Voir Prolucolos, \)dii,^:t

J. Voii- Pi'oLoculos, page 240.

3. La cour» romo s'occupa ûgaloiiienL des conscquenccs <]u'aui'ait lo projet rclalil'à la contrebande et à sa répression sur la législation intérieure des dilïérents Étals. Sur la proposition du baron de Joostens, elle décida d'insérer dans l'Aclc final une clause stipulant que « chaque htat contractant s'cngageaii il présenter à son parlement les lois nécessaires pour se mettre en harmonie avcr les engagements contractés. »

Voir Protocoles, page 2io et acte final arlicle I:Î0.

i. Voir ci-dessus, pai^e \'2[).

LACTE «ÉNÊHAL 403

la marche à suivre avec les ministres à Tanger K C'était là abuser (le l'intervention diplomatique et entrer à l'excès dans le détail. Par un second projet déposé le 29 mars, en môme temps que le projet allemand, le comte de Welsersheimb précisait encore le régime de l'adjudication -. A la suite de deux séances du comité dos rapporteurs, la rédaction fut sensiblement allégée. On se borna à énoncer à l'article 2 que l'adjudication serait obligatoire (( dans le cas où le gouvernement chérifien croirait devoir faire îippel aux capitaux étrangers ou à l'industrie étrangère pour Fexploitation de services publics ou pour l'exécution de travaux publics, routes, chemins de fer, ports, télégraphes et autres ». Il n'était plus question de l'avis préalable du corps diplomatique avant chaque adjudication, ni de son intervention pour l'élaboration d'ensemble d'un plan de voies ferrées : une simple communication était prévue, permettant aux nationaux de toutes les puissances signataires de se rendre un compte exact des travaux vl do so préparer à y concourir, Le droit d'expropriation «Hait reconnu sous réserve d'une enquête, dont la forme serait précisée dans un règlement à établir d'accord avec les ministres à Tanger. (lo texte ' fut adopté, tel quel, à la séance du 2 avril.

La conférence avait ainsi épuisé son programme. Elle voulut, avant de se séparer, compléter son œuvre, en émettant un certain nombre de vœux, qu'elle se bornait d'ailleurs à recommandera

\. Vuii- Prolocolos, page 230.

2. ICn vue d'assurer dans la pratique l'application du principe de la porte ouverte et de l'égalité économique sans aucune restriction, principe qui a été n< <'0[iIl' par toutes les puissances représentées ici, la délégation aus(ro-Iionf^'ioi^o exprime le vœu que la conférence, dans ses dispositions sur l'adjudicalion des travaux publics, conces^iions. fourniture.s, etc., s'inspire des rrgles suivantes :

|o Que le corps diplomatique, alin de pouvoir attirer à temps l'attention des nationaux respectifs, soit immédiatement informé chaque fois que des travaux puldics auront été projetés;

^•' Qu'un délai suffisant soit établi pour que les sujets de toutes les nations puissent être mis à même de concourir ellectivement;

> Que le cahier des charges, ainsi que tous les plans et documents, soient iiiuiexés à l'avis d'adjudication, pour (|ue le corps diplomatique puisse en prendre connaissance:

i° Que le cahier des charges ne contienne aucune condition ou disposition, (|ui, directement ou indirectement, pourrait porter atteinte à la libre concurrence et mettre en état rrinf^riorité les compétiteurs d'un pays vis-à-vis des jiutns.

.! Voir Protocoles, page l'i :;

ratlentiou du Sultan. Le 29 mars, sir Arthur Nicolson demanda qu'on étudiât les moyens d'empêcher ou de diminuer, parmi les populations indigènes, la consommation des boissons alcooliques ^ Le â avril, les délégués marocains demandèrent qu'on délibérât sur les abus résultant de l'exercice du droit de protection : la conférence prit acte de leurs observations, sans pouvoir les discuter, puisqu'elles visaient une question non comprise au programme ^ Le môme jour, M. White, donnant suite à un projet qu'il avait confié dès le début de janvier à M. Révoil, pria la conférence de signaler au Sultan l'intérêt qu'elle attacherait à ce que « les Israélites de son empire et tous ses sujets sans distinction de croyance fussent traités avec justice et équité » ; tous les plénipotentiaires adhérèrent au vœu du plénipotentiaire américaine Sir Arthur Nicolson exprima alors son désir que « Sa Majesté chéritienne daignât prendre en considération la question de l'esclavage dans son empire et adopter des mesures pour limiter et graduellement abolir les pratiques de l'esclavage et surtout pour défendre la vente publique des esclaves dans les villes de son empire* ». L'adhésion, ici aussi, fut unanime. On approuva de même un vœu de M. de Radowitz pour « que les feux nautiques le long de la cote Atlantique marocaine fussent augmentés et améliorés selon les besoins de la navigation ^ » ; un vœu du comte Koziebrodski tendant à obtenir que les statistiques douanières fussent établies plus exactement avec indication de l'origine véritable des marchandises* ; un vœu du duc d'Almodovar pour la construction d'un chemin de fer reliant Tanger au point de la côte africaine le moins distant du BrésiP. Ce fût, entre délégués, un véritable assaut de courtoisie approbalive. On se livrait sans mesure à la joie inattendue de se trouver d'accord.