Lettre du 26 nivôse

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FABRE D'ÉGLANTINE Sy

pas plus de défiance contre Fabre que Robespierre lui-même. Bien mieux, son rapporteur Amar pria Fabre de Taider dans Tinstruction de Taffaire et Fabre accepta avec empressement le rôle où la confiance d'Amar l'appelait.

L'instruction fut longue. Delaunay se défendit énergiquement. Nous n'avons plus malheureusement la procédure de l'enquête. Nous savons seulement que cette procédure, qui contenait les interrogatoires de Delaunay, de Chabot et de Basire, ne renfermait pas moins de i33 pages. Le dossier figura dans les papiers de la commission des 21 établie, par décret du 7 nivôse an III, pour rechercher les responsabilités encourues par les membres des Comités de gouvernement sous la Terreur. Aujourd'hui le dossier n'est pas à sa place parmi les autres papiers de la commission des 21. Mais un inventaire de ces papiers existe. Il est précédé d'une notice de l'archiviste Goré en date du 3o août i855. A cette époque déjà les pièces I àg du dossier 16 relatives à l'aiTaire Julien de Toulouse avaient été distraites du carton qui les renfermait. Le dossier 27 du même carton avait été distrait lui aussi et . remplacé par un inventaire fait en l'an III et signé Guflroy et Courtois. Les pièces désignées dans cet inventaire avaient été remises à Berlier, rapporteur de l'affaire de Julien de Toulouse. Ces indications nous permettent de préciser la cause de la distraction. En l'an III, Julien de Toulouse était sorti de sa retraite. Il

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avait profite de la réaction générale contre les hommes et les choses de Tan II pour demandeLF sa réhabilitation. Berlier fut chargé du rapport sur sa demande. C'est à ce moment que les interrogatoires de Delaunay, Chabot et Basîre lui furent remis. Berlier ne fit pas de rapport. Julien ne fut pas réhabilité, mais sa condamnation ne fut pas exécutée. Elle avait été rendue par défaut. Elle n'avait pas de valeur. Il est possible que Berlier ait gardé par devers lui les dossiers. Dans ce cas ils seraient encore en possession de ses héritiers, à moins que ceux-ci ne les aient détruits.

Malgré l'absence de ce document capital, nous pouvons cependant reconstituer la vérité, grâce aux lettres dans lesquelles Chabot rend compte à Robespierre et à Danton, presque jour par jour, delà marche de l'enquête, grâce aussi au rapport d'Amar, aux débats de la Convention et du tribunal révolutionnaire.

Chabot se plaint souvent de la partialité d'Amar qui, à l'en croire, dirige l'enquête contre lui Chabot et se montre favorable à Delaunay. Delaunay nie et accuse Chabot. Il prétend que Chabot et Julien de Toulouse sont les véritables auteurs du décret. Mais Chabot, dans sa lettre du 29 frimaire à Danton, croit avoir confondu Delaunay. Le décret expédié trouvé aux procès-verbaux, le décret falsifié était « écrit de la main de Benoît, interligné de celle de Delaunay, ce qui prouve bien, dit Chabot, que Delaunay est l'auteur de la falsifica-

tîon. Un point cependant étonne Chabot, c'est que la signature de Fabre d'Églantine se trouve la première avant celle de Delaunay au bas de Toriginàl de ce décret falsifié. Son étonnement est tel que Fabre ait pu signer cette pièce qu'il croit pouvoir affirmer que sa signature est fausse, qu'elle a été contrefaite par Delaunay. « Toutes les fois que j'ai traité avec Fabre, j'ai signé après lui. Or, dans cette pièce, sa signature est la plus évidemment fausse. S'il a signé un projet sur la présentation de Delaunay, je n'ai rien à dire. S'il ne l'a pas fait, encore une fois sa signature est contrefaite et je le crois d'autant plus volontiers que Delaunay n'osait pas l'approcher et que Fabre ne signé pas sans lire. Or, je réponds que s'il avait lu ce décret, il ne l'auroit pas signé. » Or, jamais FabYe n'a désavoué l'authenticité de cette signature qui étonnait si fort Chabot.

