A LA PREMIÈRE CHAMBRE DES ÉTATS-GÉNÉRAUX
Nobles et puissants seigneurs ,
Le moment est arrivé de faire connaître à Vos Nobles Puissances l'indignation que manifeste le peuple des Pays- Bas au sujet de la loi de l'impôt sur les propriétés, présen—
tée par le gouvernement et adoptée par la seconde chambre.
C'est pour moi un devoir impérieux de prier respectueusement Vos Nobles Puissances de refuser leur sanction à ce projet.
Il est inutile de développer ici les motifs sur lesquels se base ma demande; l'énergique opposition de la seconde chambre les a suffisamment fait connaître à Vos Nobles Puissances. Mais il est utile et nécessaire de déclarer franchement à Vos Nobles Puissances, que cette loi inquisîtoriale est généralement repoussée par la nation et qu'il est impossible qu'elle soit observée par la classe des propriétaires fonciers. Ceux-ci ont payé, depuis plusieurs années, 15 à 20 p. 100 de leurs revenus imposables et contribué pour leur part dans toutes les autres charges, tandis que les rentiers de rétat n'ont jamais concouru de leur côté aux charges du trésor public. Et combien le projet du gouvernement n'est-il pas pernicieux pour le crédit si nécessaire au négociant, au fabricant et à tous les industriels en général ?
La mesure ne devant être utile qu'aux rentiers de l'état, une partie de la nation ne se laissera certainement pas impunément dépouiller au profit de l'autre.
Oui , nobles et puissants seigneurs , permettez-moi de l'exposer respectueusement à votre imposante assemblée , la loi que la seconde chambre lui propose est inexécutable. Une protestation générale est près d'éclater; l'union, si nécessaire entre le gouvernement et la nation, est à la veille d'être rompue.
Ce ne sont pas là des menaces , des paroles d'intimidation ; mais il faudrait s'aveugler soi-même pour ne pas être, , convaincu de cette disposition de l'esprit public. 11 est donné en ce moment à Vos Nobles Puissances de remplir la plus noble des missions , celle de bien mériter du peuple , de sauver la patrie, et de préparer la voies lors de la prochaine réforme constitutionnelle, à la création d'une chambre haute , composée de l'élite des sommités de la nation.
Je dis une prochaine réforme constitutionnelle, car elle est la conséquence infaillible de l'attitude anti-nationale de la seconde chambre , qui ne fut jamais une représentation
nationale , mais seulement une députation des États-provinciaux ;• c'est ce qui explique aussi comment cette représentation s'est mise d'une manière si révoltante en contradiction manifeste avec l'opinion publique hautement exprimée.
Je déclare ici solennellement, après mûr examen, pour servir d*exemple à d'autres et favoriser le bien-être de la patrie, que si, contre toute attente, VV. NN. PP. et S. M. sanctionnent cette loi, je me range du parti de MM. van Heegkbrbn yan Enghuizen, Wassenaar van Katwyk. et Van Brakell van Doornwerth ; que j'adopterai une attitude passive, sans faire aucun paiement, et que j'attendrai l'exécution de la loi par autorité de justice.
Ma devise est celle-ci : Dieu sauve le pays et le roi !
Yuren, le i**^ mars 1844.
Signé M. ViRULY van Vurbn et Dalev.
Le vote des trente-deux, en contradiction manifeste avec l'opinion publique, a produit la plus douloureuse sensation dans nos provinces, et la presse est unanime pour censurer amèrement la chambre électivequi a trahi la cause nationale. Nous empruntons au Noord'Brabander les lignes suivantes :
« Le ministre Yan Hall a triomphé dans la chambre. Préparés à cet événement, le fait accompli n'a rien qui nous étonne. Nous n'avions aucune confiance dans la chambre , elle ne la mérite pas, et depuis vingt-neuf ans elle ne nous a pas donné la preuve que cette confiance pût lui être accordée.
« Qui est la cause du démembrement du royaume? — L'ancien gouvernement? — Non, c'est la chambre.
« Qui a accumulé cette masse incalculable de dettes légales et illégales? — L'ancien gouvernement? — Non, c'est la chambre.
— sSi —
(( Qui est l'instigateur de la loi flscale proposée? — Le nouveau gouverneroent? —Non, encore une fois, non. C'est encore la chambre, toujours la chambre, et rien d'autre que la chambre.
« Le ministre Van Hall est Fauteur de la loi , parce que la chambre Ta voulu ainsi. Le ministre des finances est Tinstrumentservile des volontés de la chambre. C'est la chambre qui la première a parlé de ce projet d'impôt; c'est elle qui a voulu qu'il fût ainsi fait ; c'est elle qui l'a si impitoyablement recréé ; c'est elle qui a rendu la proposition ministérielle de plus en plus oppressive et tyrannique; c'est la chambre qui mettra tout en œuvre pour qu'il lui soit donné force de loi. »
\1 jâmhemsche Courant^ dans son numéro du 3, propose les questions suivantes :
l"" Est-il vrai que le ministre de la justice , par circulaire confidentielle, ait invité les juges de canton, principalement du plat pays, à apporter le plus d'obstacles possibles à la signature de pétitions contre la loi de l'emprunt et de l'impôt?
2° Est-il vrai que ces circulaires confidentielles soient si habilement rédigées que , si le secret de l'une des expéditions était trahi. Son Excellence saurait tout de suite sur qui faire tomber son courroux ministériel?
3° Lancer une telle circulaire , n'est-ce pas violer la loi fondamentale qui reconnaît le droit de pétition et n'est-ce pas un devoir pour tout ami de son pays, dévoué à la cause constitutionnelle, de faire connaître le fait et la circulaire elle-même, si elle lui tombe sous la main?
W* Un ministre qui se permettrait un acte de cette nature, ne devrait-il pas être mis immédiatement en état d'accusation et traduit devant la haute cour de justice?
