APPRÉCIATION DE L'ESPRIT DU PROJET

Ce qui me frappe dans le projet de la Russie, c'est qu'il tend plutôt à la consécration qu'à l'abolition de la guerre d'annexion et de conquête. La nécessité d'arriver au but de la guerre y est en quelque sorte l'axiome qui domine tout ; mais on n'y trouve nulle part, ni dans les principes généraux ni ailleurs, ce qu'il faut entendre par le but de la guerre. Cependant ce projet ne peut nier que le licite et l'illicite doivent se rencontrer dans le but de la guerre aussi bien que dans l'emploi des moyens.

Le but licite de la guerre, c'est-à-dire celui de la guerre défensive, est la seule base sur laquelle puisse reposer la moralité de ce projet. Mais s'il est un moyen d'arriver à la consécration de la guerre illicite d'annexion et de conquête, alors il n'appartient plus au progrès moral de la civilisation.

Or, il ne me semble pas possible de méconnaître que l'esprit qui caractérise ce projet n'aboutisse à légitimer la guerre d'annexion et de conquête. On peut voir l'attention singulière qu'il apporte à tout ce qui concerne le pays occupé, parce que le fait de l'occupation est l'acheminement à celui de l'annexion et de la conquête; l'esprit conquérant se trahit même par cette disposition oppressive qui oblige les fonctionnaires administratifs d'un pays occupé à continuer l'exercice de leurs fonctions, et par le vague de cette expression pays occupé, qui se rencontre si souvent et ne se définit

nulle part. Il se produit du reste dans le texte de l'article 48, qui consacre formellement le droit d'annexion.

Ces observations ne sont pas dictées par un esprit de récrimination contre la Russie qui, quelles que puissent être ses intentions pacifiques vis-à-vis l'Europe, n'en reste pas moins du côté de l'Asie une puissance conquérante. Il n'était donc pas possible d'espérer qu'elle vînt abdiquer entièrement dans ce document l'esprit de conquête. Mais on doit lui savoir bon gré de s'y être si largement inspirée des sentiments de l'humanité, et d'avoir provoqué la diplomatie européenne à entrer enfin avec le concours de la science dans la codification du droit des gens.

C'est là une initiative qui l'honore et qui tôt ou tard portera ses fruits.

Les trois points de vue de la civilisation de la