ESSAI DE RÉGLEMENTATION DE LA GUERRE

DÉCISIONS PRISES SUR LES QUESTIONS PRÉVUES PAR LA CIRCULAIRE MOURAVIEFF DU 30 DÉCEMBRE 1898- H JANVIER 1899.

§ I. — Limitation des armements et des budgets

(thème 1 de la Circulaire).

Le premier thème, soumis à la discussion internationale par la circulaire du comte Mouravieff, était ainsi conçu :

1° Entente stipulant la non-augmentation, pour un terme à fixer, des effectifs actuels des forces armées de terre et de mer, ainsi que des budgets de guerre y afférents ; étude préalable des voies dans lesquelles pourrait même se réaliser, dans l'avenir, une réduction des effectifs et des budgets ci-dessus mentionnés (1).

(1) Litre jaune, p. 4.

C'était la question primordiale de la Conférence ; dans la première circulaire du comte Mouravieff, du 12/24 août 1898, elle apparaissait seule ; dans la deuxième circulaire, du 30 décembre 1898/11 janvier 1899, elle était accompagnée de sept autres propositions, mais elle restait la première.

M. Geouffre de Lapradelle prétend que le programme de la première heure avait fondu peu à peu (1). Son esprit critique nous paraît singulièrement en défaut, car les deux circulaires ont certainement prévu en première ligne la limitation des armements, en second lieu les moyens les plus efficaces d'assurer à tous les peuples les bienfaits d'une paix réelle et durable, et notamment l'arbitrage (2). Il est vrai qu'aussitôt après, M. Geouffre de Lapradelle reconnaît que le Tsar avait élargi son programme pour en augmenter les chances de succès (3).

Quoi [qu'il en soit, aussitôt réunie, la Conférence organisa ses travaux.

Trois commissions furent constituées :

La première commission fut déclarée compétente pour les articles 1, 2, 3 et 4 de la circulaire du 30 décembre 1898 ;

(1) Geouffre de Lapradelle, La Conférence de la Paix. Reçue de droit international public, novembre-décembre 1899, p. 657.

(2) Licre jaune ^ p. 1 et 4.

(3) Geouffre de Lapradelle, La Conférence de laPaix./?ec«ef/e droit international public^ 1899, p. 659.

La seconde fut compétente pour les articles 5, 6 et 7 de cette circulaire ;

La troisième fut compétente pour l'article 8.

Il fut entendu qu'en dehors des points mentionnés ci-dessus la Conférence ne se considérait comme compétente pour Texamen d'aucune autre question. En cas de doute, la Conférence devait décider si telle ou telle proposition, émise dans les commissions, rentrerait ou non dans le cadre tracé par ces points (i).

La délégation française fut répartie de la manière suivante :

l""" commission : M. Bihourd, général Monnier, amiral Péphau.

2® commission : Général Monnier, amiral Péphau, M. Louis Renault.

3® commission : M. Léon Bourgeois, baron d'Estournelles de Constant, M. Louis Renault (2).

Dès la première réunion, il fut facile de constater que les délégués de chaque puissance, tout en paraissant animés du désir de répondre aux intentions humanitaires de S. M. l'Empereur de Russie, puisaient, soit dans leurs convictions propres, soit dans les instructions de leur gouvernement, l'intention bien arrêtée de n'accepter aucune mesure qui aurait eu pour effet de diminuer en réalité les forces offensives ou défensives

(1) Procès- verbaux. Première partie, p. 18. Conférence, deuxième séance, 20 mai 1899.

(2) Litre jaune, p. 10, n" 1.

de leur pays ou môme de limiter la progression de ces forces (1).

Dans la séance du 23 mai 1899, le président M. Beernaert proposa de subdiviser la commission en deux sous-commissions, Tune militaire, et l'autre navale. Malgré M. Rolin qui fit observer que la teneur de certains articles du programme était aussi bien de la compétence de la sous-commission militaire que de la souscommission navale, et qu'il n'y avait donc pas lieu, selon lui, d'établir la subdivision proposée, cette subdivision fut adoptée et le président déclara que les questions de principe seraient disculées en séance plénière.

Les deux sous-commissions travaillèrent isolément, cherchant, sans y parvenir, un terrain d'entente sur les questions techniques et de détail, et, le 23 juin, la première commission, réunie en séance plénière, aborda la question de la limitation des effectifs et des budgets militaires posée dans le premier paragraphe de la circulaire du comte Mouravieff.

Dans la quatrième séance plénière de la première commission, le 23 juin 1899, le délégué technique de la marine impériale russe, le capitaine de frégate M. Scheine, déposa sur le bureau, à la demande du président M. Beernaert, le texte de ses propositions relatives aux armements navals.

(1) Litre* jaune, p. 12.

Elles étaient conçues en ces termes : Accepter le principe de fixer, pour un terme de trois ans, le montant des budgets de la marine avec rengagement de ne pas en augmenter le total pendant cette période triennale et l'obligation de faire connaître à Tavance pour ladite période :

1. Le total des tonnes des vaisseaux de guerre, qu'on se propose de construire, sans préciser les types mêmes des bâtiments ;