Un coup de théâtre se produisit le i5 nivôse. Delaunay protestait de son innocence, prétendait que le faux décret n'était pas son œuvre personnelle, mais le résultat de l'avis de la commissron. ^11 requit Amar de lever les scellés apposés sur ses papiers à son domicile. On devait y trouver, disait-il, la preuve de ce qu'il avançait, le premier projet de décret qu'il avait fait soumettre à Fabre d'Eglantine par l'intermédiaire de Chabot. Ce projet de décret, disait-il, le premier qu'il ait rédigé personnellement après la séance de la Convention, tenait compte des amendements de

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Fabre et de Cambon et n'avantageait en rien la Compagnie des Indes, preuve évidente que lui Delaunay s'était scrupuleusement conformé aux volontés de TAsseniblée.

La levée des scellés eut lieu le i5 nivôse p^ les soins d'Araar et de Jagot, en présence de Delaunay qu'on fit ve^nir de sa prison. Delaunay tira de son secrétaire la pièce qui devait être, pensait-il, sa justification. C'était le premier projet de décret qu'il avait chargé Chabot de présenter à la signature de Fabre et que Chabot avait soumis à celui-ci dans la salle de la Liberté à la Convention. Le projet portait les corrections faites par Fabre au crayon, correclions qui n'avaient été connues jusque-là que par les déclarations de Fabre et de Chabot.

De la comparaison de ce premier projet avec le décret expédié aux procès-verbaux, décret falsifié à deux endroits importants, devait forcément jaillir la lumière.

Or, il apparaît que les corrections et additions faites par Fabre à ce premier projet de décret n'ajoutaient rien d'essentiel aux articles rédigés par Delaunay. Je ne comprends pas comment Amar a pu écrire dans son rapport, ou plutôt comme les journaux ont pu lui faire dire, que ces additions de Fabre « altèrent le sens de la loi et en changent les dispositions ». Il suffit de les lire pour voir qu'elles ne faisaient que préciser la rédaction de Delaunay. Mais Amar a sans doute

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voulu imputer à Fabre les additions qui ont été faites au décret expédié aux procès-verbaux et c'est sans doute de ces additions-là qu'il veut parler*. Ce serait Fabre qui serait Tauteur véritable de la falsification.

Retenons pour l'instant que, sur le premier projet présenté par Chabot à Fabre, les corrections de Fabre ne sont, je le répète, que des superfétations parfaitement inutiles.

Ainsi, à l'article 4, Delaunay avait écrit : « Les scellés apposés sur les effets et marchandises de la compagnie des Indes ne pourront être levés que par des commissaires nommés à cet effet par le ministre des contributions. Ces commissaires liquidateurs seront chargés de liquider les sommes dues à la nation et d'en faire verser le montant au trésor public ». Fabre raye « commissaires nommés par le ministre » et ajoute en surchage : « lorsque le mode de liquidation aura été décrété et organisé ». Il ajoute encore à la fin de l'article : « La liquidation des sommes dues à la nation terminée, les commissaires liquidateurs continueront d'inspecter et de presser immédiatement la liquidation de la ci-devant compagnie des Indes jusqu'à parfait complément de l'exécution. » Ces addit^ns ne changeaient rien au sens de l'article

I. Il est remarquable que nous ne connaissons le rapport <rAmar que par les comptes rendus de journaux. Ce rapport n'a pas été publié par son auteur, comme c'était pourtant l'usage.

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sur lequel elles portaient, et cela est si vrai que la Convention n*en retint aucune d^ns le décret rectifié qu'elle vota le a5 germinal an II.

Il faut noter encore que, dans ce premier projet rédigé par Delaunay, il n'était pas question de faire procéder à la liquidation de la compagnie selon ses statuts et règlements. Il est bien dit à Tarticle 2 que le triple droit ne portera que sur les transferts faits en fraude^ mais ces mots faits en fraude sont d'une autre encre que le reste du projet. Ils ont été ajoutés après coup.

Il faut enfin remarquer que dans ses corrections Fabre n'avait pas reproduit son amendement sur l'obligation de la liquidation par les agents de l'Etat, et il est plus étrange encore que dans sa propre correction Fabre ajournait la nomination de ces commissaires que Delaunay aurait voulu immédiate.

Ce premier projet porte les signatures suivantes dans leur ordre : Delaunay, Chabot, Julien, Cambon, Ramel, et au crayon à demi effacé :

Fabre.

