SÉANCE DU 8 AOUT

La Conférence réunie à Bruxelles sur les lois et coutumes de la guerre est un événement trop considérable et qui intéresse à un trop haut degré la codification graduelle du droit des gens, pour que l'Académie puisse y paraître indifférente. J'ose donc espérer qu'elle voudra bien accueillir avec indulgence l'écrit que j'ai publié sur la Conférence internationale de Bruxelles, et agréer l'exemplaire dont j'ai l'honneur de lui faire hommage. J'ose espérer encore qu'elle voudra bien me permettre d'appeler un moment son attention sur l'importance de cette Conférence.

Cet écrit se rattache à trois communications que j'ai eu l'honneur de faire à l'Académie, et dont je crois devoir rappeler les dates et l'objet :

La première du 5 octobre 1872 était intitulée : De la nécessité d'un Congrès scientifique international relatif à la civilisation de la guerre et à la codification graduelle du droit des gens. Elle avait pour objet d'indiquer d'abord la civilisation de la guerre comme la partie la plus urgente de l'oeuvre de cette codification graduelle du droit des gens, et de montrer ensuite que pour atteindre ce but le travail individuel de la science serait impuissant, et qu'il fallait en organiser l'action et l'autorité collectives par le concours de Congrès scientifiques internationaux qui uniraient à cet égard leurs efforts et leurs travaux à ceux des corps académiques ; que toutefois cette coopération même collective de la science serait encore inefficace, si celle de la diplomatie ne venait s'y joindre. J'étais ainsi amené à conclure à la double nécessité des Congrès internationaux de la, science et de la diplomatie.

(1) Le tirage précédent ne contenait qu'un extrait de cette commu nication à l'Institut.

La seconde, du 13 février 1873, était relative à ce qu'on devait entendre par la civilisation de la guerre, et je crois devoir en rappeler ici la définition :

Je ne voudrais pas qu'on pût se méprendre sur le sens que j'attache à ces mots : Civilisation de la guerre, et qu'on pût y voir ce qu'on a appelé « une réglementation de coups de canon, la science de massacrer correctement, un commentaire enfin plus ou moins savant sur une pratique qui est la négation même du droit. »

Civiliser la guerre c'est, selon moi, proclamer bien haut le seul principe qui puisse la justifier, celui de légitime défense , et , en dehors de ce principe, la flétrir comme criminelle, en un mot c'est montrer ce qui est le droit, la guerre défensive, et ce qui est le crime, la guerre offensive de l'ambition et de la conquête. Ce qu'il faut s'attacher à abolir c'est la seconde, puisqu'alors la première n'aurait plus sa raison d'être.

Enfin, la troisième communication, du 31 mai de la même année, traitait, ainsi que l'indiquait son titre, de la substitution de V arbitrage à la voie des armes pour le règlement des conflits internationaux.

A l'époque de ces diverses communications, je ne pus me dissimuler que dans l'esprit de quelques-uns de mes savants confrères, naturellement préoccupés de la pente qui entraîne trop souvent à de généreuses utopies ceux qui recherchent les solutions des grands problèmes de l'ordre moral et social, je ne m'étais peut-être pas suffisamment préservé de cet écueil. Je crois que toutes les appréhensions doivent être aujourd'hui dissipées par les faits qui, postérieurement à ces communications, se sont produits successivement en confirmant l'utilité pratique des intentions et des idées qui les avaient inspirées.

L'arbitrage international aura sans doute bien des obstacles à vaincre pour déterminer et étendre progressivement les limites de son empire. Mais sans dissimuler les progrès qui lui restent à faire, on ne peut méconnaître le terrain considérable qu'il a déjà gagné, ainsi que l'attestent le succès, en juillet 1873 dans la Chambre des communes, de la mémorable motion de M.Henry Richard; celui plus significatif encore peut-être, en novembre de la même année, de la

motion de M. Mancini, qui obtint le vote unanime de la Chambre des députés d'Italie et l'adhésion du gouvernement de ce pays. On sait aussi qu'en 1874, la Chambre des députés de Suède a voté, sur la proposition de M. Jonas Jonasson, une motion en faveur de l'arbitrage international, et qu'enfin deux honorables membres du Congrès américain, MM. Washburn et Smith, ont présenté, l'un au Sénat, l'autre à la Chambre des représentants, leurs motions également en faveur de l'arbitrage international, qui ont été renvoyées à l'examen du Comité des affaires étrangères.

Quant à la codification graduelle relative au droit des gens et à la civilisation de la guerre, un institut de droit international a été fondé à Gand le 10 septembre 1873 par une réunion scientifique internationale convoquée à cet effet pour arrêter les statuts de cette importante et utile institution, qui a déjà prouvé sa vitalité. Le 10 octobre suivant se réunissait à Bruxelles un Congrès international pour la réforme et la codification du droit des gens, sur l'appel fait par un Comité des EtatsUnis aux jurisconsultes d'Europe et d'Amérique.

A côté du concours de la science, celui que l'œuvre de la codification du droit des gens et des lois de la guerre exigeait de la diplomatie ne s'est pas fait longtemps attendre, et c'est le gouvernement russe qui en a pris l'initiative dans une dépêche adressée le 17 avril par le prince Gortchakoff aux représentants de la Russie à l'étranger, pour provoquer la réunion le 27 juillet a Bruxelles d'une Conférence internationale sur les lois et coutumes de la guerre. A cette dépêche était joint un projet en 70 articles proposé par ce gouvernement à titre seulement de point de départ pour les délibérations de la conférence, et sur lequel il appelait les lumières et la liberté de la discussion.

C'est à l'examen de ce projet de loi qu'a été consacré l'écrit dont je fais hommage à l'Académie, et dont l'épigraphe emprunté à ma communication du 5 octobre 1872 est ainsi conçu:

« L'Europe a sous la main un levier dont elle ne paraît pas calculer toute la puissance quand il s'appuie sur la science et l'opinion libérale du monde civilisé ; ce levier c'est la diplomatie. »

Ce projet du gouvernement russe se rapproche beaucoup dans son cadre de celui exposé dans mon Mémoire du 5 octobre.