Voir ci-dessus, page

î). Voir Protocoles, page 237.

6. M. R(5voil se mit verbalement d'accord avec M. de Radowilz au sujet dû l'avaiico Mondolssohn de 1905. dans les conditions qui ont été indiquées ci-

Après une observation de M. Ferez Caballero qui demanda et ({ui obtint qu'on forliliAl les garanties assurées à la monnaie espagnole*, on approuva, sans discussion, le texte revu des articles relatifs ù la législation et à la juridiction^. Et la question se trouva, lie ce fait, complètement résolue.

On revint alors en arrière, à la requête des délégués marocains. Dès le 10 mars, ces derniers avaient donné lecture d'une lettre chérifienne, aux termes de laquelle Abd-el-Aziz déclarait, avec la courtoisie enveloppée dont les musulmans adoucissent Texpression de leurs pensées, que la conférence allait trop vite en besogne, que, notamment pour la police, elle faisait plus qu'il ne lui avait demandée Le 26 mars, nouvelle lettre chérifienne relative, cellelà, aux (( impôts etrevenus ». Abd-el-Aziz, après d'o-bondants remerciements, priait qu'on bornât le droit des Européens d'acheter des propriétés à un rayon de 10 kilomètres (au lieu de 12) autour des ports ouverts ; qu'on n'étendît pas ce droit, même avec autorisation, à l'ensemble du Maroc, et qu'enfin on consentît une surtaxe douanière supérieure à 2,50 p. 100 K Le môme jour, dans une Iroisième lettre, Abd-el-Aziz se plaignait qu'on eût laissé au corps diplomatique, sous forme de règlements à établir, trop de questions à réglera Enfin, dans une quatrième lettre, le Sultan exprimait le \'(vu que le produit de la surtaxe fût appliqué aux travaux publics, non seulement dans les ports, mais dans toute l'étendue de l'empire; que le programme des travaux fût arrêté par le gouvernement chérifien et que le maghzen seul fût juge des conditions dans lesquelles pourrait être autorisé le cabotage des céréales*.

Conformément aux propositions du comité de rédaction, la confé-

.lessiis, [tajif :i54 et dans los termes suivants : « Dans le cas où, en exécution (le l'accord intervenu en septembre 4905 entre le syndicat des banques allemandes et le consortium des banques françaises, la Banque d'Etat rembourserait, au moyen d'un emprunt, l'avance de 10 millions de marks faite à Sa Majeslé Chériliennc, il sera réservé au syndicat des banques allemandes, dans la souscription du nouvel emprunt, une part égale à sa participation dans ladite avance, telle qu'elle a été réglée aux termes dudit accord. »

1. Voir Protocoles, page 235, ci-dossus, page 229 et Acte général article 37.