La Confédération générale du travail, historique, constitution, but, moyens [microform]

L’agitation pour la Journée de 8 heures, le 1®“^ mai, le Complot Clemenciste, et plus récemment i

le Congrès corporatif qui s’est tenu à Amiens, ont attiré l’attention sur l’organisation puissante '

que s’est créée le prolétariat. I

C’est parce que beaucoup de choses inexactes I

et erronnées ont été dites et ont été écrites, que ■

nous nous proposons ici de montrer par un court aperçu ce qu’est exactement la Confédération Générale du Travail, quels sont les éléments qui la composent, ce que sont ses statuts, comment il faut les interpréter, et enfin quelle est sa tactique et quel est son but, et cela en nous inspirant avant tout des résolutions de ses Congrès.

Refaire ici l’historique du Mouvement syndical et de son évolution nous entraînerait trop loin, mais nous croyons cependant utile, pour la compréhension de ce qui suivra, d’en faire parcourir à nos lecteurs les grandes lignes, d’essayer d’en fixer les principales dates.

Nous ne rappellerons que pour mémoire les Congrès de V Internationale, et surtout la Conférence tenue à Londres en 1864, à St Martin Tow Hall, où furent jetées les bases d’une Internationale ouvrière ; les dissentiments politiques créés par l’autoritarisme de Karl Marx, qui prétendait être le maître et diriger le Comité Directeur. La scission provoquée au sein de V Internationale par

ces dissentiments politiques, la création defrla Fédération Jurassienne par les éléments Bakouninistes de V Internationale, tout cela ne se rattache que de loin au mouvement syndicaliste contemporain qui fait l’objet du présent travail.

Au lendemain de l’hécatombe qui suivit la Commune de Paris, les organisations ouvrières ne comptaient plus en France. L’armée versaillaise et la déportation avaient rendu impossible, par la mort et l’éloignement des meilleurs éléments, toute tentative de groupement prolétarien,

Ce n’est qu’en 1876 que nous voyons se tenir à Paris un Congrès auquel participent quelques syndicats d’une part, des coopératives de l’autre. Le mutuellisme, la coopération et des discussions d’un réformisme anodin occupèrent les séances de ce Congrès qui n’eût, somme toute, que peu d’influence sur le monde du travail.

Parallèlement à ce mouvement syndicalo-coopérateur naissait un parti socialiste « politique », avec Giiesde et Lafargue comme chefs, et au Congrès purement syndical qui devait se tenir à l’occasion de l’exposition de 1878, le nouveau parti insistait pour être représenté.

L’interdiction du Congrès, le procès qui s’en suivit et la condamnation des organisateurs régla d’une façon inattendue les prétentions du nouveau parti politique.

L’année suivante, à Marseille, 1879, syndicats et groupes politiques se trouvaient cependant réunis. Toutefois, un certain nombre d’associations ouvrières tinrent la même année, à Bordeaux, un Congrès qui refusait de prendre le nom de socialiste et déclarait que le prolétariat « porte i en lui-même l’instrument de son émancipation ».

Les Congrès qui se tinrent ensuite, soit au Havre en 1880, soit à Paris et à Reims en 1881, à Bordeaux, à St-Etienne ou à Roanne en 1882, à Paris en 1883, à Roanne et à Roubaix en 1884, ne fu-

rent à tout prendre que des Congrès des diiïérentes fractions socialistes, entr’autres des partis Possibiliste et Guesdiste. Quelques syndicats se font bien représenter, — dans les Congrès possibilistes notamment, — mais sans que l’on puisse dire ou prétendre que ces Congrès aient eu une influence marquée sur le mouvement syndical à cette époque.

En 1884, un fait nouveau et important se pro duit. Les syndicats se sont développés ; il y en a dans tous les grands centres industriels ; leur activité prend corps, et Waldeck- Rousseau, pour défendre la loi qui régit encore aujourd’hui les syndicats, ne cache pas que V interdiction étant impossible, il faut lui donner, — au syndicat, — la consécration de la loi. Preuve évidente, avant le mot, de la nécessité de V Action[directe.

