CONCLUSION

L'Egypte a salué avec un enthousiasme rare les résultats de la Conférence de Montreux. C’est qu’en effet la souveraineté et l'indépendance du pays y ont été consacrées et que le régime capitulaire y a été aboli.

La Convention abolit les capitulations et tous les traités d’essence capitulaire. Elle prévoit le maintien de la juridiction mixte pendant une période transitoire de douze ans, dans les conditions prévues par le règlement d'organisation judiciaire.

Elle transfère enfin la compétence en matière civile et commerciale des tribunaux consulaires aux tribunaux mixtes. Mais elle prévoit le maintien facultatif de la juridiction consulaire en matière de statut personnel pour les hautes parties contractantes qui le désireraient et qui en donneraient avis au gouvernement égyptien.

Des annexes aux conventions reproduisent les déclarations du gouvernement égyptien concernant les établissements religieux, scolaires et hospitaliers qui pourront poursuivre leur activité, sur la base du régime en vigueur.

Telles sont les principales dispositions définies à Montreux. Sous la réserve d’une courte période de douze ans, la souveraineté et l’indépendance égyptienne se trouvent ainsi intégralement reconnues.

On a trouvé à Montreux une solution satisfaisante

à des problèmes qui traînaient depuis des siècles. Nous avouons avec M. Aghnides, le secrétaire général de la Conférence de Montreux, que les Capitulations étaient devenues «une source d’amertume et d’humiliation pour le peuple égyptien et par conséquent une cause permanente de malentendus entre étrangers et Egyptiens ». ;

Et nous pensons comme lui, «qu’à ce titre les Actes signés à Montreux sont de bon augure, non seulement pour l'Egypte, mais aussi pour les autres contractants ». L'Egypte et chacune des Puissances intéressées, ainsi que leurs ressortissants, tireront donc de la Convention de Montreux un double profit matériel et moral.

Dès aujourd’hui, l’égalité absolue de tous les habitants du territoire se trouve réalisé.

La nouvelle Convention ne peut que raffermir les liens d'amitié entre Egyptiens et étrangers. Égaux devant la loi, égaux devant la justice, égaux devant le fisc, étrangers et Egyptiens. sont appelés, dans une atmosphère de cordialité à poursuivre leur collaboration consciente et féconde qui a fait l'Egypte de nos jours et qui est en train de construire la nouvelle Egypte.

Demain comme hier, l'Egypte ouvrira ses bras aux étrangers et ils trouveront toujours dans la Vallée du Nil leur seconde patrie.