Cambon^expliquera à la Convention à la séance du 2k nivôse qu'au moment où les articles rédigés par Delaunay lui furent soumis, le projet ne portait ni addition ni rature et que « les articles étaient rédigés dans le même sens qu'ils avaient été rendus ». Donc, si les mots faits en fraude avaient alors existé à l'article 2, Cambon s'en serait aperçu et les aurait fait rayer. Donc ces mots ont été

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ajoutés après coup. Donc, au moment où Delaunay présente son projet de décréta la commission, ce projet est correctement rédigé.

Alors on ne s'explique pas que Chabot ait été chargé par Delaunay de corrompre Fabre pour lui extorquer sa signature. Cette signature allait de soi. Si tentative de corruption il y a eu, c'est après , coup, pour faire accepter l'addition des mots « faits en fraude ».

Or, le décret expédié, le décret falsifié portait, outre les mots : « faits en fraude », les mots : « selon les statuts et règlements ». La falsification a consisté dans ces deux additions et dans l'envoi du décret à l'impression. Le texte envoyé à l'impression porte les deux seules signatures originales de Fabre d'Eglantine et de Delaunay*. Louis du Bas-Rhin qui écrivit sur cet original la mention qu'on lit encore : « Bon à expédier, ce 6* de brumaire », en sa qualité de secrétaire de l'assemblée, déclarera à la Convention le ad nivôse : (( Ce fut moi qui reçus le décret dont il s'agit, il me fut remis par Fabre d'Églantine et Delaunay d'Angers : je fe signai sans examiner s'il avait été altéré ». Témoignage d'une gravité extrême qui détruit tout l'échafaudage habilement imaginé par Fabre d'Églantine. Si Fabre a remis le décret aux procès-verbaux, il était donc d'accord avec

I . Les autres signatures sont de la main de Delaunay : Gambon fils aîné, Chabot, Julien de Toulouse, Delaunay d'Angers^ Rameh

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Dclaunay, il a donc changé d'avis entre la visite de Chabot et la falsification du décret. Il a parti* cipé à cette falsification.

Ce fut la conviction qui se fit immédiatement dans l'esprit des membres du Comité de sûreté générale dès qu'ils eurent sous les^yeux le premier projet de décret préparé par Delaunay et trouvé sous ses scellés et le deuxième projet transformé en décret par Vexpediatur de Louis du Bas- Rhin.

Il apparut à Âmar que le vrai coupable ïfétait pas tant Delaunay que Fabre : « Chabot a été la proxenette du faux décret, Fabre a été le fabricateur. » Delaunay a été corrompu par Fabre et par Chabot. Chabot lui représenta qu'en ménageant ta compagnie des Indes on aurait pu en tirer 5 à 600000 livres « mais que faire, ajoutait-il, avec des gens que Ton égorge » ? Delaunay se laissa gagner.

L'interprétation d'Amar fut l'interprétation générale. Robespierre, qui avait d'abord cru à la probité de Fabre, l'attaqua violemment aux Jacobins le 19 nivôse : .. « Je demande que cet homme, qu'on ne voit jamais qu'une lorgnette à la main, et qui sait si bien exposer les intrigues au théâtre, veuille bien s'expliquer ici ; nous verrons comment il sortira de celle-ci. » Au ton passionné et amer de l'attaque, on peut juger que la découverte faite quatre jours plus tôt sous les scellés de Delaunay avait fait sur Robespierre l'impression la plus

"vive. Evidemment Robespierre avait profondément souffert d'avoir été si indignement trompé par un homme qui avait abusé de sa confiance et de celle des comités.

Fabre d'Eglantine fut arrêté dans la nuit du 23 au 24 nivôse. Le lendemain, Àmar justifiait cette mesure devant la Convention et son rapport «tait corroboré par Voulland, Louis du Bas-Rhin, Vadier, Cambon et Ramel. L'impression produite fut si mauvaise que Charlier proposa de voter immédiatement contre les faussaires le décret d'accusation. Amar dut s'y opposer parce que l'instruction n'était pas terminée.

