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« La Régence d'Alger doit être occupée à titre de colonie française » (1).

Mais la commission ayant ainsi exprimé son avis, erut devoir en outre, comme les membres du Parlement, demander une déclaration officielle au Gouvernement. Seul, M. de la Pinsonnière disait: « Il ne parait done pas nécessaire que la France aille demander aux étrangers l'enregistrement de son droit de propriété sur sa conquête » (2). M. Reynard ierminait de la façon suivante son rapport sur le commerce qui elôt les procès-verbaux de la Commission d'Afrique: « Tous les renseignements que la commission a recueillis, toutes les voix qu’elle à entendues, sont unanimes sur ce point: Sans déclaration officielle, point de colonisation.

« Rien ne saurait suppléer à cet acte décisif. Travaux imatériels, dispositions ‘administratives, tout restera, sans résultat tant qu’on n’aura pas foi en la durée de notre établissement. Cette foi, cette confiance, un acte législatif peut seul les faire naître » (3).

Les discussions furent closes le 10 Novembre. Le 19 du même mois, la Commission s’embarquaïit pour Toudon, et ses membres terminèrent au lazaret de cette ville les rapports dont ils étaient chargés en purgeant la quarantaine imposée alors à toute personne venant d'Afrique.

Le ministre fut informé des résultats de la mission accomplie par la lettre suivante :

(1) Procès-verbaux, séance du 27 octobre 1833. (2) Procès-verbaux. Rapport sur la colonisation, p. 340. (3) Procès-verbaux. Rapport sur le commerce, p. 472.

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Monsieur le Ministre,

« La Commission d'Afrique, forcé par la convocation de la Chambre de hâter ses travaux, est arrivée au lazaret de Toulon le 25 de ce mois. En acceptant sa mission, elle avait pensé qu'elle était surtout appelée à observer le pays, recueillir des faits, provoquer l’ex-

pression de tous les vœux, accueillir même, les plaintes raisonnables. Elle avait pensé que dans ses procèsverbaux, les rapports spéciaux qui les accompagnent et les pièces qui y sont annexées, elle devait réunir tous les éléments du travail définitif de la commission générale avec laquelle la commission d'Afrique sera appelée à délibérer.

« Alger, Bône, Oran, auront été tour à tour visités ; toutes les questions indiquées par le programme étudiées, discutées, disposées à recevoir une complète solution. :

« Beaucoup de souvenirs qui ne s’effaceront point, d’impressions reçues et qui se transmettront, viendront encore faciliter un dernier examen.

« Mais la commission était partie trop tard, elle a été rappelée trop tôt par l'ouverture de la session et le temps qui à suffi à l'observation a manqué pour se rendre compte de son résultat.

« Les travaux inachevés en Afrique se poursuivent avec activité au lazaret ; la commission n’aura probablement plus en le quittant, qu’à approuver ou à amender, s’il y a lieu quelques uns des rapports spéciaux dont elle à chargé chacun de ses membres.

« Après avoir mesuré le travail qui leur reste à faire et le temps qu'ils pourront consacrer à leurs intérêts particuliers, les membres de la commission ont pensé qu’ils pourraient tous être réunis à Paris dans les premiers jours de Janvier. À cette époque, la commis-

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sion générale aura certainement été nommée et la commission d'Afrique sera prête à lui remettre le procès-verbal de ses travaux ainsi que les rapports et les pièces qui doivent y être annexés.

« Nous avons l’honnenr........…

Signé : Bonet, Président ; Piscatory, secrétaire.

La Commission Supérieure

Conformément à la politique adoptée, Soult proposait au roi le 12 Décembre 1833, la formation d’une commission supérieure dans une lettre dont la teneur suit

« Sire,

« Votre Majesté à approuvé le 7 Juïlet dernier, la création d’une commission spéciale qui a été chargée de se rendre en Afrique pour recueillir sur les lieux ious les faits propres à éclairer son gouvernement, soit sur l’état actuel du pays, soit sur les mesures que réclame son avenir.