Waldeck- Rousseau, il estj*vrai, espérait bien détourner le mouvement svndical naissant vers Te mutuellisme et la coopération, et en faire un instrument de conservation et de paix sociale. Malheureusement pour la bourgeoisie, ses prévisions ne se sont pas précisément réalisées, et le Syndicalisme est devenu l’instrument de lutte Me classe <fue l’on sait.

La loi votée, des syndicats se créent plus nombreux, et prennent un nouvel essor, mais encore sans que rien de bien précis en sorte, ni au point de vue des idées, ni à celui de l’action.

De 1886 à 1892 se tiennent un certain nomn. j de Congrès, mi-partie politiques, mi partie syndicaux... Je passe pour arriver au Congrès de St- Etienne, en 1892, où était décidée la création de la Fédération des Bourses du Travail, qui groupa immédiatement 14 Bourses.

A partir de ce jour, il y a en France un mouvement syndical réellement autonome.

Parallèlement aux Bourses du Travail, dont ‘

l’essor va toujours grandissant, mais ne groupant les exploités que localement, se développent également les Fédérations d’industrie et de métier qui les groupent nationalement. •

Mais la tenue simultanée de Congrès politicosyndicaux et de Congrès de Bourses du Travail « énerve » le mouvement. Chacun sent qu’il faut que l’on cède d’un côté ou de l’autre. Un Congrès se tient à Nantes, la Fédération des Bourses organise à la même date et dans la même ville^ un second Congrès qui amène la fusion, malgré l’opposition de la « Fédération des Syndicats », — affiliée à l’organisme politii{ue — et cette fois par le vote à une grosse majorité, de la Grève Générale révolutionnaire, (1) condamnée la veille par le Congrès guesdiste, la rupture entre l’organisation politique et l’organisation économique est définitive.

L’année suivante, — 1895, — après d’ardentes discussions, le Congrès qui se tint à Limoges adoptait à une très forte majorité l’article des statuts du nouvel organisme, ainsi conçu :

Les éléments constituant la Confédération devront se tenir en dehors de toutes les écoles politiques. A ce jour, la Confédération Générale du Travail était créée.

Les Congrès qui suivirent. Tours 1896 ; Toulouse 1897 ; Rennes 1898 ; Paris 1900, où se sont débattus, certes, d’importants problèmes économiques, ne donnent encore pas au syndicalisme, et ce, malgré plusieurs tentatives, son organisation unitaire actuelle, dont les bases sont jetées au Congrès de Lyon 1901, mais qui ne doit devenir définitive qu’après le Congrès qui se tient à Montpellier en 1902.

(i)Le rapporteur de la question à ce Congrès fut M. Aristide Briand.

Nous venons de voir rapidement comment, lentement mais sûrement, les travailleurs économiquement organisés étaient arrivés à se donner l’organisme autonome complet, nécessaire et indispensable qu’est la Confédération Générale du Travail.

Nous verrons plus loin le but poursuivi et les moyens employés ; examinons d’abord le mode d’organisation et quelles sont les conditions à remplir par les syndicats pour faire partie intégrante de la Confédération.

Amorcée, avons-nous dit, au Congrès de Lyon 1901, ce que l’on a appelé V Unité ouvrière ne fut définitive que l’année suivante, au lendemain du Congrès de Montpellier, et ce n’est qu’à partir du 1®*^ janvier 1903 que fonctionna la Confédération sur les bases que nous nous proposons d’examiner.

Voyons d’abord la constitution.

Celle-ci, après un court préambule qui forme l’article 1®^ sur lequel nous nous proposons de revenir longuement dans la suite, l’article 2 le définit nettement.

« La Confédération générale du travail est constituée par :

« 1® Les Fédérations nationales, à leur défaut les Fédérations régionales d’industrie, de métier et les syndicats nationaux ;

2® Les Bourses du travail considérées comme Unions locales, ou départementales ou régionales de corporations diverses et sans qu’il y ait superfétation ;

« 3® Elle admet en outre les syndicats dont les

professions ne sont pas constituées en Fédération d’industrie ou de métier, ou dont la Federatio n’est pas adhérente à la Confédération geneiale

Commi on le voit, la Conlédéralion est composée : D’une part, des Fédérations d’industrie ou de

^D’autre part, des Bourses du travail considérées comme Union locales ou départementales de syndicats divers (1). , ■.

