Voir projet allemand, article 2. Protocoles, page dlo

3. Voir Protocoles, page 123, 146, 147. La délégation allemande, ayant vu échouer cette manœuvre, chercha, le 3 mars, à faire sentir à l'Espagne le poiils de son mécontentement par l'amendement suivant : « La banque prendra les mesures qu'elle jugera utiles pour assainir la situation monétaire au Maroc, sans toutefois porter atteinte à la valeur libératoire de la monnaie espagnole telle qu'elle est basée sur les traités existants. En conséquence, la banque sera exclusivement chargée de l'achat des métaux précieux, de la frappe et de la refonte des monnaies, ainsi que de toutes autres opérations monétaires qu'elle fera pour le compte et au profit du gouvernement marocain. Les dispositions précédentes de cet article laissent intacte la question du droit de préférence du consortium des banques signataires du contrat d'emprunt 1904. » M. Perez Caballero répliqua : « L,a délégation espagnole considère que, si la conférence a mission de tracer des régies pour l'avenir, il ne lui appartient pas de soumettre le passé à revision. La circulation de la monnaie espagnole au Maroc est un fait, et comme tel, elle doit être respectée. L'origine de ce fait et de la force libératoire de la monnaie espagnole au Maroc ne se trouve pas seulement dans les traités qui en font emploi lorsqu'il s'agit de fixer le montant des droits de douane. Il dérive aussi des usages traditionnels, des décisions chérifiennes, telles que par exemple les proclamations de 1898 prescrivant aux populations marocaines d'admettre partout la monnaie espagnole sous des peines sévères, ainsi (juc de plusieurs actes et règlements du corps diplomatique à Tanger, relatifs au paiement de certaines taxes. Cette circulation représente un avantage réel pour le Maroc lui-même. » M. Révoil appuya énergiquement cette thèse en disant : « On ne peut s'abstraire de l'état de fait acquis au bénéfice de la monnaie espagnole. On n'a pas le droit d'entraver cette situation qu'il faut au contraire respecter, Du reste, le rôle de la banque, en matière d'assainissement de la monnaie, ne concerne que la monnaie indigène et ce rôle peut parfaitement se concevoir sans qu'il soit porté atteinte à la monnaie espagnole. »

Finalement, JL de Tattcnbach s'inclina (Voir Protocoles, pages lîG, 147).

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marocain. Nous étions résolus à n'entraver à aucun degré sa circulation. Il nous paraissait on revanche que, dans une banque dont le capital serait fourni par treize puissances différentes, la monnaie d'or, monnaie internalionale par excellence, était toute désignée pour servir à l'évaluation de ce capital. L'accord s'établit sur ce point. Mais, sur tous les autres, on vit reparaître, encore aggravée, l'opposition des deux systèmes. Gomme c'était son devoir, M. Révoil critiqua fortement le rôle attribué par M. de Tattenbach au corps diplomatique sous le nom de conseil de surveillance ^ 11 montra combien il était peu correct, soit pour présider aux opérations d'assainissement de la monnaie, soit pour contrôler le fonctionnement général de la banque, de superposer aux administrateurs responsables une assemblée qui serait, par sa nature même, essentiellement politique ; comment, du reste, cette intervention des ministres dans la fixation des budgets de police et autres était attentatoire à la souveraineté du Sultan. Si la Ban(iue d'État restait, conformément au protocole du '28 septembre 1905, une institution de crédit et de régularisation, le contrôle du corps diplomatique était superflu. On n'était conduit à ce contrôle que par l'extension abusive des attributions de la banque ; mais à cette extension politique et administrative, nous étions opposés. Nous écartions donc le conseil de surveillance que réclamait M. de Tattenbach-.

— Accepteriez- vous, dit alors sir Arthur Nicolson, trois censeurs, autorisés à assister avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration"?

J. Voir IVotocoles, page 123.

2. Voir Protocoles, pages 136 et 137. M. de Tattenbach motivait ainsi sa proposition : « Tout d'abord, en ce qui concerne le pouvoir de la banque d'émettre des billets, l'encaisse de la ban(iue est, à la vérité, une première garantie pour le public. Mais elle ne paraît pas suffisante; l'émission doit être aussi garantie par la confiance que le public aura dans le bon fonctionnement de cette institution, et cette confiance sera d'autant plus grande que la surveillance i-era plus étroite. En second lieu, la mission d'assainissement de la monnaie, confiée à la banque, -est un privilège exceptionnel et grave, qu'aucune autre banque d'Etat au monde ne possède. Le projet français ne prévoit aucune surveillance particulière sur la banque dan'â cet ordre d'idées, et il y a là une lacune qu'il est indispensable de combler. Si le projet allemand propose de confier la surveillance spéciale de la banque au corps diplomatique à Tanger, c'est qu'on ne saurait trouver sur place un autre organe susceptible de remplir cette mission. )>