LA CONFÉRENCE D ALCÉSIR.VS

caisse spéciale des travaux publics '; organisation et régi me des succursales et agences de la banque-; attributions du haut-commissaire marocain et de son adjoint^; arbitrage de la cour fédérale de Lausanne pour les contestations entre le gouvernement et la banque'; fixation du nombre des administrateurs au même chiffre que celui des parts de capital initial, et énonciation de leurs pouvoirs ^ ; recrutement des employés sans acception de nationalités^; création à Tanger d'une commission internationale d'escompte désignée par le conseil d'administration ^ ; constitution en or d'un capital de 15 à 20 millions de francs susceptible d'augmentations ultérieures ** ; formation dans un délai de trois semaines, à partir de la clôture de la souscription d'un comité spécial chargé d'élaborer les statuts ^ — telles étaient les dispositions essentielles de ces quinze articles. Elles laissaient en dehors toutes les questions sur lesquelles avaient porté les discussions antérieures. En un mot, pas plus qu'en comité, pas plus qu'en commission de rédaction, on n'avait réussi en séance à faire l'entente sur ces questions.

La certitude acquise par M. Révoil, que la délégation allemande ne ferait ni concessions ni même propositions sur la répartition des parts du capital, accusait, pour le représentant de la France, l'obligation de ne rien céder sur les autres points, puisque la compensation légitime de ces sacrifices nous eût été refusée sur le seul terrain où on pût nous l'assurer. Dans ces conditions, le débat devait de nouveau opposer l'un à l'autre, sur chacun de ces articles, les deux systèmes que l'on connaît. Ce fut le cas pour la législation, M. de Tattenbach insistant pour les codes égyptiens, M. Révoil observant que plusieurs Sociétés étrangères, notamment la Compagnie de Suez, ont librement adopté la loi fran-