Mais il ne suffit pas, pour qu un syndicat soi

de ce fait confédéré, qu’il adhère à 1 une ou a 1 autre de ces deux formes du groupement mais men à l’une et à l’autre, c’est-à-dire a la fois a la ration nationale de sa corporation et a la Bourse

du travail ou Union locale. .

C’est ce que définit nettement l’article 3 ainsi

^°«^Nul svndicât ne pourra faire partie de la Confédération s’il n’est fédéré nationalement ei adnerent à une Bourse du travail ou Union de ^ cats locale ou départementale ou régionale de corporations diverses. » ,

C’est cette double obligation : groupement local d’une part, national d’une autre, qui est a caractéristique de ce que l’on a appelé 1 « Unité ouvrière ». „ .

Toutefois, faisons remarquer que 1 adhesion a

1’ « Union locale » n’est j.as strictement obligatoire pour les syndicats trop éloignés du siege de

celle-ci.

(1) La multiplicité des Bourses du travail considérées comme Unions locales, fait qu’une modification des statuts s’imposera dans un temps peu éloigne. La conférence des Bourses qui s’est tenue à Amiens a 1 issue du Congrès corporatif de 1906, a déjà jete les bases d’une Union élargie de Fédérations départementales remplaçant à la Confédération les Bourses du travail

fl

Nous venons de voir « la constitution », voyons maintenant comment s’organise, comment fonctionne la Confédération.

L’article 4 le précise ainsi :

« Chaque organisation adhérente à la Confédération générale du travail sera représentéeU par un délégué.

« L’ensemble de ces délégués constitue le Comité confédéral. »

Le Comité se trouve donc constitué d’un délégué par organisation (Bourse ou Fédération) adhérente. Pour éviter le trop grand nombre des délégués chacun d’eux peut représenter au maximum trois organisations. (J)

La Confédération, on s’en rend ainsi compte, groupe les travailleurs doublement, ce qui donne à l’organisation deux aspects différents :

1° Un groupement local et administratif, groupement dans les « Bourses du travail » ;

2° Un groupement plus spécifiquement corporatif dans les « Fédérations nationales », c’est ce que définit et qu’explique l’article 5, ainsi conçu :

« La Confédération du travail se divise en deux sections autonomes ;

« La première prend le titre de Section des Fédérations d’industrie, de métier et des Syndicats isolés ;

« La deuxième prend le titre de Section de la Fédération des Bourses du Travail ».

En outre, elle nomme dans son sein trois commissions permanentes :

1° Commission du journal ;

2° Commission des grèves et de la grève générale ;

3° Commission de contrôle.

F(l) Il y a actuellement 72 délégués pour la Section des Fédérations et 82 pour les Bourses du Travail.

J’aioute que chacune des deux premières commissions est choisie à raison de .io; dans chacune des deux sections formant la Conte

''%tur‘'assurer un contrôle désintéresse, la Cornmission «de contrôle) est prise en dehors du Comité confédéral, les membres en étant désignés nar les organisations adhérentes a la Confédération et n’étant pas membres eux-memes du Comité

^^Les attributions de chacune des sections sont

fixées par les statuts confédéraux.

En le qui concerne la section des Fédérations,

l’article 7 les fixe ainsi : i,- j + ria

La Section des Fédérations d’mdu^strie de

métier et des Syndicats isolés a pour objet d en- "ir des relltions entre 'es Fédérations d industrie et de métier pour coordonner 1 action de ces organisations et de prendre toutes les mesures

nécessaires pour soutenir l’action ^

terrain de la lutte économique; de creer et de provoquer la création de Fédérations d industrie de métier et de grouper en branches d mdusie ou de métTer (ifles ^dicats de même profusion -ou de même industrie, pour lesquels il

n’existe aucune Fédération ». +T.nvail

« Elle décide à adhérer aux Bourses du tra\ ail

les syndicats de ces organisations qui en sont en

dehors... » , . x

Besogne, on le voit, très nettement tracée.

