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II admet d'abord la nécessité de substituer à l'arbitraire, qui n'est nulle part aussi dangereux qu'à la guerre, des dispositions bien définies d'un Code international. Il admet encore pour leur rédaction le concours de la science en même temps 4que celui de la diplomatie avec le respect de la liberté d'examen et de discussion. 11 veut un préambule qui contienne Jes principes généraux de ce Code, avant d'arriver aux dispositions qui en doivent être l'application. Jusque-là je me trouve en parfait accord avec le projet du gouvernement russe; mais cet accord n'est plus le même, en arrivant au fond des choses, et la ligne de démarcation qui nous sépare est large et profonde.
Ici l'auteur reconnaît qu'il y a eu de la part de la Russie une généreuse initiative à donner la parole'à la civilisation et à l'humanité après la guerre de 1870, et il continue ainsi :
J'ai dit dans cet écrit qu'il fallait tenir compte au projet russe de ce qu'il avait fait, sans avoir la naïve surprise de ne pas y rencontrer ce qu'il ne pouvait faire. Quelles que puissent être ses dispositions pacifiques à l'égard de l'Europe, la Russie est toujours une puissance conquérante en Asie, et elle ne pouvait venir condamner dans ce projet l'esprit de conquête, qui y trouve en plusieurs articles sa manifeste consécration. Mais auprès du mal le projet russe en plaçait le correctif, en faisant appel aux lumières de la liberté de discussion, à laquelle il appartient de repousser les mauvais principes et de faire prévaloir les bons.
C'est l'abolition de la guerre d'invasion et de conquête qui doit être pour la civilisation moderne le delenga Carthago.
Je ne saurais qu'applaudir à cet égard à l'éloquente protestation de la société des amis de la Paioc, appelée à produire une profonde impression, non-seulement par l'autorité des principes, mais encore par celle des hommes éminents qui en ont été les interprètes si autorisés. On aime à entendre ces généreuses revendications qui rappellent à la conscience humaine la primauté du droit sur la force, au moment où des doctrines malsaines viennent, pour glorifier la dictature du militarisme, prêcher l'idolâtrie de la force et la déification du succès.
Je m'associe de grand cœur à ce noble langage. Mais à côté du service à rendre à la réforme par ces considérations générales dans
l'ordre philosophique, il m'a semblé qu'il y en avait un autre utile à réaliser au point de vue des résultats pratiques. Du moment, en effet, où le projet du gouvernement russe n'est pas un projet qui s'impose, mais que ce gouvernement se borne à proposer, et encore à titre seulement de point de départ ; du moment où, en le livrant à la publicité, avant même l'ouverture de la Conférence de Bruxelles, il a ainsi soumis l'examen de ce projet à l'opinion publique en même temps qu'à la Conférence ; du moment enfin où, par une interversion de rôle qui a dû singulièrement surprendre et attrister peut-»être le monde civilisé, c'était l'Angleterre qui se déclarait l'adversaire et la Russie qui se montrait le représentant de la liberté de discussion, j'ai cru devoir loyalement me placer sur le terrain de cette liberté de discussion.
Mon rôle m'a paru tout tracé, c'était le rôle pratique de l'esprit réformateur qui me conseillait, sans entrer dans l'examen successif de chacun des soixante-dix articles du projet russe, de m'attacher d'abord à celui des principes généraux exposés dans le préambule de ce projet. Il fallait y demander la 'suppression des principes inadmissibles ou beaucoup mieux encore leur remplacement par ceux que la morale et la civilisation devaient y substituer. Il fallait enfin arriver à cette substitution par le même procédé que le gouvernement russe, celui de la codification ; de telle sorte qu'il fût facile à la Conférence et à l'opinion publique, par l'examen comparé de ces articles codifiés appartenant à des principes de deux ordres différents, d'apprécier de quel côté on donnait aux progrès de la civilisation et à ses besoins moraux leur véritable et légitime satisfaction.
L'esprit réformateur n'a pas une mission exclusivement critique ; il n'est pas seulement appelé à détruire mais à fonder, et auprès du mal qu'il signale on attend de lui les moyens d'y remédier ; à côté des principes qu'il vient blâmer, et flétrir, on lui demande d'indiquer et formuler ceux qu'on doit honorer et suivre.
Je ne puis voir dans le projet russe aucun piège tendu à l'opinion publique, qui a le discernement suffisant pour y séparer l'ivraie du bon grain.
Et quant à la Conférence si, contrairement aux espérances qu'on doit en concevoir, ses travaux n'aboutissaient à aucun résultat im-
portant, la faute n'en serait qu'à elle seule d'avoir perdu cette admirable occasion qui lui était offerte en toute liberté de discussion de jeter au moins quelques-uns des premiers fondements de la codification de la civilisation de la guerre.
Il convient de placer sous les yeux de l'Académie, à la suite de ces explications, les douze articles de ma codification précitée ; mais il importe en tous cas d'indiquer en quelques mots la doctrine philosophique et morale qui leur sert de point de départ.
