I. Une déclaration relative à l'organisation de la police

H, Un règlement concernant la surveillance et la répression de la conlrebande des armes ;

m. Un acte do concession d'une banque d'État marocaine;

IV. Ine déclaration concernant un meilleur rendement des impôts et la création de nouveaux revenus ;

V. Un rc^^lemenl sur les douanes de l'Empire et la répression de la fraude et de la contrebande ;

VI. [jno déclaration relative aux services publics et aux travaux publics;

et ayant jugé que ces différents documents pourraient cire utilement coordonnés en un seul instrument, les ont réunis en un Acte général composé des articles suivants :