Voir Protocoles, page

400 LA CONFERENCE D ALGESlltAS

rence décida que le droit d'acheter des propriétés dans toute l'étendue de l'empire, résultant de la convention de Madrid, ne pouvait être restreint; elle admit seulement que le périmètre autour des ports ouverts, où l'achat pourrait avoir lieu sans autorisation, serait réduit de 12 à 10 kilomètres'. En ce qui toiiclic les règlements à établir par les ministres à Tanger, on accepta que (sauf certaines exceptions)-, la majorité et non l'unanimité du corps diplomatique aurait qualité pour statuer, — ceci pour éviter des relards. Quant à la surtaxe douanière, la conférence déclara qu'elle ne pourrait être supérieure à 2,50 p. 100 ad valorem; qWq refusa également d'exclure le corps diplomatique de l'étude des travaux à exécuter ; elle consentit seulement à ce que l'emploi de la surtaxe ne fût pas limité aux ports ouverts. Les délégués marocains répondirent, une foisdeplus, qu'ils réservaientl'approbation de leur gouvernements

On s'occupa alors de certains points relatifs aux douanes et à la contrebande, qui, jusqu'alors, étaient restés en suspens, et d'abord de l'estimation des valeurs en douane, — d'autant plus intéressante que les droits, comme on sait, étaient ad valorem. A la séance du 29 mars, la délégation allemande déposa un projet fixant les droits d'après la valeur de l'article importé pris à son lieu de chargement ou d'achat « avec majoration des frais de transport et d'assurance jusqu'au port de déchargement au Maroc ■'^)). Les « principaux commerçants étrangers » devraient procéder, a en commun avec l'administration des douanes chérifiennes », à l'élaboration d'un tarif pour une durée d'une année au plus. Le tarif ainsi arrêté serait ofTiciellement adopté pour les produits et ressortissants des Etats signataires, à condition qu'aucun membre du corps diplomatique n'y eût fait opposition dans les quinzejours suivant sa publication. M. Révoil ayant fait observer qu'il devait réserver les droits des porteurs de l'emprunt de 1904 sur les intérêts desquels l'estimation des valeurs en douane risquait d'avoir de graves répercussions, sir