« V. M. a décidé en même temps qu'au retour de cette commission, une commission nouvelle dont feraient partie les membres de la première, aurait à discuter des renseignements recueillis pour présenter à ce sujet un rapport détaillé au gouvernement. J'ai lPhonneur de soumettre à l'approbation de votre. Majesté un projet d'ordonnance pour la composition de cette nouvelle commission qui sera d’ailleurs autorisée à appeler dans son sein toutes les personnes qu'elle jugera utile d'entendre et de consulter. De leur côté, les différents départements ministériels tiendront à sa disposition les documents qu'ils possèdent et qui pour-

raient lui être nécessaires pour rendre son travail aussi complet que possible... » (4).

L'ordonnance prise à la même date par Louis-Phidippe désignait les dix-neuf membres suivants :

Le duc Decazes, Pair de France............ Président.

Lieutenant général comte Guillemot, Pair de France.

Lieutenant général comte Bonei, Pair de France, membre de la première commission.

Comte d'Haubersaërt, Pair de France, membre de la première Commission,

Baron Mounier, Pair de France, membre de la première coMmMISSION,

De la Pinsonnière, député, membre de la première commission,

Laurence, député, membre de la première commission.

Piscatory, député, membre de la première commission.

Reynard, député, membre de la première commission.

Duchâtel, député.

Dumon, député.

Passy, député.

Comte de Sade, député.

Baude, député.

Lieutenant général Bernard.

Vice-amiral Ducampe de Rosamel, préfet maritime de Toulon.

Maréchal de camp Montfort, membre de la 4°° Commission.

Baron Volland, intendant militaire.

Duval W’Ailly, capitaine de vaisseau, membre de la 1° Commission.

La Commission supérieure ainsi constituée, se réunit pour la première fois le 22 Décembre 1833. Sa

(1) Procès-verbaux de la colonisation d’Afrique, instituée par ord. du roi du 12 décembre 1833.

soixantième et dernière séance eut lieu le 29 mai 1834. L'ordre de ses travaux fut fixé dans la séance du 6 janvier. Elle commença par entendre la lecture du procès-verbal des travaux de la première commission, ce qui exigea six séances. Puis la commission fit comparaître un certain nombre de personnes qui, à raison de [leur fonction ou de leurs études, pouvaient fournir des renseignements dignes de foi, et des opinions méritant d’être retenues. Elle entendit ainsi le général Valazé, Bouderba, « Maure d'Alger », ancien interprète de M. de Bourmont, Sidi Hamdan ben Amin Secca, ancien agha des Arabes, les généraux Dalton et Boyer, Sidi Hamdan ben Othman Khodja, auteur du « Miroir », ouvrage à tendance anti-française qui avait eu son heure de célébrité, M. d’Armandy, chef d’escadron d'artillerie, le baron Pichon, ancien intendant civil, MM. Meurice, propriétaire à Alger, Sicard, capitaine d'état-major, Cappé, avocat à Alger, de Caramian, maréchal de camp, Barbet, député et Maire de Rouen, propriétaire à Alger, le général de Damrémont.

L’enquête terminée, le maréchal Clauzel et le général Berthezène, absents, n'ayant pu être entendus, la commission en arriva à la discussion de son programme. Puis divers rapports furent rédigés et notamment un rapport général sur l'occupation de la Régence, par le baron Mounier.

Les discussions relatives à la conservation d’Alger donnèrent à peu près les mêmes résultats que celles de la première commission. Un certain nombre de membres se montrèrent hostiles à la conservation de la Régence ; à leur avis, seul Alger méritait d’être conservé, dans un but politique.

« Les colonies ne sont point indispensables -à la prospérité des peuples, disait lun d'eux, et je dirai

qu’en Angleterre l'opinion de plusieurs hommes d'état est que les colonies sont à charge à la métropole et que s'ils pouvaient s'en défaire, ils en débarrasseraient le pays ». L’occupation définitive est done nuisible ; la simple possession d'Alger suffira pour assurer la Méditerranée contre (la piraterie (1).