C'est dans cette séance que Danton vint au «ecours de son ami Fabre d'Eglantine et demanda <jue les accusés fuàisent traduits à la barre pour donner leurs explications. Danton avait été mis en cause nommément, encore que d'une façon indirecte, dans les dénonciations de Chabot et de Basire\ Son intervention parut dictée par l'intérêt personnel. Elle compromit Danton sans

I . « Benoit m'a dit : Danton a été des nôtres et nous a abandounéfi, et nous le conduirons à la guillotine » (Dénonciation de Chabot). « Delaunay se plaignit à moi de ce que Danton les abandonnait ainsi que Thuriot qui s'étoient, disait-il, évidemnaent arrangés particulièrement avec les banquiers » (Dénonciation de Basire). Sur l'original de la dénonciation de Basire, il y a des phrases barrées qui concernent Danton : « On parla beaucoup de la motion de Danton que j'avois combattue [sur la démonétisation des assignats à face royale] comme d'une chose excellente pour l'association. » Arch. nat., F*^, A^QO.

Mathibz. — Conspiration. 5

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profit pour les accusés. Vadier s'éleva avec violence contre sa motion qui constituerait un privilège pour les députés. La Convention n'avait pas voulu entendre Brissotetses complices, elle avait refusé aussi d'entendre Osselin accusé d'avoir violé les lois sur les émigrés au profit de la marquise de Charry, sa maîtresse, pourquoi entendrait-elle Fabre ?

Billaud-Varenne renchérit sur Vadier : « Il faut dire à la Convention, s'écria-t-il, que Fabre est un scélérat consommé ; lorsque les autres députés ses complices ont été arrêtés, il est resté ici parce que les faits qui étaient à sa charge n'avaient pas paru assez prouvés, mais il y est resté pour tramer une nouvelle conspiration. » Billaud déclara qu'il fallait au plus vite débarrasser la Convention des coquins qui ne paraissaient servir la république que pour mieux la trahir.

Danton essaya de revenir à la charge. Il rédiama un prompt rapport sur la conspiration.

Billaud remonta à la tribune ; « Limiter un délai pour faire ce rapport serait étrangler cette affaire... Malheur à celui qui a siégé à côté de Fabre d'Églantine et qui est encore sa dupe ! » Cette fois Danton se tut. Il ne releva pas le coup droit, le coup terrible que Billaud venait de lui porter.

Au lendemain de cette grande séance, le 28 nivôse. Chabot écrivait de sa prison à la Convention une longue lettre où il déclarait que

Fabre, en affectant avec lui Chabot « une rigidité hypocrite contre la compagnie, était d'accord avec Delaunay qu'il avait fait semblant de combattre pour se^partager les fruits de la corruption ». Il ajoutait que Fabre, ayant travaillé avec Amar à l'instruction de l'affaire, avait eu un grand intérêt à l'embrouiller, à lui donner une fausse direction, « intérêt d'autant plus fort que sa conscience lui reprochait un faux qui n'était connu que de Delaunay et qu'il fallait sauver celui-ci pour n'être pas mis en cause » . « Je ne doute pas un instant, continue-t-il, que Fabre n'ait influé sur notre arrestation précipitée et notre mise au secret le plus rigoureux pour ses propres intérêts. » Chabot terminait par cette phrase qui laisse rêveur : « Je ne crois pas qu'il entre dans la tête de personne de croire que Fabre fût instruit de notre dénonciation ou qu'il l'eût influée*. »

Fabre d'Eglantine était-il réellement coupable?

Examinons le précis apologétique qu'il rédigea en prison et sa défense devant le tribunal révolutionnaire.

I. Quand Chabot fit sa dénonciation, les a^-^O brumaire, il ignorait le faux décret dont il ne parla pas ; preuve que Delaunay et Fabre s'étaient entendus en dehors de lui. La dénonciation de Chabot risquait de faire découvrir le pot aux roses. Fabre n'eut rien de plus pressé que de diriger l'instruction contre Chabot en s'entendant avec Delaunay, son complice. On s'explique ainsi l'acharnement de la Descoings, maîtresse de Delaunay, contre Chabot, et les craintes de plus en plus vives de celui-ci causées par l'attitude de Fabre à l'instruction.

