CONSÉQUENCES

Convention de Genève, il y a lieu de préparer les moyens de secours maritimes qui dorénavant bénéficieront de l'inviolabilité et pourront ainsi être mis à portée des forces combattantes.

Les marines doivent prévoir l'organisation et le fonctionnement d'ambulances maritimes et les sociétés d'assistance militaire doivent faire de même, soit pour compléter et seconder l'organisation militaire, soit pour agir en l'absence de celle-ci.

Les principes d'organisation et de fonctionnement des ambulances maritimes, qu'elles appartiennent aux marines des Etats ou qu'elles soient mises à leur disposition par les sociétés d'assistance militaire, doivent être les mêmes.

Sur tous les navires de guerre les secours aux victimes des guerres maritimes doivent être mis à la hauteur des circonstances que font naître les nouvelles armes et les nouvelles conditions des combats sur mer.

Depuis cette époque, l'Union des Femmes de France a affrété et armé un navire hôpital qu'elle a envoyé dans les mers de Chine pendant l'expédition (1).

Enfin, le V juillet 1901, elle a ouvert un concours sur l'organisation des secours aux victimes des guerres maritimes (2).

(1) Une brochure spéciale a donné le journal de voyage de ce navire.

(2) Union des Femmes de France, Bulletin officiel, juillet et août 1901, p. 65.

Le docteur Bouloumié, dans son rapport au oonseil d'administration, a annoncé que le comité d'examen avait décerné, non le prix, qui eût fait penser que les questions traitées étaient absolument résolues par l'auteur, mais une récompense. Le mémoire couronné doit être publié et analysé dans le bulletin (3).

(3) Union des Femmes de France, Bulletin officiel^ juillet 1902 p. 434.

Notre étude avait pour objet l'étude des décisions prises par la Conférence de la Haye en ce qui concerne la guerre maritime.

Dans une première partie, nous avons examiné toutes les questions se rattachant à la réglementation de la guerre sur mer. Prévues isolément dans différents thèmes de la circulaire du comte Mouravieff du 30 décembre 1898/11 janvier 1899 ou même non prévues, les questions, qui ont fait Tobjet de discussions à la Conférence, pourraient former, si elles étaient groupées, un code des lois de la guerre sur mer analogue au projet de déclaration de Bruxelles de 1874, projet que la Conférence de la Haye a transformé en convention internationale concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

Dans celte partie, nous avons rapidement indique aussi le sort fait à la proposition primordiale de la circulaire Mouravieff concernant la limitation des armements et des budgets. Nous avons vu que Téchec de cette proposition humanitaire eût été complet si le premier délégué de France n'avait proposé et fait admettre.

à la suite d'un éloquent discours, \a résolution suivante, qui a été suivie d'un vœu identique : « La Conférence estime que la limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable poui Taccroissement du bien-être matériel et moral de Thumanité. »

Sur les autres points, nous avons constaté aussi un échec complet pour l'emploi des sous-marins, la protection des câbles d'atterrissage. En ce qui concerne la réglementation des engins destructifs, des canons et des fusils, l'inviolabilité de la propriété privée dans la guerre sur mer, les droits et devoirs des neutres, le bombardement des ports, villes et villages par une force navale, nous avons vu que la Conférence avait émis le vœu que des conférences ultérieures fussent saisies de leur examen, mais Une faut pas oublier que certaines puissances maritimes, et non des moindres, ont déclaré s'abstenir, même pour l'émission d'un vœu, et cette opposition retardera évidemment pour longtemps le règlement de ces questions.

Dans la deuxième partie, nous avons étudié les conditions dans lesquelles avait été proposée l'adaptation des dispositions de la Convention de Genève à la guerre maritime. Nous avons indiqué les difficultés matérielles et juridiques qui avaient retardé jusqu'à ce jour cette adaptation. Nous avons indiqué les tentatives qui avaient été faites depuis 1864, nous avons vu que la question avait été sur le point d'être résolue en 1868 par

le vote des articles additionnels dont la ratification fut retardée d'abord puis dut être abandonnée à la suite des événements de 1870. L'activité maritime des sociétés de la Croix Rouge a préparé, par de longues études, la réparation de cet échec ; les publicistes ont étudié les détails techniques de la question et préparé la voie à l'action diplomatique. La question était mûre pour la réalisation d'une convention à ce sujet et nous pouvons dire qu'elle était la question primordiale dans les préoccupations du gouvernement français.

Grâce aux efforts de la délégation française, surtout de M. Renault, qui a apporté dans la discussion une clarté et une précision remarquable, une convention a pu être présentée à la Conférence avec un rapport explicatif dressé par M. Renault et que la Conférence a reconnu être le commentaire authentique du projet. Cette Convention peut être considérée comme une œuvre utile, dit le rapport de la délégation française (1). Elle répond aux désirs du gouvernement français et a été acceptée par tous les Etats représentés à la Haye.

Nous ne pouvons mieux conclure qu'en reproduisant la phrase par laquelle la délégation française terminait son rapport : « Nous espérons, Monsieur le Ministre, avoir établi, dans ce rapport, que, sans avoir satisfait sur tous les points aux intentions du souverain qui en avait pris l'initiative généreuse, les conventions signées

(1) Lie re jaune, p. 22.

à la Haye auront servi grandement la cause de Thumanité et fait avancer l'heure où, dans les rapports internationaux, la force sera subordonnée à la justice et au droit (1). »

(1) Livre jaune, p. 50.

Vu : Le Président de la Thèse.