L’occupation et la colonisation, dit un autre membre nous occasionneraient une dépense énorme en hommes et en argent. Nous entretenons dans ce pays 30.000 hommes ; la dépense ne se monte pas actuellement à moins de 35 millions ; avec les travaux de première nécessité, elle ne montera peut-être pas à moins de 40 millions, et tout porte à croire qu'avec l'imprévu, les expéditions qu'il faudra entreprendre, elle pourrait atteindre 50 millions. Rien ne contrebalancera cette dépense. D'ailleurs, l'utilité des colonies test très discutée. Dans ces conditions, il paraît qu'il faut se borner à la simple possession militaire d'Alger, renonçant à toute idée d’oceupation et de colonisation (2).

« Evidemment, écrivait le général Trézel, dans une lettre citée à la commission par le duc Decazes, si la question d'Alger est réduite à la comparaison des dépenses avec les produits, il faut abandonner ce pays, car de très ‘longtemps, et peut-être jamais, il ne rapportera à la France la moitié de ses dépenses. Jusqu'à présent, ces produits n’en ont pas atteint le douzième, Maïs si l’on envisage la question dans son ensemble, qu’on balance les avantages que la possession de la Régence peut nous donner sur les autres puissances, la facilité de défendre ce pays, même en cas de guerre européenne, la certitude que la seule occupation militaire du littoral amènera sous peu d’années la civilisa-

(1) Procès-verbaux, 30 janvier 1834, 19° séance, p. 138. (2) Procès-verbaux, 30 janvier 1834, 19° séance, p. 138.

tion des tribus qui l’habitent, on concluera, je pense que la France doit conserver cette conquête » (1).

Se ralliant à cette politique, un certain nombre de membres se déclarent pour la conservation de la Régence. On pourra ainsi diminuer les sacrifices de la métropole en permettant à la colonie de suffire à ses dépenses. En outre, toutes les nations européennes cherchent à étendre leurs possessions maritimes. La France ne doit pas, elle, négliger la possibilité d'augmenter sa puissance extérieure (2).

Enfin, il convient de citer la proposition d’un des membres qui se souvenant des pourparlers engagés avec le bey de Tunis par Clauzel demandait s’il ne conviendrait pas de s'entendre avec des beys ou tout autre chef indigène qui consentirait à accepter le patronage de la France et à reconnaitre sa souveraineté en lui payant des redevances (3).

De ces diverses opinions, la commission avait à déga ger une proposition ferme à soumettre au gouverne ment. Elle la développa et l’expliqua dans son rapport général. |

L’honneur de la France est actuellement pleinement satisfait, dit en substance l’auteur du rapport ; Alger, privé de ses trésors, de ses arsenaux et de son artillerie, deviendra forcément une cité pacifique. La France pourrait donc traiter avec ses habitants, se faire assurer des avantages variés et ainsi améliorer sa situation commerciale sans qu’il en coûtât rien à l'Etat. Si au contraire, la France conserve Alger et les autres points de la Régence qu’elle occupe aujourd’hui, il faut choi-

(1) Procès-verbaux, 2 février 1834, 21° séance. (2) Procès-verbaux, 30 janvier 1834, 19° séance. (3) Procès-verbaux, 31 janvier 1834, 20° séance,

sir entre deux systèmes qui sont en présence. Dans l’un, on se renfermerait dans enceinte des villes qui deviendraient de simples comptoirs de commerce ; dans l’autre, on prendrait ces villes pour bases d’opérations militaires qui étendraient la domination française dans l’intérieur du pays.

Le seul avantage du premier système est de créer un marché favorable au commerce français. Mais ce marché peut être prévu sans conservation de la conquête, en stipulant au moment de la remise des villes des privilèges suffisants en faveur de la France.

L'occupation d'Alger et de quelques villes de la côte ne présente done guère d’intérêt au point de vue commercial. Au point de vue militaire, ce système n'aurait que linconvénient d’immobiliser plusieurs milliers d'hommes. Enfin, les ports de la côte d’Afrique sont ouverts à tous les vents et peu sûrs.

