Voir ci-dessus, page

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conseil suivi. Mais il ne se borna pas à cette approbation ; et, après avoir promis à son collègue français de s'approprier le projet qu'il rédigerait dans ce sens et de le présenter en temps utile comme une transaction américaine, il lui oflfrit spontanément de le faire recommander à Berlin par le président Roosevelt. Dans ces conditions, la combinaison, à laquelle iM. Rouvier et M. Révoil avaient simultanément reconnu qu'il serait opportun de recourir, perdait ses inconvénients pour negarder que ses avantages. Et, en faisant sur elle comme sur la promesse de M. White le secret le plus absolu, il devenait loisible de lui donner forme par une rédaction définitive. Celle, à laquelle en s'arrêta, était conçue comme il suit :

S. M. Chérifienne désire assurer par des moyens efficaces la sécurité des ports et de leur voisinage et procéder à une organisation plus complète de la police. A cet effet, elle créera des corps de troupe dont les effectifs etles cadres inférieurs seront recrutés parmi les musulmans marocains et qui seront placés sous le commandement de fonctionnaires chérifiens.

L'instruction, la discipline de ces corps de police, le contrôle de leur administration et de leur solde seront confiés à des officiers et sousofficiers français et à des officiers et sous-officiers espagnols, qui assisterontégalement l'autorité chérifienne dans l'exercice du commandement. Ces officiers seront nommés par S. M. Chérifienne sur la présentation de la légation dont ils relèvent. Les ressources nécessaires à la solde des troupes seront fournies parla banque d'Etat.

L'officier français et l'officier espagnol les plus élevés en grade (sans que ce grade puisse dépasser celui de lieutenant-colonel) seront chargés d'établir chaque année, de concert avec le représentant du Sultan à Tanger, un rapport d'ensemble sur l'organisation et le fonctionnement de la police. Ce rapport sera adressé au Sultan, et, par les soins de la légation d'Italie à Tanger, au gouvernement royal italien qui en fera part aux autres puissances. Le gouvernement italien aura la faculté de faire procéder à l'établissement de tels rapports complémentaires qui seraient jugés utiles *.

De nos demandes initiales, nous conserverions par conséquent l'essentiel, la police franco espagnole. Mais à la note allemande du 13 février, nous empruntions et l'organisation de la police par le Sultan et le principe du contrôle-. Ce contrôle, au heu de le

\. L'entente avec M. Wiiite au sujet de ce projet s'établit les 14 et lo février. 2. Voir ci-dessus, page 17b.

confier au corps diplomatique ou à un officier pris dans une armée neutre, nous demandions à l'Italie de s'en charger par l'intermédiaire de son ministre à Tanger. Entre les deux systèmes, on pouvait hésiter. L'Italie était une puissance méditerranéenne, mais nos engagements avec elle et la politique de désintéressement qu'elle nous avait promis de suivre au Maroc nous préservaientdetoute inquiétudeà son endroit. Le corpsdiplomatique était une collectivité ; mais cette collectivité avait son siège à Tanger : c'est dire qu'on pouvait craindre de sa part, suivant les dispositions de son doyen, une intervention hostile dans le fonctionnement de la police. A Paris, on penchait plutôt en faveur de ce dernier procédé, M. Révoil préférait le premier, qui devait finalement être abandonné, mais qui, d'abord, fut adopté. Il restait d'ailleurs bien entendu avec M. White que nous ne consentirions à nous occuper de la surveillance, qu'après avoir obtenu satisfaction par l'octroi à l'Espagne et à nous du mandat de police et que, dans ses conversations avec M. de Radowitz, il ne nous découvrirait à aucun degré. Si l'Allemagne persistait à repousser la solution franco-espagnole, notre concession, — rapports de la légation d'Italie communiqués par elle aux puissances, — ne serait pas produite en séance.