Voyons maintenant les attributions de la section des Bourses.

(1) Le Congrès d’Amiens a décidé qu’à ^ ne

d’industrie dans laquelle la nouvelle Fédei ation pourra se fondre ou en devenir une isection.

“L’article 10 les définit comme suit :

« La section des Bourses du Travail a pour objet d’entretenir des relations entre toutes les Bourses, dans le but de coordonner et de simplifier le travail de ces organisations, de créer ou de provoquer la création de nouvelles Bourses ou Unions de Syndicats divers dans les centres, . villes ou régions qui en sont dépourvus ; de décider les Syndicats de ses organisations non fédérés par métier ou par industrie, à adhérer à leur Fédération respective. »

« Elle adresse périodiquement, avec les renseignements fournis par les Bourses du Travail, ou toute autre organisation syndicale, des statistiques de la production en France, de la consommation, du chômage, des statistiques comparées des salaires et du coût des vivres par région, ainsi que du placement gratuit qu’elle généralise aux travailleurs des deux sexes et de tous corps d’état. »

« Elle surveille avec attention la marche de la juridiction ouvrière pour en signaler les avantages et les inconvénients aux organisations Confédérées. »

« Elle s’occupe de tout ce qui a trait à l’administration syndicale et à l’éducation morale des travailleurs. »

J’ajoute que chacune des deux sections est autonome et nomme dans son sein un secrétaire et un secrétaire-adjoint chargés d’en assurer le fonctionnement.

Egalement chacune des deux sections a statutairement un budget autonome ; la section des Fédérations recueille les cotisations des Fédérations nationales d’industrie ou de métier ; la section des Bourses du travail celles des Unions locales de syndicats ou Bourses du travail.

Le trésorier perçoit les cotisations des deux sections et gère tous les fonds encaissés par la Con-

fédération (secours de grève, journal, etc. ) Il est nommé par les deux sections réunies.

Le rôle et les attributions de chacune des deux sections sont donc bien définis, mais c’est au Comité Confédéral — formé ,nous l’avons vu, des délégués réunis des deux sections — - qui a charge d’intervenir en dernier ressort dans l’intérêt de tous, l’art. 21 des statuts précise comme suit ses attributions :

- « Le Comité Confédéral est formé par la reunion

des deux sections. Il se réunit tous les trois mois pour permettre à chaque section d’exposer les observations qu’elle pourrait avoir à présenter et les modifications qu’elle pourrait proposer dans l’intérêt supérieur du prolétariat organisé. Il peut se réunir extraordinairement en cas de besoin et d’urgence sur la décision du bureau. Il est l’exécuteiir des décisions des Congrès nationaux, il intervient dans tous les évènements de la classe ouvrière et prononce sur tous les points d’ordre

général. » . , n

L’article 22 Vient ensuite qui précise dans quelles

conditions la propagande doit être entreprise ;

l’on verra par sa teneur que cet article n’est pas

un des moins importants.

« Art. 22. — ■ Etant donné que tous les éléments qui constituent la Confédération doivent se tenir en dehors de toute école politique, les discussions, conférences, causeries organisées par le Comité Confédéral, ne peuvent porter que sur des points d’ordre économique ou d’éducation syndicale et

scientifique. »

Comme on le voit, les attributions et la besogne incombant à chacune des deux sections, ainsi que les attributions du Com’té Confédéral, sont nettement définies. Je crois inutile de m’y arrêter plus longuement.

je ne crois pas non plus devoir m’arrêter aux attributions de la Commission du journal qui « a

pour objet de recevoir, de classer et de vérifier les articles » et d’assurer la publication régulière et permanente de La Voix du Peuple, l’organe hebdomadaire de la Confédération Générale de Travail. J’ajoute que jusqu’à ce jour, le secrétaire permanent du journal a été en même temps secrétaire-adjoint de la Section des Fédérations de métier et d’industrie.

