SUJETS A EXAMINER

À) Intégrité territoriale ;

B) Intégrité administrative ;

C) Porte ouverte : égalité dé traitement pour le commerce et l’industrie ;

D) Concessions, monopoles ou avantages économiques préférentiels ;

FE) Développement des chemins de fer y compris les projets relatifs au chemin de fer de l'Est Chinois ;

F) Tarifs préférentiels sur les chemins de fer ;

G) Etat des engagements existants.