Restait à répondre à M. de Radowilz. Il va de soi que, dans cette réponse, la transaction éventuelle, dont nous venions de définir les modalités, devait être seulement indiquée et nettement subordonnée à l'acceptation de nos demandes sur la nationalité des instructeurs. Le samedi 17 février, M. Révoil remettait donc à M. de Radowitz la note suivante :

Il n'y a pas d'opposition à l'organisation de la police par le Sultan dans les ports, ni au paiement des troupes et des officiers par la Banque d'État, ni à la courte durée de celte institution, mais sous la condition que les officiers étrangers choisis par S. M. Chérifienne seraient des officiers français et espagnols.

Le point de la proposition allemande relatif à une surveillance de l'exécution de celte organisation ne pourrait être examiné que si la question de la nationalité des officiers avait été résolue comme il est indiqué ci-dessus.

Il ne manquait pas de signaler en même temps à son collègue allemand combien notre réponse , si prompte et si mesurée,

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témoignait de notre désir d'arriver,à un accord. Et M. de Radowitz le reconnaissait. Laissant, par une concession nouvelle, le champ libre à une transaction honorable pour tous, nous avions le droit d'espérer que le gouvernement allemand ne s'y déroberait pas. Sans doute, nous n'acceptions ni l'internationalisation, ni l'officier neutre inspecteur. Mais nous admettions le principe d'une surveillance à exercer sur la police et nous adhérions par là, sinon aux modalités, du moins à l'essence même de la note allemande. Rien ne s'opposait logiquementà ce que, dans ces conditions, nous fussions payés de retour par le recrutement des instructeurs en France et en Espagne seulement. C'est sur ces bases invariables qu'allait, jusqu'à l'accord final, se maintenir notre politique ^

Cependant, entre M. Regnault et le comte de Taltenbacli, la conversation relative à la banque n'avait été interrompue pas plus après qu'avant la dépêche WolfT. Les deux délégués avaient continué à se voir et à échanger des idées, sans du reste que cet échange eût à aucun moment un caractère officiel ou que le succès de ces pourparlers fût considéré comme la condition nécessaire

1. La presse française accueillit d'abord cette seconde concession très froidement. Le Temps, entre autres, écrivit : « Si fAllemagne nous donnait sur ce point une réponse catégorique, les négociateurs français semblent penser qu'il serait possible d'établir entre la France et l'Espagne, chargées de la police, et l'Europe, de qui émanerait le mandat, un intermédiaire. Cet intermédiaire aurait pour mission d'homologuer chaque année les résultats de l'œuvre entreprise et de les faire connaître aux puissances qui y trouveraient le compte rendu de la tâche confiée par elles aux instructeurs français et espagnols. Le mémorandum de M. Révoil ne fait qu'esquisser — à litre éventuel et sous réserve de l'acceptation du premier point relatif à la nationalité des instructeurs — celte solution. Et il ne prononce pas le nom de la puissance .qui jouerait ce rôle de délégué de la conférence et d'organe enregistreur des réformes. Mais il est probable que l'Ilalic serait acceptée par tous, si l'on se mettait d'accord sur le principe. Quoi qu'il en soit, il nous est impossible de dissimuler qu'une telle organisation — même en supposant réglée à notre avantage la question des instructeurs — nous paraît une satisfaction excessive donnée aux prétentions injustifiées de l'Allemagne. Nous désirons que la conférence aboutisse à un accorJ. Mais nous pensons que cet accord ne doit pas être recherché à tout prix. Nous nous demandons si nos représentants, dans leur louable zèle pour l'entente finale, ne vont pas plus loin que de raison cl si, en poussant jusqu'au point qu'on vient de lire la limite de leurs concessions, ils ne dépassent pas les bornes où aurait dû nous retenir notre intérêt positif. » (Voir le Temps du 19 février).

<Je la mise à l'ordre du jour de la question de la Banque d'État.

