Voir Protocoles, pages 117 et

5. Chaque part devait donner droit à désigner un administrateur et, prtalablement, un membr-î du comité chargé d'établir les statuts.

T.\RDIEU. 13

-226 LA CONFIÎRENCE D ALUliSIlUS

un liaut-commissaire marocain, siégeant l'un et l'autre à Tanger, représenteraient les organes de surveillance. La banque serait constituée sous le régime de la loi française el placée dans les conditions de juridiction et de compétence fixées au Maroc par les capitulations. Tous les emplois seraient également accessibles aux ressortissants de toute nationalité.

La séance du 20 février fut extrêmement courte. Le duc d'Almodovar donna lecture d'un nouveau questionnaire qu'il avait préparé avec M. Révoil ^ Le délégué français exposa, sans provoquer de réponse, le caractère général de son projet-. Nul ne répliqua.