L'autre système, celui de l'extension de la domination française, nécessitera évidemment de grands sacrifices. Mais on peut espérer pour l’avenir des dédommagements suffisants. Evidemment les Français sont peu doués pour la colonisation ; les indigènes ne sont pas « assimilables ». Mais, à la longue, une entente se fera, basée sur le commerce, indispensable aux indigènes comme aux oeeupants.

Ainsi « abandonner nos conquêtes serait offenser la nation dans son légitime orgueil, sacrifier des avantages de commerce et de puisance politique, et renoncer aux espérances que permet de former la domination française sur les contrées qui environnent les villes que nous occupons.

« D’après ces motifs, la commission a été d'avis, à la majorité de dix-sept voix contre deux, que la France

devait conserver ses possessions sur la côte septentrionalle de l'Afrique » (1).

Comme la commission d'Alger, la commission supérieure, ayant décidé que la conquête devait être conservée, avait à indiquer le mode d’occupation lui paraissant le plus avantageux pour la métropole. L'opposition fut forte contre la colonisation. « L'opinion publique, dit un des orateurs, paraît également respecter la question d'occupation et celle de colonisation. Cependant ces deux systèmes sont bien différents, car s’il n’y à pas à transiger sur la première qui intéresse à un haut degré la gloire et l'honneur du pays et l’indépendance de son gouvernement, il n’en est pas de même de la seconde qui est une question toute d’économie politique et sur laquelle c'est un devoir de dire la vérité tout entière » (2).

« Ecartons un moment la question d'argent, continue le même orateur, et voyons si la colonisation est possible et utile... Comment coloniserez-vous ? Sera-ce par les indigènes ? Mais ils ont des habitudes de paresse, de pillage, de maraude que vous ne parviendrez jamais à détruire ; avec des étrangers, des Allemands et des Suisses? Alors ce ne sera plus une colonie française ; avec des Français ? La commission reconnaît qu'il ne faut pas compter sur des colons venus de France ; ceux qui abandonneraient la mère patrie ne seraïent pour la plupart que des aventuriers dénués de ressources et d'aptitude au travail de la terre, et l'expérience a démontré le peu de fondement

(1) Les deux opposants étaient MM. Passy et de Sade. Procès-verbaux, rapport général, p. 405.

(2) Procès-verbaux, 30 janvier 1834, 19° séance.

qu’on peut faire sur des colons sortis presque toujours de l’écume de la société » (1).

D'autre part, en face de ces difficultés, quels seraient les avantages de la colonisation ? L’indigo, la canne à sucre et même le coton ne donneront pas de résultats satisfaisants. Il faudra donc se borner à l'olivier, au mûrier et aux céréales. Les énormes sacrifices que nous auront fait pour coloniser seront loin d’être compensés par ce mince bénéfice. La colonie ne constituera pas un débouché avantageux pour nos produits, car les productions étrangères y entreront avec plus de facilités que les nôtres et nous serons obligés de eréer des droits protecteurs, un tarif de prohibition qui nous priveront de tous bénéfices et de tous avantages (2).

Le baron Pichon, d’ailleurs, ancien intendant ceivil à Alger était lui même opposé à la colonisation. Invité par le président de la commission à donner son avis sur la politique à suivre en Afrique, il fit la déclaration suivante

« J’ai resté cinq mois à Alger ; tout ce que j'ai vu du pays et de ses habitants pendant cet intervalle de temps à gravé en moi la conviction profonde que, par rapport aux possessions françaises en Afrique, le mot colonisation comme on l'entend ordinairement en France est vicieux, en ce qu’une colonie de cultivateurs est impossible dans ce pays. Je pense que nous devons nous restreindre, quant à présent, à l'occupation d’Alger, de Bône et d'Oran, comme les points maritimes les plus importants de la côte d'Afrique. Nous pouvons essayer de cultiver dans un rayon rapproché sur ces divers points, mais gardons-nous bien de vouloir imiter

(1) Procès-verbaux, 30 janvier 1834, 19° séance. (2) Procès-verbaux, 30 janvier 1834, 19° séance,

ici la colonisation américaine... S'il y a un moyen infaillible de perdre promptement Alger, c’est de vouloir trop étendre Ia possession du sol et de continuer ce qu'on à fait jusqu'ici. Je le demande, à quoi ont ‘abouti les travaux et l’argent employés depuis quatre ans à coloniser ce pays? » (1).

