Vcir ci-dessus, page ISO

danoise, à condition toutefois que ses rapports annuels fussent adressés non au corps diplomatique, mais au Sultan, et qu'il n'eût ni commandement ni collaboration au commandement. En ce qui concerne la banque, nous étions disposés à accepter que les quatre censeurs fussent désignés par les Banques d'État de France, d'Angleterre, d'Espagne et d'Allemagne, et à nous contenter de deux parts sur quinze, au lieu de quatre, en échange du droit de préférence pour les emprunts et la frappe de la monnaie. Ces deux parts nous suffisaient pour avoir la majorité dans le comité d'études et le conseil d'administration, puisque nous venions d'obtenir la promesse que l'Italie voterait avec nous^ et que nous avions ainsi huit voix sur quinze. Nous ne pouvions abandonner le droit de contrôle et de prélèvement, garantie inaliénable des obligataires. Mais, dès ce moment, dans le désir de hâter la conclusion de l'entente, nous envisagions la possibilité d'ajouter à notre apport les droits de l'article 32-. On se souvient que cet article imposait au gouvernement marocain l'obligation, s'il désirait gager un nouvel emprunt sur le solde disponible (40 p. 100; des recettes douanières, de ne fixer le quantum à prendre sur ce solde, qu'après entente avec les banques contractantes. L'article ajoutait : (( Tous ordres de payement que le gouvernement impérial du Maroc pourrait donner à ses fonctionnaires sur le solde disponible sur le produit des douanes, ne pourront être considérés à un titre quelconque comme un privilège sur le produit des douanes disponible, ni primer le service du présent emprunt qui reste