La discussion, très rapidement, s'était concentrée sur les droits du consortium français et sur la valeur que la cession de ces droits devait représenter pour la banque. On se souvient que ces droits étaient les suivants :

1° Garantie générale de l'emprunt de I90'i- sur la totalité du produit des douanes (art. 11) ;

^2" AfToclation spéciale et exclusive au service de Temprunt de 60 p. 100 du produit des douanes, cette proportion étant calculée sur des recettes annuelles de 12 millions de pesetas (art. 17) ;

3" Obligation pour le gouvernement marocain, s'il désirait gager un nouvel emprunt sur le solde disponible (40 p. iOO) des recettes douanières, de ne fixer le quantum à prendre sur ce solde qu'après entente avec les banques contractantes (art. 32) ;

4"^ Préférence assurée (à conditions et prix égaux) aux banques contractantes pour la négociation de tout nouvel emprunt (art. 33) ;

o" Préférence identique pour la frappe des monnaies à l'étranger et les achats ou ventes d'or et d'argent (art. 33) ;

6^ Nomination d'un délégué des porteurs de titres ayant des employés dans chaque port et possédant droit de prélèvement, d'enquête et de contrôle sur les douanes (art. 12, 16 et 30) ;

Enfin, par une lettre du mois de juin 1904, le ministre des Finances marocain s'était s'engage à ce que, si une Banque d'Etat était créée, elle le fût par les soins des banques contractantes.

De ces droits, les uns, ceux qui étaient inscrits aux articles M, 16 et 17 n'étaient point cessibles, car ils constituaient la garantie inaliénable des obligataires; les autres, au contraire, pouvaient être abandonnés à la future Banque d'État contre une juste compensation : c'étaient ceux de l'article 33. Mais tandis que M. Regnault soutenait que cet abandon n'était admissible que contre un avantage fait aux établissements contractants dans la constitution du capital de la Banque d'État, le comte de Taltenbach demandait que l'égalité absolue fût maintenue à cet égard entre toutes les puissances représentées à la conférence'. Il ne discutait pas le droit du consortium français : il l'ignorait. Ou, quand il était mis au pied du mur, il disait :

1. Il reprenait par conséquent la concession qu'il avait paru disposé à faire precéclenimcnl (Voir ci-dessus page 143i.

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— Vous avez la préférence, soit pour les emprunts soit pour la frappe de la monnaie, à conditions ou prix égaux. Or, en pareille matière, il n'y a pas d'égalité absolue. Donc votre droit n'a qu'une valeur médiocre.

Et sans tenir compte de ce fait que la Banque ottomane, qui jouit du même privilège, l'exerce pratiquement depuis cinquante ans S il opposait, aux arguments de M. Uegnault, l'affirmation persistante que nous nous exagérions la valeur de l'apport fait à la Banque d'État par le consortium français. On n'était pas d'accord non plus sur le régime légal de la future banque. Et M. de Tattcnbach n'acceptait pas qu'elle fût régie par la loi française.

A la suite de quatre ou cinq conversations de ce genre, M. Révoil estima que le moment était venu pour nous de fixer nos idées dans un projet qui pût être distribué à la conférence. Il était assez ditïicile de préjuger les résolutions de la délégation allemande. Mais dût-elle persister dans ses exigences, nous ne pouvions renoncer à faire valoir nos droits devant les plénipotentiaires. Le premier projet que rédigea M. Kévoil parut au président du Conseil un peu prématuré, en ce sens ciu'il énonçait des solutions qui, acceptables comme transactions finales, étaient trop modérées pour servir de base à des propositions sur lesquelles, de toute évidence, on nous demanderait des sacrifices. Dans une nouvelle étude, la délégation française, assistée du représentant de la Banque de Paris et des Pays-Bas, M. Dupasseur, tint compte des observations du gouvernement et prit ses dispositions pour avoir devant elle plus de marge. Aux termes de ce projet, le capital était divisé en quinze parts : onze de ces parts étaient distribuées à raison de une par puissance : les quatre autres étaient réclamées pour le consortium en échange de son droit de préférence. Nous avions ainsi, dans le conseil d'administration composé de quinze membres, cinq voix pour la France et les banques françaises, auxquelles, s'ajoutait, d'après un engagement explicite de sir Arthur Nicolson, la voix de l'administrateur anglais, et que pouvaient renforcer, après des négociations appropriées, les voix de la Russie, de l'Espagne, du Portugal, de l'Italie et de la Belgique. L'accord du l"'' septembre 1905 avait promis à l'Es-