L’avis presque unanime des adversaires de la colonisation, convaincus pour ces différents motifs économiques et financiers de l'impossibilité d’une occupation étendue était la simple occupation militaire du littoral, comptoirs commerciaux, simples marchés qui rapporteraient peu, évidemment, mais ne coûteraient pas Cher (2): |

En face de ces « abstentionnistes », les partisans de la colonisation se trouvaient partagés en deux groupes. Les uns, suivant l’ancien plan ide Clauzel, étaient partisans d'une occupation progressive rapide, d’une campagne militaire s'étendant peu à peu sur toute la Régence, dont la France était la suzeraine légitime en sa qualité d’héritière du dey. Les autres proposaient une marche plus lente, l'occupation des points impor tants et d’une zone de culture assez restreinte entourant ces villes. Peu à peu, des relations de commerce s’établiraient avec les indigènes et avec le temps, l’occupation pourrait s'étendre sans frais et sans dangers.

Entre les deux partis, d’ailleurs, qui désiraient le même résultat avec des moyens différents, il n’y avait qu’une différence d'opinions au point de vue financier. Les partisans de l'occupation restreinte redoutaient les dépenses élevées d’une campagne de grande envergure. Les membres ayant adopté le principe de la con-

(1) Procès-verbaux, 24 janvier 1834, 15° séance. (2) Procès-verbaux, 16 janvier 1834, 11° séance,

quête complète opposaient à ces craintes les chiffres donnés par le général Montfort qui établissait qu'après six ans, l'occupation étendue serait plus économique que l'occupation restreinte (1).

Däns son rapport général, le baron Mounier, chargé d'exprimer l'opinion de la majorité de la commission, fit preuve de prudence : « À la suite de la discussion dont nous venons de résumer les principaux arguments, on s’est réuni à penser que, dans l’exécution, ce système ne devait rien comporter d’absolu ; qu’en ménageant les ressources du présent, il ne fallait point fermer l’accès aux chances favorables de l'avenir.

« Le Gouvernement doit conserver les villes fortifiées, conserver également le territoire que nos troupes peuvent facilement défendre autour de certaines de ces villes et chercher à étendre l'autorité et l'influence de la France par toutes les combinaisons qu'autorisent et le droit qu’elle tire de la conquête qui l'a substituée à la Régence et les règles d’une politique humaine et éclairée » (2).

Enfin, après avoir examiné le mode d'occupation qu'il convenait d'adopter pour chacune des villes du littoral, la commission préecisa ainsi son opinion.

« La commission est d’avis :

1° Que l’honneur et l'intérêt de la France lui eom-

(1) Dépenses annuelles:

Occupation étendue Occupation restreinte 3 premières années 26.134.000......... 20.657.000 2 suivantes. ..,.,,. :. 2041940007 7408700 20.120.000 Dannée tr nu 24.520.000. ..,:.:.... 20.120.000 Après16 ans: 17120,0007 0448 18.080.000

Procès-verbaux, 28 janvier 1834, 18° séance.

(2) Procès-verbaux, rapport général, p. 408.

mandent de conserver ses possessions sur la côte septenirionale de l'Afrique. R

2° Qu'en conservant les droits de la France à la souveranieté de toute la Régence d'Alger, il convient de borner, en ce moment l’occupation militaire aux villes d'Alger, Bône, Oran, Bougie, et au territoire déterminé en avant des deux premières de ces villes » (1). :

Ainsi, les commissions d'Afrique, tout en remarquan que la conquête, si elle était encore à faire, ne devrait pas être tentée, estiment qu'il convient de la conserver. Cette décision est prise à une majorité très importante: huit voix contre une pour la commission d’Alger, dixsept voix contre deux pour la commission supérieure. Quant au système préconisé, les commissions choisissent l'occupation restreinte localisée à quatre villes et à deux territoires, mais avec possibilité d'extension.

(1) Procès-verbaux, rapport général, p. 455.