Comme son nom l’indique la Commission de Contrôle a pour objet de veiller à la bonne gestion financière des divers services de la Confédération. » Je n’insiste pas.

Reste la Commission des grèves et de la Grève Générale, composée de six membres pris dans chacune des deux sections ; l’article 16 définit comme suit ses attributions :

« La Commission des gièves et de la Grève Générale (1) a pour objet d’étudier le mouvement des grèves dans tous les pays. »

« Elle recueille les souscriptions de solidarité et en assure la répartition aux intéressés. »

« Elle s’efforce en outre de faire toute la propagande utile pour faire pénétrer dans l’esprit des travailleurs organisés, la nécessité de la Grève Générale. A cet effet, elle crée ou provoque la création partout où il est possible, de sous-Comités de la Grève Générale. (2)

Chacune de ces Commissions ainsi que chaque

(1) En fait, le dernier Congrès tenu à Amiens, a apporté quelques modifications au fonctionnement de cette Commission qui a charge notamment de la propagande en faveur de la journée de 8 heures, mais toutefois sans changer dans le texte ses attributions statutaires.

Voir annexe, page 30.

(1) Ces statuts sont, je crois, suffisamment explicites et ce me semble inutile de faire ici leur interprétation, besogne du reste trop compliquée, étant donné l’importance du présent travail.

section, nomme dans son sein un Secrétaire chargé de la convoquer, de rédiger un procèsverbal après chaque séance, de veiller et d’exécuter s’il y a lieu, les décisions prises en Assemblée.

La réunion des secrétaires et des secrétairesadjoints des deux sections, du secrétaire de chaque Commission et du Trésorier, forme le Bureau Confédéral, qui, dans les cas urgents, peut prendre telles décisions que comporte la situation, sauf à les faire ratifier, soit par l’une ou l’autre des sections ou des Commissions suivant le cas.

« Le Secrétaire de la Section des Fédérations d’industrie et de métier a le titre de Secrétairegénéral de la Confédération. »

J’ajoute qu’actuellement la Confédération a trois Secrétaires et un Trésorier permanents et appointés. — celui de chacune des sections et celui de la Commission du Journal.

L’on vient de voir le fonctionnement, il me reste à dire quelques mots du budget qui assure la vie de ce grand organisme qu’est la Confédération.

Le Chapitre III des statuts, se composant d’un seul et unique article, va nous l’apprendre : f Art. 26. — Pour permettre à la Confédération d’assurer ses divers services, les organisations confédérées sont tenues de verser des cotisations comme suit :

1° Les Bourses du Travail ou Unions de Syndicats divers ; 0 fr. 35 centimes par syndicat, les constituant et par mois ;

2° Les Fédérations d’industrie, de métier et les syndicats nationaux : 0 fr. 40 centimes par 100 membres ou fraction de 100 membres et par mois ;

Les Syndicats isolés : 5 centimes par membre et par mois.

Le Congrès d’Amiens a de plus décidé que les organisations verseraient une sur-cotisation de 10 % pour assurer un budget spécial et autonome

à la Commission des 8 heures, des Grèves, et de la Grève Générale.

Statutairement, est également autonome le budget du Journal et celui de chacune des deux sections, qui, comme on vient de le voir, ont une cotisation d’essence différente, puisque les cotisations perçues par la section des Bourses, sont proportionnelles au nombre de syndicats, et celles de la Section des Fédérations proportionnelles au nombre des adhérents de chaque Fédération.

« Lorsque le Comité Confédéral — les deux sections réunies — prendront une décision qui entraîne une dépense général, celle-ci est couverte de moitié par le budget de chacune des sections.»

Tel est, aussi peu compliqué que possible, le mode de cotisations, telles sont les sources du budget qui assure la vie et le fonctionnement de ce puissant organisme qu’est la Confédération Générale du Travail.

Il me reste à dire quelques mots des chapitres IV et V des statuts confédéraux.

Le premier article a trait à la marque Label dont nous donnons ci-contre le fac-similé officiel.

