Voir Protocoles, pages 119 et

2. Voici le texte des explications de M. Révoil : « Les termes dans lesquels le programme de la conférence, préparé d'accord avec les gouvernements français et allemand, a prévu l'institution d'une Banque d'État montrent qu'il a été entendu entre eux que la banque marocaine serait exclusivement un instrument de crédit et de régularisation, mais que là se bornerait son rôle : qu'elle ne devrait être ni un instrument politique ni un élément adminislratil'. D'autre part, il a été entendu que la banque ne pourrait servir une influence étrangère aux dépens d'une autre. Les mesures qui ont été adoptées en ce qui concerne les adjudications publiques, en confiant le règlement de plusieurs questions au corps diplomatique de Tanger, les principes d'égalité qui ont été affirmés en cette matière, sont des garanties que le fait de faire des avances au maghzen pour des travaux publics ne pourra transformer la banque en instrument partial en faveur de telle ou telle nationalité. 11 faut maintenant envisager l'accession des diverses puissances à la collaboralion qui sera donnée au maglizen. Peut-on faire abstraction complète da passé? Fidèle à l'altitude que la Franco a observée depuis le début de la conférence, la délégation française s'est placée sur un terrain à la fois pratique et libéral. On ne peut pi-étendre sérieusement faire litière des faits établis et des droits acquis. Le crédit du Maroc a été fondé par le marclié français. Le Sultan, dans le libre exercice de sa souveraineté, a contracté un emprunt dans des conditions déterminées. Ce contrat appartient à un groupe français. Dans cet emprunt, il a été établi des droits déterminés de préférence qui, sans constituer un privilège, sont un instrument excellent de crédit. Il est sage, il est normal (fue le passé soit absorbé dans le présent. La France ne prétend pas invoquer la situation commerciale des diverses puissances au Maroc, mais il faut faire une part au passé dans la future banque; les intérêts français reconnus par le Sultan dans sa souveraineté et sans porter atteinte à personne doivent être sauvegardés. Alors, peut être admise l'égalité des souscriptions et les mêmes principes peuvent être appliqués pour l'attribution dos emplois et pour la constitution du conseil d'administration. Mais, faire sortir la banque de ces limites étroites, en faire l'arbitre des services publics, la cbarger de dresser des budgets, la soumettre à l'action directe d'un conseil de surveillance ciue constituerait le corps diplomatique, paraît une véritable iiérésie, car c'est étendre au Maroc le cbamp des divisions politiques au lieu de le restreindre. La non-absorption du passé par le présent empêcherait la bajniue de rendre au Maroc les services qu'on en attend et l'exposerait à de perpétuels litiges. Le projet français n'a pas négligé un autre point de vue : créant un instrument de crédit aussi fort, on pouvait redouter qu'il fût fait des ressources de la banque une répartition arbitraire entre les entreprises et le

LE DÉBAT SUR LA BAX'jlE 227

Et ce fui tout. C'est le ùi seulement ^ après que la présidence eût inscrit en face de chaque article du questionnaire -, la réponse allemande et la réponse française, que s'ouvrit la discussion.

L'examen du travail de comparaison préparé par la présidence occupa les deux séances du îi et du :24 février \ Ce qui politiquement caractérisa cet examen fut la parfaite netteté avec laquelle, sur tous les points litigieux, la délégation espagnole prit parti pour les propositions françaises. On a vu que, déjà pour la rédaction du questionnaire, le duc d'Almodovar s'était mis d'accord avec M. Révoil. Il allait être pour nous, pendant tout ce débat, l'allié le plus fidèle. Et le gouvernement français devait, peu de jours après, remercier M. Moret du concours précieux trouvé auprès de lui et de M. Ferez Caballero par nos plénipotentiaires. Techniquement, celte première discussion ne révéla de la part des Allemands aucune disposition à la conciliation, mais elle manifesta leur isolement et la tendance unanime des principaux délégués, — les autres se taisant, — à approuver les vues de la France. Ce n'était, au surplus, qu'une rencontre préliminaire, d'où personne n'espérait que dussent sortir des conclusions définitives.

L'efïort principal de iM. Révoil s'appliqua à montrer que. tant qu'on n'aurait pas tranché le point capital, à savoir l'évaluation et la cession contractuelle des droits du consortium français, il serait impossible de mettre sur pied un projet viable de Banque d'Etat. S'agissait-il de spécifier les pouvoirs de la banque comme agence financière du gouvernement marocain, les revenus qui devraient être versés dans ses caisses et les droits de priorité dont elle jouirait '? Le contrat du 12 juin 1904 établissait péremptoirement qu'en ce qui concerne les douanes, c'est-à-dire le seul revenu sûr, on ne pouvait di.sposer que de 40 p. 100 des receltes,

rommerce de diverses nationalités. C'est on vue d'empèclier de semblables abus que ce projet propose la création d'un conseil d'escompte composé de jiolabilités des diverses colonies. »