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commissions d'Afrique: « On doit penser, dit-il, que les travaux de cette commission conduiront enfin à fixer les opinions sur le montant des dépenses qu’il est indispensable de faire en Afrique, soit qu'il s'agisse d’augmentations ou de réductions par rapport à l’état de choses actuel. Dans cette incertitude, nous ne pouvons que nous abstenir et ajourner toute proposition relative à cette partie du budget de la guerre » (1).

Trois mois plus tard, au moment de la longue discussion née à propos du budget d'Afrique, le ministre de la Guerre se refusa de nouveau à préciser sa politique. Il déclara qu’il n'avait pu encore prendre connaissance des procès-verbaux des commissions et en sairir le Conseil du roi. D'ailleurs, dans la controverse ouverte sur la question d'Alger, il lui avait été impossible de dégager l'opinion de la majorité. Dans cette situation, il ne lui paraissait pas opportun d'entrer plus avant dans la discussion (2).

« Cette déclaration qu'on demande au Gouvernement, disait quelques jours plus tôt le ministre du Commerce, ne me parait pas nécessaire. Pour qu’elle le soit, il faudrait que la souveraineté française sur Alger ait été contestée; et je ne pense pas qu’une telle opinion ait été soutenue » (3),

Mais bientôt cette attitude cessa. La commission avait déposé son rapport. Après s'être déclarée pour la conservation d'Alger, elle estimait: « Que toutes les matières qui, en France, sont régies par la puissance législative, devront l'être dans les possessions françaises

(1) Archives Parlementaires, T. 86, Députés, 13 février (2) Archives Parlementaires, T. 89, Députés, 30 avril 1834. (3) Archives Parlementaires, T. 88, Députés, 14 avril 1834.

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sur la côte septentrionale de l'Afrique par ordonnance du roi, délibérée en Conseil des ministres; qu’en Cconséquence, il y a lieu de proposer une loi qui délègue au roi la puissance législative de ces possessions » (1).

Le 2 mai, M. Mérilhou, inspiré sans doute par le vœu de la commission, déposa un amendement ainsi conçu: « Il sera statué par des ordonnances du roi à l'égard de la Régence d'Alger, sur tous les objets qui, pour le territoire européen, sont dans les attributions de l'autorité législative, et ce, jusqu’à ce qu'une loi en ait autrement décidé » (2).

Le ministre de la Guerre déclara immédiatement accepter cette proposition et annonça qu’une ordonnance devait incessammeñt être présentée au roi, en vue de l’organisation de la justice; l’amendement Mérilhou fut adopté sans discussion sur le fond (3).

Fort de Pappui de la Chambre ainsi manifesté, le ministre de la Guerre présenta au roi un projet d'or-" donnance qui fut signé le 22 juillet 1834 et qui constituait la déclaration officielle demandée avec tant d’insistance par certains députés :

« Article 1*.— Le commandement général et la haute « administration des possessions françaises dans le « Nord de l'Afrique (ancienne Régence d’Alger), sont « confiées à un Gouverneur général. »