement général et dans les gouvernements locaux, et surcharges pour les contribuables.
Nous ne pouvions soutenir un seul gouvernement sans recourir sans cesse à de nouvelles taxes et à de nouveaux emprunts, et la Confédération nous en donne trois. Nous sommes arrivés à l'extrême limite des droits sur les importations ; nous avons vu élever les droits d'accise sur la manufacture du whisky et du tabac, jusqu'au point d'encouragsr toutes les fraudes imaginables ; nous avons vu le gouvernement recourir au timbre sur les billets, sur les actes enregistrés et sur les procédés judiciaires, — et les déficits annuels sous l'administration du plus habile financier conservateur du pays n'ont pas diminué. Il n'y a plus de ressource que la taxe directe. La Confédération nous y mène tout droit. Et la Confédération, "oe sont les conservateurs qui l'ont faite.
Conclusion.
Dans les pages qui précèdent, l'on a pu toucher à chacun des anneailx de la chaîne préparée de longue main pour asservir la population du Bas- Oanada, sous la forme extérieure d'un gouvernement représentatif On a pu suivre pas à pas la série de irahisons qui tend à enlever au peuple tout contrôle sérieux sur la gestion de ses affaires, sur le soin de sa fortune publique, et qui est destinée à affecter le sort de chaque famille, de chaque individu , si le peuple ne prend immédiatement en mains le soin de se sauver lui même.
Sous prétexte de nous soustraire aux dangers de la représentation basée sur la population, l'on a donné au principe une plus large application que le Haut-Canada ne l'avait jamais demandé.
Au lieu d'avoir à lutter contre une représentation hostile un peu plus •considérable que la nôtre, ainsi que nous l'aurions fait à l'égard du Haut-
(1) M. Galt, dans son discours du 7 février 1865, p. 68 des Débats sur 'la Confédération, disait : *' Si, cependant, ces revenus étaient insuffisants, -" les gouvernements locaux seraient obligés d'avoir recours à la taxe " directe .... Si les hommes publics de ces provinces sont suffisamment ** instruits pour comprendre leurs propres intéTêls selon les véritables '^ principes de l'économie politique, ils reconnaîtront qu'il est plus avan- " tageux de substituer Vimpôt direct à quelques-uns des droits indirects "imposés jusqu'ici sur l'industrie du peuple."
Les tableaux ci-dessus font voir que cette nécessité se fera sentir dès l'inauguration du nouveau système.
Cf^f^ l'on a placé la population caiiadidna^fi^iiç^Ue soug la pvMqmlr na&ofi absolue d'une majorité anglo-saxonne de trois contre un.
An flfiin du Bas-Canada la race anglo-saxonne à reçu, dans le Sénat, xap représentation trois fois plus considérable que celle qi^ goi:^ Aoa^bjrf lui assignait.
Lès conspirateurs qui ont organisé le coup d'état commençant à la Con^ férence de Québec et aboutissapt à l'imposition de la Gonfedératioi| par le parlement anglais, ne pouvaient se dissimuler les aspirations de toutes la nuances de la population vers un plus large borison que celui de l'état colonial, et ils ont cbecché à donner le change à ce sentiment, ea appelant ce nouveau rég^e d'un nom sans signification définie et qui est jeté aux populations comme une énigme.
Les anglaîg diront " Tbe Dominion of Ôanada, " qui inplique égf^leînex4l'idée de sujétion à un pouvoir supérieur et l'idée de souveraine té. chez le supérieur. Les français n'ont aucun mot pour rendre la double siçiuôoatioii de Do>miniQn,
La pluf^ari aspirant avec iqipatience ^ la réalisation d'une id^e commune Q]çit accepté sans discussion la traduction du mot par Pdissanqb, comme 8Î Qous.cessioiis d'être colons^ par la Confédération.
Certes! si uu peuple peut devenir unç Puissane^j pagrce qu'il entr^ dfi^ Ifi^voie ruinçuçe d'uAe armée permanente» d'une n^arine, 4e fortification^ pour le compte d'un pouvoir lointain, qui apra seul le drpit de , faife lA guerre ou la paij: j
Si c'est devenir ui^^e puîssappe que de se charger de taxes diyecteq et indicect^s, de doubler la dette publique et le^ dépenses ordinaires et ex^raoïi^ dinaîres, dans l'intérêt de ce pouvoir éloigné, il faut confesser que npn^ sommes ou allons devenir une puissance 1
En supposant même que ce motae serait pas un mensonge, ne paierionsnous pas trop cher pour arriver à la véritable indépendance ?
