Voir ci-dessus, page

généraP. Toutefois, comme, jusqu'au 26 mars, l'Allemagne avait tenu bon sur la question de Casablanca et persisté à exclure ce port de la police franco-espagnole, nous n'avions pas énoncé publiquement nos vues sur les attributions de Tinspecleur. Et nous avions, à cet égard, borné notre adhésion à l'acceptation du principe. Il n'en était pas moins utile de fixer sur ce point nos idées et de définir précisément les articles du projet relatif à Tinspection. Il était évident, en elFet, que, conçue dans un certain sens, l'inspection pouvait annuler pratiquement les résultats pour lesquels nous luttions depuis si longtemps. Que l'inspecteur, même sans commander un port, eût la direction effective et le commandement réel des instructeurs français et espagnols : cela suffisait pour que le mandat de police fût effectivement déplacé, passant de la France et de l'Espagne à la puissance qui fournirait l'inspecteur. Donc il fallait d'abord, — et cette formule était, dès le début de mars, celle de M. Rouvier -, — que l'inspecteur n'eût ni commandement ni collaboration au commandement ; qu'il se contentât d'apprécier la valeur des résultats obtenus et la correction des méthodes employées, sans substituer son action à celle des instructeurs, seuls chargés d'organiser. Il fallait ensuite que l'intervention de ce fonctionnaire ne rendit point, par un détour, à la police franco-espagnole, le caractère international toujours repoussé par nous. L'inspecteur ferait des rapports : là-dessus point de discussion. Mais à qui les adresserait-il? Si c'était, comme le souhaitaient notoirement l'Allemagne et l'Autriche, au corps diplomatique à Tanger, on donnait, à une collectivité internationale et sans responsabilité, le moyen d'intervenir à tout moment dans le fonctionnement de la police franco-espagnole. Et, du même coup, on portait atteinte à cette souveraineté du Sultan que l'on nous avait, si souvent, sommés de respecter. D'autre part, l'envoi des rapports au maghzen, seul procédé correct, ne pouvait suffire, puisque l'inspecteur serait en somme le mandataire de l'Europe et que ce mandataire devait pouvoir renseigner ses mandants sur la marche de sa mission. Il convenait donc d'étudier une combinaison mixte, qui sauvegardât théoriquement les droits

i. Voir ci-dessus, page 309.

•2. Voir ci-dessus, page 310

â58 LA CONFÉRENCE d'aLGÉSIRAS

d'Abd-el-Aziz en garantissant pratiquement ceux des puissances. Si, en d'autres termes, les rapports, de l'inspecteur pouvaient et devaient être destinés au maghzen, il était indispensable que, par une voie ou par une autre, la transmission en fût assurée aux gouvernements, de qui la France et l'Espagne tenaient le privilège d'aider le Sultan à créer la police des ports. Mais il ne fallait pas que cette transmission aboutît à faire des ministres les maîtres directs de l'inspection.

Nous étions, sur ces principes, en accord parfait non seulement uvec l'Angleterre et la Russie, mais encore avec les États-Unis. A notre demande, M. White avait signalé à son gouvernement l'importance de nos arguments. Et dans l'esprit des Américains aussi bien que dans le nôtre, il était acquis que l'inspecteur devrait se contenter de juger les résultats, sans se mêler de l'organisation ; qu'il serait subordonné au Sultan et non au corps diplomatique ; qu'enfin la communication de ses rapports aux ministres des puissances ne saurait, en aucun cas, servir de prétexte à une intervention, de leur part, dans le fonctionnement de la police. N'était-il pas clair d'ailleurs que, si le corps diplomatique paraissait, à quelque degré, responsable de l'inspecteur, il perdrait toute autorité pour soutenir auprès du maghzen les réclamations des gouvernements ou de leurs ressortissants? C'est ce qui arrive en Turquie, toutes les fois que les revendications des ambassades s'adressent à des services qui ont reçu une organisation internationale. Il ne fallait pas qu'il en fût ainsi, alors que la vie même des Européens résidant au Maroc était l'enjeu du débat. Nous croyions enfin — et sur ce point aussi nous avions fait accepter nos vues par nos amis, — que nous avions intérêt à ce que l'inspecteur fût Suisse et non Hollandais. D'une part, la Suisse n'était pas représentée à la conférence; et, de ce fait, son impartialité était plus évidente encore que celle des Pays-Bas, qui, bien que sans intérêts au Maroc, avaient pris part à la discussion d'Algésiras. De plus, nous estimions, à tort ou à raison, que le gouvernement suisse serait moins accessible que le gouvernement néerlandais à l'influence et aux suggestions allemandes. C'est dans ces conditions que, le lundi 19 mars, après un échange de vues avec M. Ilouvier, M. Kévoil définit par écrit, dans le projet suivant, les attributions de l'inspecteur :

Le fonctionnement de la police chérifîenne sera, pendant la même durée, l'objet d'une inspection qui ne comportera d'intervention ni dans le commandement, ni dans la direction, et sera confiée à un officier supérieur de l'armée helvétique n'appartenant pas au cadre de l'activité et dont le choix sera proposé à l'agrément de S. M. le Sultan par le gouvernement fédéral suisse. En outre, l'inspecteur se rendra compte des résultats obtenus par la police chérifienne au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les localités oîi cette police sera établie. Il établira à ce sujet un rapport annuel. L'inspecteur adressera ce rapport, ainsi que toutes les communicaiions et observations que sa mission lui paraîtra comporter, à S. M. le Sultan et simultanément au gouvernement fédéral, qui se chargera d'en assurer la transmission aux puissances intéressées. Les dispositions réglementaires propres à assurer le recrutement, la discipline et l'administration des corps de police, seront arrêtées d'un commun accord entre l'instructeur français et l'instructeur espagnol les plus élevés en grade et le ministre de la Guerre chérifien ou son délégué.

Ce texte avait, entre autres avantages, celui de la brièveté, II nous permettait, si les circonstances l'exigeaient, de corser encore un peu, soit les attributions de l'inspecteur en lui donnant accès dans la commission chargée d'élaborer le règlement, soit le rôle du corps diplomatique en lui faisant remettre, selon le vœu de l'Allemagne, une copie des rapports adressés au maghzen. Il éliminait enfin le mot « contrôle » qui, souvent employé dans les premières conversations, avait le grave inconvénient d'impliquer, en anglais {conlrol) et d'une façon générale dans la langue diplomatique, l'idée d'une direction et d'un commandement. M. Léon Bourgeois, très prudemment, avait tenu à nous réserver ainsi la marge de quelques concessions nouvelles. L'événement justifia cette prudence en prouvant combien nous eussions perdu à tout céder de prime abord.

Le projet autrichien ^ établi d'accord avec l'Allemagne, tendait ouvertement à généraliser l'action de l'inspecteur et à le subordonnei' étroitement au corps diplomatique. C'était là, d'après M. de Welsersheimb, la rançon nécessaire du sacrifice consenti à l'égard de Casablanca. Le délégué autrichien ne s'en contentait point d'ailleurs et opposait à notre projet la rédaction aggravée que voici, qui en différait sensiblement, et à laquelle il donnait la forme