DES MOYENS DE NUIRE A L'ENNEMI

formes, insignes et drapeau de Tennemi. La Déclaration de Bruxelles, dans son article 13, prohibait ce genre de dissimulation. Mais, comme elle n'était pas obligatoire, certains auteurs le tenaient pour très admissible, car il n'a en somme rien de contraire à l'honneur*. D'autres, faisant une distinction, toléraient l'emploi des insignes et uniformes, mais non des drapeaux dont le caractère sacré leur paraissait devoir être toujours respecté*. Enfin plusieurs admettaient déjà la solution introduite par l'article 23*.

96. — Au sujet des sièges et bombardements, les articles 25 à 28 du projet disposent dans les termes suivants.

Art. 25. — // est interdit d'attaquer ou de bombarder des villes, villages, habitations ou bâtiments qui ne sont pas défendus.

Art. 26. — Le commandant des troupes assaillantes ^ avant d'entreprendre le bombardement ^ et sauf le cas d'attaque de vive force, devra faire tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités.

Art. 27. — Dans les sièges et bombardements ^ toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner^ autant que possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.

Le devoir des assiégés est de désigner ces édifices ou lieux de rassemblement par des signes visibles spéciaux qui seront notifiés d'avance à l'assiégeant.

Art. 28. — // est interdit de livrer au pillage même une ville ou localité priée d'assaut.

(1) Calvo, Droit inL, IV, 2106; Bluntschli, loc. cit., art. 565; HeEfter- Geffcken, loc. cit,, § 125. Ces deux derniers auteurs toutefois exigeaient que chaque armée, avant d'en venir aux mains, arborât ses couleurs réelles. Bry, loc. cit. y p. 387 et suiv. Gonf. en ce sens le Manuel français à Vusage des of' ficiers^ p. 11.

(2) Pillet, loc. cil,, § 55.

(3) Guelle, loc. cit., I, p. 104 ; Manuel d'Oxford, art. 8 ; Bonfils, loc. cit., n» iOU; Instructions américaines, art. 63 ; Despagnet, loc. cit., p. 530; Dudley- Field, loc. cit., art. 764. Par une circulaire de la fin de mai 1898, le ministre espagnol des affaires étrangères a cru devoir protester, auprès des puissances, contre la conduite des américains qui avaient employé les drapeaux espa^ g'nols pour attaquer Guantanamo. Temps du 28 mai 1898.

tOO DEUXIÈME PARTIE. TITRE II. SEGT. IL GHAP. I

Les articles 15 à 18 de la Déclaration de Bruxelles sont reproduits à peu près textuellement par les dispositions qui précèdent. Ici encore le droit des gens avait consacré d'une façon unanime les principes qui y sont posés, notamment en ce qui concerne la nécessité de prévenir les autorités, toutes les fois qu'il y a possibilité*. Cette règle était suivie assez régulièrement pour constituer une véritable coutume internationale, avant d'avoir été officiellement promulguée ; et c'est en vain que le prince de Bismark voulut en contester Texistence en 1870, en présence de la protestation unanime du corps diplomatique rédigée par le ministre de Suisse \ Nous émettrons la même appréciation relativement à l'obligation de respecter les monuments publics et les ambulances, qui a été trop souvent transgressée dans les guerres antérieures et spécialement dans le bombardement de Paris, lors de la guerre franco-allemande*. Pourquoi la Conférence, poussant jusqu'au bout les tendances libérales dont elle avait fait preuve, n'a-t-elle point admis les tempéraments que l'humanité réclame, en décidant que l'armée assiégeante ou qui va bombarder a le devoir de laisser sortir les malades, les enfants et les femmes! On alléguera, sans doute, que la reddition de la place sera retardée par la sortie des bouches inutiles ; que cette sortie gênera d'ailleurs les opérations militaires. Mais quel poids peuvent avoir ces considérations, si importantes soient-elles au point de vue stratégique, en présence des horreurs et des cruautés sans nom qu'entraîne la pratique inverse pourtant ordinairement acceptée * !

(i) Instructiom américaines, art. 19 ; Manuel tTOxford, art. 33 ; Calvo, loc, cit., § 2071 ; Manuel à Vueage des officiers français, p. 2i. Dans la circulaire citée à la note précédente, une protestation est également dirigée contre la pratique américaine de bombarder sans avis préalable.

(2) Comp. Calvo, loc. cit., §§ 2080 et s. ;Kem, Souvenirs politiques, p. 299.

(3) Gonf. sur ce point la protestation de l'Institut de France, dans Galvo, ibidem, p. 162.

- (4) Sur ces points: Pillet, Conférences précitées, I, p. 180 et 181 ; Bonfils, loc. cit., n<» 1080 et s. ; Dudiey-Field, loc, cit., art. 757 ; Bluntschli, loc. cit., §554; Calvo, loc. cit.; Fiore, loc. cit., art. 1051 ; Manuel français, p. 22 ; Instructions américaines, art. 35 ; Manuel de V institut, art. 34. Dans la guerre actuellement pendante entre la Grande-Bretagne et le Tronivaal^ les Beërs ont laissé sertir de Ladysmith les beuchei inutiles «