Le Président des Etats-Unis n'est-il pas le chef d'une nation indépendante ? Cette nation, la plus riche de la. terre, se compose de 36i milUtos d'Aaoes, et son Président ne reçoit que $25,006, es graenbai^Là, pan aiwéQ* Arec une population de moins de 4 minions, nous aUoos pa]re£$6Ûv<Mtft «a ôs à notre goavevr eur t
La. nation américaine administfe' ses a^kioes^pac l'entcemise de- 7 miniatres. Nous anroas, nous, 13 ministres l
Pendant cinquante ans. nous av«ns lutté poi^r assimiler iiotre^égimepMt lementaire à celui de nos voisins en soumettant au système électi£tow- vos législateurs ; et nous y étions pavve&ns, sans même porter le nom msRiour de JPui9^afice sur le frontispice de- notre parlement.
Nous allons avoir maintenant 24 séna^nS) 24 coaftâiUers. légîslfiti% n(unmés:à vie, par la puissance 4ont nous relevons. Koiis tiéodixuiis juiissi de la^iénveillance de nos maîtres ua lieu^naat^gouYemeur e^fe dèsaiiBlilQPM Irresponsables à la tête du gouvernement local.
Silesan,teiir8de oette BQii;e con9pii;-a(tioa réag|i;if^€^t,à étp\^ef layoix dii.patrioii^ip^ et si.le pei^ple «an<^e|ii le^r confiait seg . ajBfaijrf^, il &^pir¥^ l)içntô.t la double iC^Jaaûté qui a fisH&pé le peuple, jui^qvû fut n«. jongle p^ple de Dieii..
Avaiit.d',êtyedifq[ïpi»ét PSR lo moadf, comme l'^p4gjçf^^.ipa oç^^oç^ç^ç^ j^,le Uj^f le peuple canadien parferait d'abprd par la ci^pliyi^^.
Gomme le peuple de Dieu il s'interrogerait, en pl^un^^t smr les b^r^liflA son grand fleuve désolé, sur les causes, de ses malbeu|r^»
Ob lui répondrait comme il fut répondu aux enfants d'ïgra^
Ce sont vos faux prophètes, vos faux patriotes, qui vo^s ont p^vuh ^1
anoea^ dQ yatre dtf^îo^ (K>mmep€ent au progi^axnme dQ lorâ. DiirjbaiiiL et dans la corruption de. vos chefs ; ils.se continuent dans les s.célératesses, pori litiq^eset administri^tives auxquelles le&faux serments du poil et là subprnatlopdes électeurs ont donné libre cour^j ils s'enchaînent les. upS;àu2^ auti'es par les contrats à la Habj, lesf remises ù^i^. aux éeatt^s dans.ïé^ chemins du comté de Yor^, les Jobs, à la Footie^ les fraudes éleçtofaleç^ d'uA Fellow^s* le trafic hpnteoxi des emplois: publics^ la profajQatiQ.A du fi^^ment dftn&i le dQitblf, thujg^ le gaspillage des^doni^ pubUcs jetéSr ^u^ G^çkd-Tronoj à la Ba^q^edu Ijto^trGana^a, àl'empf unt:i^unici^^ ^^^T■ C^aadai au^E yi^peura océaniq^e^, aux édificea d'Qtta^aJt aux; aJTaijtiés <lu: tqry^me,. pow nantir à 1% progression monstrueuse de la d^tte . pubÛ^ui^ et ^ tfM^e^-— enân par l%,QQa8pifatipQ d^ Qjiébepclt If^.v^te en gr,os d^un^ peuple généreux, mais trop confiait d^a ses &ifuqprQ]^^^|^.> et gtès cp^^s^ eoffre^fipg.
