A MON CHER GRAND PERE

La Conférence de la Haye, que Tenthousiasme irréfléchi du public avait dénommée « Conférence de la Paix )), a été provoquée en 1898 par le gouvernement impérial russe pour rechercher, « dans les voies d'une discussion internationale, les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et de mettre avant tout un terme au développement progressif des armements actuels » (1).

Il n'était pas question de désarmement, ainsi qu'on Ta écrit si souvent, il était simplement question de rechercher les moyens de prévenir les calamités qui menacent le monde entier par suite d'un amoncellement incessant de matériel de guerre. La proposition même dans cette limite plus étroite restait très vague.

(1) Circulaire du comte Mouraviefî, ministre des Affaires étrangères de Russie, aux représentants des puissances accrédités à Saint- Pétersbourg. Saint-Pétersbourg, 12f24 août 1898. Litre jaune, p. 3à5.

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Dans une seconde circulaire du comte Mouravieff, datée de Saint-Pétersbourg, 30 décembre 1898/11 janvier 1899, le gouvernement russe précisa ses propositions : il exprimait l'avis qu'il était possible de procéder à un échange préalable d'idées entre les puissances afin de rechercher, sans retard, les moyens de mettre un terme à l'accroissement progressif des armements de terre et de mer, question dont la solution devenait de plus en plus urgente en vue de l'extension nouvelle donnée à ces armements, et de préparer les voies à une discussion des questions se rapportant à la possibilité de prévenir les conflits armés parles moyens pacifiques dont peut disposer la diplomatie internationale.

En conséquence il résumait ainsi les thèmes à soumettre à une discussion internationale au sein de la Conférence :

1** Entente stipulant la non-augmentation, pour un terme à fixer, des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents ; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait môme se réaliser, dans l'avenir, une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus ;

2^ Interdiction de la mise en usage, dans les armées et les flottes, de nouvelles armes à feu quelconques et de nouveaux explosifs, aussi bien que de poudres plus puissantes que celles adoptées actuellement, tant pour les fusils que pour les canons ;

3® Limitation de l'emploi dans les guerres de cam-

pagne des explosifs d'une puissance formidable, déjà existants, et prohibition du lancement de projectiles ou d'explosifs quelconques, du haut des ballons ou par des moyens analogues ;

4<» Défense de l'emploi dans les guerres navales de bateaux-torpilleurs sous-marins ou plongeurs, ou d'autres engins de destruction de la même nature ; engagement de ne pas construire à l'avenir des navires de guerre à éperon ;

5** Adaptation aux guerres maritimes des stipulations de la Convention de Genève de 1864, sur la base des articles additionnels de 1868 ;

6*" Neutralisation, au même titre, des navires ou chaloupes chargés du sauvetage des naufragés pendant ou après les combats maritimes ;

T Révision de la déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu'à ce jour;

8** Acceptation en principe de l'usage des bons offices, de la médiation et de l'arbitrage facultatif, pour les cas qui s'y prêtent, dans le but de prévenir des conflits armés entre nations ; entente au sujet de leur mode d'application et établissement d'une pratique uniforme dans leur emploi.

La circulaire ajoutait prudemment : « Il est bien entendu que toutes les questions concernant les rapports politiques des Etats et Tordre de choses établi

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par les traités, comme en général toutes les questions qui ne rentreront pas directement dans le programme adopté par les Cabinets, devront être absolument exclues des délibérations de la Conférence (1). i>

Les 7* et 8* thèmes ne rentrent pas dans notre étude.

Tous les autres sont, ou spéciaux à la guerre maritime (4, 5 et 6), ou communs à la guerre sur terre et à la guerre sur mer (1, 2 et 3). Ils doivent donc tous faire l'objet de nos préoccupations.

Mais ils n'ont pas tous la même importance.

Le premier se rattache à la délicate question du nonaccroissement des effectifs et budgets de la guerre, le deuxième et le troisième visent l'usage des armes à feu et des explosifs, le quatrième concerne l'emploi de certains bateaux et engins de destruction. Ils sont tous relatifs à la réglementation de la guerre maritime.

Les thèmes 5 et G, au contraire, proposaient l'adaptation des stipulations de la Convention de Genève à la guerre maritime et la neutralisation des bateaux ou navires hospitaliers ; c'étaient là les points de beaucoup les plus importants. C'est à eux, en effet, que M. de Voguo faisait allusion quand il écrivait à la veille de rouvcrture de la Conférence: « L'œuvre de la Couférenco de la Ilaj'c risquerait fort d'être confinée dans le eorole banal des formules conventionnelles et

(I) Licr(\/aunr^ Confôronce intorn&tionale de la Paix, p. 4 et 5.

des vœux platoniques, si le promoteur de la Conférence n'avait eu l'heureuse inspiration de joindre aux délicates et insolubles questions de désarmement et d'arbitrage une question parfaitement susceptible d'être résolue et utilement résolue (1). »

Sur ces derniers points, la Conférence de la Haye a édicté quelques dispositions réglementaires adoptées par toutes les puissances ; sur les autres, elle n'a pu aboutir qu'à des déclarations adoptées par quelquesunes seulement des puissances représentées et elle a émis plusieurs vœux.

C'est l'élaboration de ces dispositions et de ces vœux, leur proposition, leur discussion, leur vote, leur promulgation que nous voulons étudier ici, en y ajoutant le commentaire des règles adoptées.

La division de notre étude nous paraît posée d'ellemême.

Dans une première partie, nous examinerons toutes les questions se rattachant à la réglementation de la guerre maritime et que nous avons indiquées plus haut comme formant les thèmes 1, 2, 3 et 4 de la circulaire Mouravieff, du 31 décembre 1898/11 janvier 1899 ; nous indiquerons en outre les décisions que la Conférence a prises relativement à certaines questions maritimes, quoiqu'elles ne fussent pas prévues dans la circulaire Mouravieff : droits et devoirs des neutres,

(1) De Vogue, La Croix-Rouge mapitirae et la Conférence de la Haye, Le Correspondant, 10 mai 1899, p. 443.

inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer, bombardement des ports, villes et villages par une force navale, câbles d'atterrissage.

Dans une seconde partie, nous rechercherons les conditions dans lesquelles a été résolue l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève du 22 août 1864 ; nous étudierons les tentatives qui ont été faites, depuis 1864, pour organiser les secours à donner aux victimes des guerres maritimes, les propositions présentées à diverses époques, nous analyserons la discussion des propositions présentées à la Conférence dans le rapport de M. Renault ; nous donnerons le commentaire des dispositions adoptées d'après le rapport de M. Renault, que la Conférence a reconnu comme le commentaire authentique des résolutions prises ; enfin, nous indiquerons les conséquences de la Convention.