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360 LA CONFÉBIÎNCE D ALGESIRAS

d'un amendement lié à l'acceptation sans réserve de la police franco-espagnole ^

Le fonclionnement de la police fera, pendant la même période de cinq années, l'objet d'une inspection générale, qui sera confiée par S. M. Chérifienne à un officier supérieur de l'armée helvétique ounéerlandaise. S. M. le Sultan le choisira librement parmi les officiers que lui présentera, au nombre de trois et avec l'assentiment des puissances signataires, ou le gouvernement de la Suisse ou celui des Pays-Bas. Il aura sa résidence à Tanger.

L'inspecteur général, sans intervenir directement dans le commandement ou l'instruction, se rendra compte des résultats obtenus par la police chérifienne au point de vue du maintien de l'ordre et de la sécurité dans les localités ou cette police sera installée. Dans l'exercice de ses fonctions, il visitera, au moins une fois par an, chacune des huit places où les corps de police seront établis Sur le résultat de ces visites d'inspection annuelles, il adressera, par l'entremise du doyen du corps diplomatique à Tanger, un rapport à S. M. le Sultan.

En dehors de ces rapports réguliers, il pourra, s'il le juge nécessaire, adresser, parla même voie, au gouvernement chérifien, des rapports spéciaux sur toute question concernant le fonctionnement de la police.

Le contrôle du fonclionnement de la police sera exercé par le corps diplomatique à Tanger. A cet effet, l'inspecteur général lui prêtera son concours.

En cas de réclamation à l'égard du fonctionnement de la police, la légation intéressée pourra en saisir le corps diplomatique qui, après avoir provoqué une enquête par l'inspecteur général, donnera à l'affaire la suite qu'elle comportera-.

L'entremise nécessaire du corps diplomatique pour l'envoi au maghzen des rapports d'inspection; le contrôle, qui lui était explicitement attribué sur le fonctionnement de la police ; la subordination manifeste de l'inspecteur aux ministres à Tanger ; le droit à eux accordé de prescrire librement des enquêtes à ce haut fonctionnaire, presque tout, dans ce projet, était inacceptable. Et son caractère s'aggravait de ce fait que la situation, qu'on prétendait réserver à l'inspecteur sous le contrôle du corps diplomatique, était en contradiction complète avec celle qu'à la demande de l'Allemagne on avait attribuée aux instructeurs. Quand il s'était

1. Le prince de Bùlow s'était exprimé dans le mènne sens, le 19 mars, dans sa conversation avec le comte d'Osten-Sacken.