Voir ci-dessus, page

b. Voir Protocoles, page 237.

6. M. Révoil se mit verbalement d'accord avec M. de Radowilz au sujet de l'avaiico Mendolssohn de 1905. dans les conditions qui ont été indiquées ci-

i/acte général 399

Après une observation de M. Ferez Caballero qui denoanda et <[ui obtint qu on fortifiât les garanties assurées b la monnaie espagnoles on approuva, sans discussion, le texte revu des articles relatifs à la législation et à la juridiction^. Et la question se trouva, de ce fait, complètement résolue.

On revint alors en arrière, à la requête des délégués marocains. Dès le 10 mars, ces derniers avaient donné lecture d'une lettre chérifienne, aux termes de laquelle Abd-el-Aziz déclarait, avec la courtoisie enveloppée dont les musulmans adoucissent l'expression de leurs pensées, que la conférence allait trop vite en besogne, que, notamment pour la police, elle faisait plus qu'il ne lui avait demandé'. Le 26 mars, nouvelle lettre chérifienne relative, cellelà, aux « impôts etrevenus ». Abd-el-Aziz, après d'abondantsremerciements, priait qu'on bornât le droit des Européens d'acbeter des propriétés à un rayon de 10 kilomètres (au lieu de 12) autour des ports ouverts ; qu'on n'étendît pas ce droit, même avec autorisation, à l'ensemble du ^laroc, et qu'enfin on consentît une surtaxe douanière supérieure à 2,o0 p. 100 '. Le même jour, dans une troisième lettre, Abd-el-Aziz se plaignait qu'on eût laissé au corps diplomatique, sous forme de règlements à établir, trop de questions à réglera Enfin, dans une quatrième lettre, le Sultan exprimait le vœu que le produit de la surtaxe fût appliqué aux travaux publics, non seulement dans les ports, mais dans toute l'étendue de l'empire; que le programme des travaux fût arrêté par le gouvernement chériflen et que le maghzen seul fût juge des conditions dans lesquelles pourrait être autorisé le cabotage des céréales ^

Conformément aux propositions du comité de rédaction, la confé-

dessus, page 354 et dans les tei*mes suivants : « Dans le cas où, en exécution de l'accord intervenu en septembre 1903 entre le syndicat des banques allemandes et le consortium des banques françaises, la Banque d'Etat rembourserait, au moyen d'un emprunt, l'avance de 10 millions de marks faite à Sa Majesté Gliérifiennc, il sera réservé au syndicat des banques allemandes, dans la souscription du nouvel emprunt, une part égale à sa participation dans ladite avance, telle qu'elle a été réglée aux termes dudit accord. »

1. Voir Protocoles, page 233, ci-dessus, page 229 et Acte général article 37.