Cette doctrine que j'ai depuis longtemps professée, c'est que la guerre est un mal, mal détestable qui, dans Tordre économique, entraîne les plus regrettables calamités, et qui vient, dans l'ordre moral, substituer les sanglantes et hasardeuses solutions de la force à celles du droit : c'est qu'il ne peut être licite de recourir à ce mal que dans le cas de légitime défense. La défensive, là est le droit; l'offensive par l'invasion et la conquête, là est le crime. C'est la guerre criminelle de l'invasion et de la conquête qu'il faut flétrir et s'efforcer d'abolir ; car alors la guerre défensive, comme je l'ai déjà dit, n'aurait plus sa raison d'être, et l'humanité serait délivrée du mal de la guerre.
Si la Providence ne doit pas permettre à l'humanité d'atteindre complètement ce but, du moins il faut qu'il soit le desideratum de la civilisation, afin qu'elle ne néglige aucun effort pour s'en rapprocher le plus possible.
La civilisation de la guerre se résume, selon moi, en deux idées; l'une, celle de l'arbitrage international pour la prévenir ; l'autre, celle du droit de légitime défense pour la régler. J'ai foi dans la puissance de ces deux idées et dans leur avenir.
Quant à la codification que je propose, elle comprend, comme on l'a vu, douze articles : le premier est la déclaration énonciative et motivée que la guerre est un mal en soi ; les deux suivants constituent les deux principes fondamentaux de la civilisation de la guerre, celui de l'arbitrage pour la prévenir, et celle du droit de légitime défense pour la régir; les sept articles qui viennent ensuite, sans embrasser tous les principes généraux qui découlent des deux précédents, indiquent seulement les plus importants; enfin les deux derniers articles sont la sanction du principe qui
prescrit le recours à l'arbitrage, et de celui qui oblige chaque État à respecter les règles établies par la Convention internationale à laquelle il a pris part.
J'ai exposé dans cet écrit que l'œuvre qu'on devait attendre de la Conférence de Bruxelles était de trop longue haleine pour ne pas exiger plusieurs sessions qui lui permettraient de la mener à bonne fin. Si, sur ces douze articles précités, la Conférence, dans sa première session, en adoptait deux seulement, ceux qui consacrent le principe de l'arbitrage et le droit de légitime défense, elle aurait par cela seul assis sur sa base fondamentale la réforme internationale relative à la guerre.
Je me résume :
1° L'état actuel de guerre n'est que la loi du plus fort, qui n'a pas même voulu en codifier les us et coutumes, afin de se réserver la faculté de les changer arbitrairement, selon les occurrences, en ne consultant que les visées de la politique et les convoitises de la conquête ;
2° Ce n'est pas par l'adoption successive de quelques améliorations philanthropiques qu'on peut remédier à un tel état de choses, mais par une réforme sérieuse qui se définisse par le nom qui doit lui appartenir , par les principes qui doivent la constituer et qu'un Code international doit consacrer, afin qu'il y ait un droit écrit pour régler les rapports des Etats entre eux, comme il en existe un pour régir les rapports des citoyens dans chacun de ces États ;
3° Une œuvre aussi importante que celle d'une réforme internationale relative à l'état de guerre, doit exiger nécessairement de ^a Conférence de Bruxelles plusieurs sessions et de longs et persévérants travaux, qui réclament la permanence jusqu'à ce qu'elle ait conduit cette œuvre à bonne fin;
4° L'ordre'à suivre dans ces travaux est celui indiqué par le proj et du gouvernement russe qui leur sert de point de départ, et qui consiste à poser d'abord, dans un préambule, les principes fondamentaux et généraux de ce Code international, avant d'arriver aux diverses dispositions auxquelles ces principes devront s'appliquer ;
5° Il serait difficile à la Conférence d'arriver dès sa première session à une entente sur tous les principes généraux appelés à
régir la réforme internationale relative à l'état de guerre ; mais cette entente pourrait du moins s'établir sur les deux principes qui doivent servir de base fondamentale à cette réforme, à savoir : celui du recours obligatoire à l'arbitrage pour prévenir la guerre, et celui ensuite, quand la guerre n'a pu être évitée par l'arbitrage, du droit de légitime défense, seul appelé à déterminer les règles du licite et de l'illicite qui doivent la régir. La Conférence aurait déjà par là réalisé un immense progrès.
Quant au nom à donner à la réforme relative à l'état de guerre, il me semble toujours que civilisation de la guerre serait celui qu^ lui conviendrait le mieux.
Civiliser la guerre, ce n'est pas la régulariser ; car la régularisation de la guerre n'indiquerait pas sa moralisation. Ce serait toujours mettre et traiter sur le même pied l'envahisseur et l'envahi, et exprimer seulement des procédés plus corrects dans la forme, mais au fond la même négation du droit. Il importe que le mot appelé à désigner la réforme implique à la fois la désapprobation de la guerre illégitime et la nécessité morale de ramener la guerre au seul cas de sa légitimité, sans laisser dans ce cas même le choix Mlimité des moyens.
Le nom de civilisation de la guerre me semble donner satisfaction à toutes ces exigences.
Il ne me reste plus qu'à placer sous les yeux de l'Académie la codification en douze articles des principes que je propose en remplacement de ceux présentés par le gouvernement russe.
(Voir ces douze articles pages 25 et 26).
Oriéans. — Imp. Ernest Colas,
