CHAPITRE PREMIER
DES MOYENS DE NUIRE A l'eNNEMI, DES SIÈGES ET DES BOMBARDEMENTS (Art. 22 à 28).
On a réuni ici, dans un titre unique, deux points que la Déclaration de 1874 avait divisés (n®» 3 et 4). Cette réunion a eu, dans Tesprit des délégués, cet avantage de faire ressortir que les articles concernant les moyens de nuire s'appliquent aussi aux sièges et bombardements. Les dispositions de la Déclaration de 1874 ont été dans leurs grandes lignes reproduites par les lextes nouveaux, et il ne pouvait du reste en être autrement. Si impérieuse, en effet, que soit la nécessité de vaincre pour l'un et l'autre des belligérants, elle ne saurait cependant autoriser tous les moyens de réduire l'ennemi ; et l'application absolue de l'adage que : la fin justifie les moyens, transformerait la guerre en une entreprise de sauvages et de bandits, également nuisible aux deux parties, puisque les mêmes procédés seraient usités des deux côtés. Il doit donc exister dans les moyens de guerre des limites que la raison, l'humanité et l'honneur interdisent de dépasser. Les Romains avaient déjà consa-
DES MOYENS DE NUIRE ▲ L'ENNEMI m
cré ce principe par la fameuse maxime : etiam hosti fides servanda ; et Grotius démontre, par divers exemples, que la distinction des actes licites et illicites dans les guerres a été connue et pratiquée à toutes les époques *. Cette idée domine les articles 22 à 24 du projet de la sous-commission qui posent les principes généraux, aussi bien que les articles 25 à 28 plus spécialement consacrés aux sièges et aux bombardements. En voici les textes.
Art. 22. — Les belligérants nont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l'ennemi.
Art. 23. — Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit ;
a, d'employer du poison ou des armes empoisonnées ;
6. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à V armée ennemie ;
c. de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ;
d. de aéclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ;
e. d employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus ;
f. d'user indûment du pavillon parlementaire^ du pavillon national ou des insignes militaires et de Funiforme de Vennemiy ainsi que des signes distinctifs de la Convention de Genève ;
g. de détruire ou de saisir des propriétés ennemies, sauf les cas où ces destructions ou ces saisies seraient impérieusèment commandées par les nécessités de la guerre.
Art. 24. — Les ruses de guerre et l'emploi des moyens nécessaires pour se procurer des renseignements sur l'ennemi et sur le terrain sont considérés comme licites.
Les dispositions des trois textes qui précèdent,étaient déjà consignées dans les articles 12, 13 et 14 de la Conférence de Bruxelles ; quelques détails seuls ont dû être ajoutés. C'est ainsi, par exemple, que la sous-commission a pensé qu'il valait mieux,là où cette Conférence se bornait à mentionner-
(i) Le droit de la guerre et de lapaix^ L. IH, G. IV, §S 15 et suiv. fiditioa Pradier-Fodérét U Illtp. 105 et luir^
la Déclaration de Saint-Pétersbourg de 1868, donner une formule générale englobant toutes les conventions de même nature, telles que celles qui pourraient être conclues à la suite de la Conférence de La Haye*.
95. — Nous avons indiqué, dans la première partie de ce travail, au n** 34, à propos de l'interdiction de certains projectiles et engins, dans quelles circonstances avait été réunie la Conférence de Saint-Pétersbourg, de laquelle était sortie la déclaration du 20 novembre/11 décembre 1868 prohibant l'emploi des projectiles et engins de petit calibre, déclaration qui est encore aujourd'hui en vigueur et que les décisions de La Haye n'ont nullement abrogée. Nous avons signalé en même temps les propositions faites en vue de développer le principe admis par cette déclaration et d'étendre ses prohibitions reconnues insuffisantes. Peutêtre la question aurait-elle pu se poser utilement à propos des articles 22 et 23 ci-dessus. Mais toute proposition nouvelle en ce sens semblait par avance exposée à un échec, en présence de la volonté paraissant bien arrêtée chez les délégués, ainsi que l'avaient révélé les discussions relatives aux points prévus par les paragraphes 3 et 4 de la circulaire Mouravieff, de laisser une latitude absolue eu égard aux inventions intéressant la guerre. On s'est donc borné, faute de mieux, à maintenir les dispositions anciennes portant sur les points incontestés, réservant probablement ici, comme pour d'autres questions, à des conférences ultérieures le soin de déterminer, après examen, les nouveaux moyens de nuire ayant un caractère illicite '.
A propos des ruses de guerre, l'article 23 a résolu la question controversée de savoir si l'on peut user des uni-
(1) Voir, sur quelques autres modifications et obsenrations de détail, le rapport précité, p. 9.
(2) Voir les détails déjà donnés dans la section II de la l^* partie aux n*" 34 et suLY. Gonf. Instituions américaines, art. 15 et 16 ; Sumner Maine, loc, cit,, p. 175 et s.; Pillet, loc. cit,, p. 86 et s.; Guelle, loc. ct^,I, p. 94 et s.; Morin, hc. cit., I, p. 349 et s.; Bluntschli, loc. cit., art. 558 et s.; Dudley- Field, loc.cit,, art. 756 ; Fiore, loc.cit., art. 970 et s.; Manuel d'Oxford, art. S et 9; Despagnet, Droit int. public, §§ 529 et s.; Bonfils, Droit int, publie, noM068 et s.; Pradier-Fodéré, Traité de droit intern, public, t VI, §§ 2747 et s.; Manuel français à Vusage des officiers, p. 12 et 13.
