RDIEU

En conséquence, il soumettait à la conférence le projet suivant :

I. Le Sultan aura le commandement suprême de la troupe de police.

II. Le Sultan chargera des officiers français de l'organisation de la troupe de police à Tanger, Safi, Rabat et Tetouan.

III. Le Sultan chargera des officiers espagnols de l'organisation de la troupe de police à Mogador, Larache et Mazagan.

IV. Le Sultan nommera, en outre, un officier supérieur en rang, qui sera chargé de l'organisation de la troupe de police à Casablanca, et qui, en même temps, fera fonction d'inspecteur général de toutes les troupes de police. Le Sultan le choisira librement parmi les officiers, que lui présentera, au nombre de trois, et avec l'assentiment des puissances signataires, ou le gouvernement de la Suisse ou celui des Pays-Bas.