Sil'4>n.dèmaade ooçame&t la spstèmae reprétontatifa pa se, heurter» à. tMt[ d-lofiiiniei, on répandra : Partes encore de la subontailoa et.dfl.fasu; oarn meut pratiqués au poil et qui you^ ont composé; une. mtiî<pté d'enrntqitQâ prête à acclamer toutes les hontes, puis tous arrivez au moment oà 1^ eonspitateois ont soufflé à l?oireUle d'une dousainie die persoiniie&que: cbâfime d'bUi^. setaitUeateoJgtpit'-gouvenieiir^ è( oelle^âfiluâ moisadéuK centa aùtwti qu'elles secaiént dénateii]» pu. conseiUei» à xi^h G<Jie dè.deux ouj Irôlft dcmzame» d'auteieB qu'eues, senieat mâaistrasi k ^ébeo, et ttin^ 4q.8i#9) pour leEToentaines-de^iiiécarefl ei^éésQs.piir le nouTeauIréginew
Et c%st; ainsi que le p«nplq s*eBtéTèiilé.tm:mfttia8àiiâLB6lDi^y<Qr tmi rmn tige de sa eomstitatkia politique, et menrbx» àiuu&,pMÛmttce,DiLUiysm^Ài^ quelques coquisB. ira seul, rêgnei^ si' on tes laiafle^&in»*
Contre ce fait accompli, il reste. Dieu merci, les armes qu'il fournit. Les majorités seront longtemps impuissantes à briser le réseau d'irresponsabilité dans lequel on les a soigneusement enfermées. Mais si les électeurs sont fidèles à eux-mêmes, — s'ils surveillent les faibles ef les ignorants autour du poil, — s'ils en bannissent les faux serments, la corruption et l'indifférence, avec le secours d'une presse libre, d'un vote indépendant, du droit de réunion et de discussion, ils auront bientôt raison des traîtres qui ont troqué les intérêts de leurs compatriotes pour la satisfaction de leurs appétits personnels.
Avec ces quatre moyens d'action, la presse, le vote, la parole, la communion des idées dans les réunions publiques, le granit féodal lui-même peut être réduit en poussière.
Eh bien t que tous ces moyens soient simultanément mis à l'œuvre du salut commun I
Que sur tous les points du pays, une presse inspirée et intègre, une multitude éclairée et irritée, des milliers de voix éloquentes, et par-dessus tout un vote libre, fier, pur de toute souillure, s'unissent pour marquer au front les hommes sans cœur et sans honneur qui ont brocanté les nobles traditions de notre histoire et l'avenir de leurs concitoyens.
Que sous le fouet implacable de l'opinion outragée, les traîtres brûlent dans le vil métal de leur trafic, comme dans une chemise de Kessus I
Que les titres et les hochets dont ils essaieront de couvrir leur honte enveloppent leurs noms d'infamie dans l'histoire et soient le déshonneur de leurs enfants I
Si les électeurs comprennent ainsi leurs devoirs et font prévaloir leurs vuçs au poil, le sort des conspirateurs est à jamais réglé et le pays sauvé, dèa la première session du parlement fédéral.
Dans le Haut-Ganadai le parti torj ne résistera pas dans vingt comtés snr les 82 qui vont être repri sentes dans les Communes.
Dans les provinces maritimes, le parti tory n'existait plus que de nom, avant la Confédération, et sur les 34 membres qu'elles vont envoyer aux Communes, il ne s'en trouvera pas un tiers qui veuille confier les destinées du nouveau rôgime aux mains perfides qui l'ont créé.
Que le Bas-Canada entre, lui aussi, dans le courant généreux qui portera au pouvoir des hommes dont l'écusson n'est terni par aucune lâcheté, — des hommes dont le dévouement a été mis à l'épreuve et qui, au lieu de sacrifier le peuple à leurs intérêts particuliers, ont pratiqué le sacrifice d'eux-mCmes et de leur avancement personnel au salut de la chose publique. Et alors la machine inventée pour notre ruine pourra nous acheminer sans- secousse à nos destinées providentielles et inévitables.
Si au contraire l'apathie et l'indifférence des électeurs maintiennent au pouvoir ceux qui ont fabriqué la chaîne qui pèse déjà si lourdement sur nous, les canadiens-français entreront bientôt dans cette phase de dépopulation et d'éparpillement qui les effacera, comme race, du continent d'Amérique.
Mais, grâces à Dieu I il y a assez de vitalité et d'intelligence dans notre population pour déjouer les desseins pervers des conspirateurs. L'attitude des citoyens du Bas-Canada indique un réveil général. L'isolement se fait autour des traîtres. Le projet même de la Conftdération avait détaché d'eux la jeunesse entière, dans le district de Montréal,^-et à mesure que le nouveau régime se révèle aux yeux de ceux qui l'avaient accepté de confiance, ceux-là mCmes reconnaissent aujourd'hui leur erreur et sont prêts k enregistrer leurs votes contre les auteurs de la Confédération.