« Le Label ou marque Confé- V dérale, est le moyen de recon- ^ connaissance avec lequel doit s’établir la classification des éléments de lutte à opposer à celle qui réunit dans un même esprit, les groupements crées par le patronat. »

« Il est ainsi le signe qui doit fortifier la lutte, en mieux dirigeant les secours dans les conflits. En recevant un appel, les syndicats sauront à qui doit aller leur aide, car chacun d’eux, saisi d’un

appel pour grève ou autre circonstance de la vie syndicale, devra constater d’abord s’il porte la Marque Confédérale, leur appui devra aller de préférence aux syndicats ayant ladite marque. Ainsi, si un syndicat se trouve dans l’obligation de faire grève, par ses appels revêtus de la marque il dira aux syndicats de toutes les corporations que leur devoir est de l’aider. »

« Un double résultat se trouve donc atteint par la Marque Confédérale : rendre plus efficace la solidarité ouvrière et donner un signe distinctif, permettant à première vue, de reconnaître si on a affaire à un syndicat rouge ou jaune. »

La Confédération a, comme on le voit, nettement indiqué les avantages et les raisons qui lui ont fait adopter la Marque Syndicale ou Label.

L’article 27 définit l’usage et indique les conditions qu’ont à remplir les organisations pour y avoir droit :

« Seules les organisations remplissant les conditions prescrites à l’article .3 des présents statut — obligations pour chaque syndicat d’adhérer à une Union locale de syndicats et à une Fédération Nationale d’industrie ou de métier — auront droit à la marque distinctive des éléments de lutte appelée Label Confédéral »

« Pendant la période transitoire, le Label sera accordé aux organisations confédérées qui ne rempliraient qu’une des conditions prévues au paragraphe de l’article 3 (1)

Telles sont les conditions dans lesquelles Le Label Confédéral pût être employé par les syndicats adhérents qui ne manquent pas d’en revêtir tou-

(1) Cet article a trait aux syndicats qui, par la non existence d’une Fédération, ne peuvent se fédérer nationalement ou ceux qui n’ont pas formé encore entre eux une Union locale ou Bourse du Travail.

les leurs pièces, papiers, enveloppes, cartes, li-. vrets de syndiqués feuilles ou affiche? de propagande, etc, etc.

Je crois inutile d’insister sur les services que peut rendre à une organisation, cette marque de connaissement.

Les quelques articles des statuts confédéraux qui suivent, ont trait à l’organisation intérieure — suspensions d’organisations dans des cas donnés sauf ratifications par un Congrès ; retard de cotisations, présence des délégués aux réunions de Comités, etc., etc.

Le chapitre V des statuts prévoit et traite de l’organisation, tous les deux ans, d’un Congrès auquel sont invités à prendre part les organisations qui, directement ou par intermédiaire, sont adhérentes à la Confédération. L^n paragraphe stipule de plus que :

« Les deux sections peuvent tenir, si elles le jugent utile, des conférences qui ont lieu à l’issue du Congrès général. »

J’en ai fini. Tels sont fortement résumées et en écartant intentionnellement les articles secondaires, les statuts qui régissent la Confédération Générale du Travail.

Comme l’on peut s’en rendre compte, et si l’on songe qii à l’heure actuelle la Confédération groupe dans son sein, près de 600 000 travailleurs, cette organisation apparait comme aussi simple que possible ; les contraintes sans appel en sont écartées. Fous les confédérés savent ce qui se passe à la tête de l’organisation qu’ils se sont librement donnée et qu’ont établie les Congrès successils où toutes les organisations depuis le plus infime syndicat jusqu’à la plus importante

Fédération ou Bourse du Travail, pouvaient être représenté,

^ 11 n est pas exagéré de dire, croyons-nous que c est justement ce concours de tous, qui, entrai-

nant une cohésion parfaite a assuré la vie, a consacré la force, et l’on peut dire le succès de la Confédération Générale du Travail, avec laquelle exploiteurs et gouvernants ont été obligés de compter et devront de plus en plus compter.