Yoii' Protornles, pago

Les censeurs exerceront la surveillance de la gestion de la banque nu nom des puissances signataires.

M. Révoil observa que cette expression, qui semblait leur donner une délégation directe des gouvernements, dépassait sans doute la pensée de la conférence et proposa la rédaction :

Les censeurs exerceront la surveillance dont ils sont investis par le présent acte en ce qui concerne la gestion de la banque ^

Le 31 mars^ on adopta la rédaction française. On y ajouta que le haut-commissaire marocain^ pourrait assister aux réunions des censeurs.

En ce qui concerne le capital, M. de Taltenbach ayant, le !27 mars, confirmé officiellement à M. Révoil son acceptation de deux parts pour le consortium dans les conditions qui ont été précisées ci-dessus % le comité de rédaction put établir un texte qui, le 31 mars, fut adopté sans débat. Il était conçu comme il suit:

Toutefois, deux parts égales à celles réservées à chacun des groupes souscripteurs, seront attribuées au consortium des banques signataires du contrat du 12 juin 4 904, en compensation de la cession qui sera faite par le consortium à la Banque d*État du Maroc : 1* des droits spécifiés à l'article 33 du contrat ; 2** du droit inscrit à l'article 32, § 2, du contrat concernant le solde disponible des recettes douanières, sous réserve expresse du privilège général, conféré en premier rang par l'article U du même contrat aux porteurs de titres sur la totalité du produit des douanes ^.

M. Révoil prenant alors la parole fit la déclaration suivante, h laquelle adhéra M. de Radowitz.

— Je crois devoir ajouter qu'il est bien entendu que sont généralement réservés tous les droits résultant du contrat dul2 juin 1904 on faveur des porteurs de titres de l'emprunt *.