LE DEBAT SUR LA BANQUE

trouver les éléments d'un arrangement; car, sauf sur deux points (attribution d'une part au consortium et de deux parts au -Maroc dans la formation du capital), c'était une réédition du projet allemand. Le comte de Tattenbach affirmait, il est vrai, qu'il allait recevoir des instructions de Berlin et insistait pour qu'on ne fixât pas à une date trop rapprochée la séance suivante. Mais on nous avait parlé si souvent de ces instructions qui, ou bien n'arrivaient pas, ou bien accentuaient l'intransigeance, que nous avions perdu le goût de nous prêter à les attendre. Nous demandions donc que la prochaine réunion eût lieu le jeudi 1" mars, au lieu du samedi 3 indiqué par M. de ïladowitz. Devant la résistance de celui-ci, et dans la crainte de paraître brusquer les choses, nous finîmes cependant par accepter cette seconde date. Aussi bien, l'important travail confié au comité de rédaction fournissait aux plénipotentiaires un prétexte honnête pour s'ajourner ainsi pendant toute une semaine.

Quand, le samedi 3 mars, la conférence se réunit en séance officielle, le comité de rédaction avait, depuis la dernière séance de comité du samedi 24 février, tenu quatre réunions. Les délégués, informés journellement et renseignés dès le 2 mars par le projet des rapporteurs, — projet oîi neuf articles sur vingt-cinq avaient dû être réservés, c'est-à-dire laissés sans solution, — savaient, en arrivant à cette séance, que le désaccord entre l'Allemagne et la France portait sur cinq points capitaux.

Sur la question du siège social, M. de Tattenbach n'avait fait qu'une concession, c'est que le comité d'études^ qui serait appelé à rédiger les statuts de la Banque d'État, fixât dans une ville d'Europe, à son choix, le siège du conseil d'administration ; par contre, le siège social serait à Tanger. Pour la législation, il s'en tenait aux codes égyptiens. Pour la juridiction, il persistait à réclamer un tribunal mixte. Mais, vu les objections de diverses puissances*, ce tribunal mixte ne serait compétent que quand la

d. Voir Protocoles, pages loO et 151.

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banque serait poursuivie par un de ses clients ; dans le ca» inverse, la juridiction nationale du défenseur prévaudrait; dans les litiges entre la banque et le gouvernement marocain, comme dans ceux entre la banque et ses actionnaires, la cour de Lausanne jugerait en premier et dernier ressort; elle jugerait eu appel toutes les autres causes. Pour la surveillance, la délégation allemande ne se contentait, ni du haut-commissaire marocain, ni du comité international d'escompte; clic voulait un organe de contrôle indépendant de la banque et émanant directement d'une désignation internationale ; si donc elle acceptait les trois censeurs proposés par sir Arthur Nicolson, elle entendait qu'ils fussent choisis parmi les membres du corps diplomatique ou tout au moins nommés par lui. Quant à la formation du capital et au compte à tenir, dans cette formation, du droit de préférence du consortium français, M. de Tattenbach avait donné des indications plus négatives que positives, et parfois contradictoires; mais il ne semblait pas qu'il dût aller au delà d'une part dans l'évaluation de l'apport du consortium. Et encore redoutait-il visiblement que cette part ne sulfit à nous assurer la majorité dans le comité d'études d'abord, ensuite dans le conseil d'administration.

Les progrès réalisés en huit jours étaient donc plus que médiocres ; les chances dentente restaient minimes ; et si M. de Tattenbach avait reçu les instructions dont il parlait le 24 février, ces instructions ne lui avaient pas permis de céder grand'chose. Parmi les exigences qu'il persistait à formuler, il en était, sans doute, sur lesquelles nous pouvions accepter des transactions. Que le siège social fût, pour une banque marocaine, fixé à Tanger, c'était assez légitime, à condition que le siège du conseil d'administration fût ailleurs. Que le choix de la législation n'eût guère d'importance pratique, c'était encore évident. Que même la juridiction ne, fût pas la juridiction française, et qu'on créât un tribunal spécial, nous pouvions à la rigueur y souscrire, puisqu'on tout cas cette juridiction ne serait compétente que pour les procès oix la banque serait défenderesse. Donc trois points sur cinq nous permettaient de transiger. Le quatrième, désignation des censeurs, était plus délicat : car l'intervention du corps diplomatique était aussi contraire à nos principes qu'à nos intérêts. Mais peut-

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être réussirait-on à trouver uue formule qui, tout en excluant celle inlervention, donnerait satisfaclion à l'Allemagne. Sur le dernier point seulement, nous avions un intérêt vital à sauvegarder. D'une part, nous ne pouvions pas admettre une évaluation dérisoire des droits du consortium et de son apport. D'autre part, en raison de notre situation présente au Maroc aussi bien qu'en vue de notre avenir, il était nécessaire que, dans la formation du capital, c'est à-dire dans le comité d'études et dans le conseil d'administration S nous eussions la majorité. Si le nombre des parts était ii\é à quinze, il nous en fallait huit ; neuf, s'il était tixé à dix-sept. Gomme nous avions la certitude que les voix de la Iiussie, de l'Angleterre, de l'Espagne et du Portugal, s'ajouteraient à la nôtre pour faire uu bloc de cinq, il fallait que le consortium eût trois paris dans le premier cas, quatre dans le second. Tour accepter que ce chiffre fût diminué, nous aurions eu besoin d'être sûrs qu'une voix encore, celle de la Belgique, des Etats- Unis ou de l'Italie, nous serait assurée; mais, si vraisemblable que ce fût, ce n'était point une certitude. La prudence nous conseillait donc de maintenir au chiffre primitif notre évalualion de l'apport du consortium; et dans le doute où nous étions sur les pensées secrètes de l'Allemagne, celle prudence était uu devoir.

L'examen du projet- préparé parle comité de rédaction aboutit à l'adoption de quinze articles, les articles 1, 2, 3, 6, 10, il, 12, lo, 14, IG, 18, 21, 22, 24 et 2.o. Détînilion de la banque sous le nom de « Banque d'Étal du Maroc », et fixation à quarante années de la durée de son privilège - ; spécification de ses droits, notamment en matière démission de billets au porteur, et aussi comme trésorier-payeur de l'empire chérifien''; versement dans ses caisses des revenus des douanes (réserve faite des droits des porteurs de l'emprunt 1904) et des décimes additionnels destinés à la