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Tout son système consiste à créer une confusion entre le premier projet de décret qu'il corrigea au crayon et le deuxième qui fut transformé en décret et qui porte sa signature. II prétend que le deuxième projet, qui devint le décret falsifié, fut signé par lui comme un projet et non comme un décret. Admettons cette explication. Il reste k la charge de Fabre qu'ayant corrigé le premier projet, il ne corrigea pas le second qui renfermait pourtant des changements qui détruisaient son amendement. Fabre a beau dire qu'il n'est pas responsable des additions qu'a pu faire Delaunay à ce second projet après qu'il l'eût signé, il reste qu'à l'article 7, dans un paragraphe non remanié, Fabre a pu lire : « La vente et la liquidation de la compagnie se feront selon les statuts et règlements. » Il a vu cette phrase qui, j'y insiste, était dans le texte même du deuxième projet. Ill'avue et il l'a laissée et il a signé. Cela suflSt à prouver qu'entre le premier et le deuxième projet, Fabre a changé totalement d'avis. Cela suffit à prouver que Fabre fut le complice de Delaunay. Cette preuve est si écrasante que Fabre est obligé d'équivoquer dans son précis apologétique : « Je n'ai pas lu et encore moins pesé le sens de cette copie ainsi raturée et supposée décret. Je ne sais si elle contient le sens de la copie du projet de décret sans mes corrections... »

A qui fera-t-on croire que Fabre ait signé sans lire, et la fraude capitale, remarquons-le, n'est

pas en surcharge ni en addition, elle est dans le corps même de Tarticle 7 I

Comment se fait-il aussi que Fabre n'ait pas fait attention à la fraude quand le décret falsifié parut au Bulletin de.la Conventionné 6 brumaire ? Il est obligé ici encore de donner une mauvaise explication : « Je ne prends jamais ma distribution et le Bulletin des décrets me passa, sans quoi j'aurai éventé la mine bien avant Chabot. » Fabre avait mis à combattre à la tribune la Compagnie des Indes une telle âpreté qu'il est bien difficile de croire qu'il ne suivit pas l'affaire avec attention. Ne nous apprend-il pas lui-même que, quelques jours après la discussion, il avait interpellé Delaunay à la Convention pour lui demander quand il faisait paraître le décret ?

Au tribunal révolutionnaire, Fabre équivoqua de même. Il prétendit qu'il n'avait pas remis à Louis du Bas-Rhin, secrétaire de l'Assemblée, le texte du .décret falsifié, mais seulement le texte de l'amendement qu'il avait déposé au moment de la discussion. Il prétendit que Louis du Bas-Rhin n'était plus secrétaire 22 jours après, quand l'original du décret fut remis aux procès-verbaux. Et cet original porte Yexpediatur et la signature de Louis du Bas-Rhin !

Fabre prétendit que toute la commission de l'agiotage était hostile à son amendement et qu'il ne remit plus les pieds à cette commission quand il eut constaté cette hostilité. Cambon, Chabot et

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Delaunay lui inOigèrent a ce sujet trois démentis.

Fabre prétendit que le premier projet que ' Chabot lui avait présenté permettait aux administrateurs de la Compagnie des Indes d'éluder la liquidation. Il suffît de lire ce premier projet e d'un avis contraire.

:s les autres explications de Fabre sont à it. Elles reposent sur des équivoques, sur fusions, elles ne rendent pas compte des e ce premier fait brutal que Fabre signa ème projet de décret, où il était dit que la nie serait liquidée selon ses slaluls et rets, et de ce deuxième fait, plus grave encore, >re remit à Louis du Bas-Rhin, secrétaire emblée, pour l'expédier aux procès-veroriglnal du décret falsifié.

me donc que la culpabilité de Fabre d'Eglancertaine et j'ajoute, connaissant ie passé du lage ', que cela n'a rien d'étonnant.

reste qu'un pointobscur qu'il est diffilucider en raison de la perte de la procéla part véritable que prit Delaunay à lafalm et dans quelle mesure ilfut entraîné par et par Fabre.

;lte démonstration est correcte, on coranaintenant pourquoi Robespierre, qui avait

r mes articles; Fabre d'Égtanline foantmear aax armiei, idature de Fabre d'Églantine. Fabre d'Églanline et lei lans les Aanalet révoluiionnaires, 1911, t. IV, p. 534 [9i4,t.VI[, pp. 119.JÎ3.

FABBE D'ÉGLANTINE 71

jusqu'à la révélation du i5 nivôse, défendu Fabre, Danton et leurs amis en toute occasion, ait brusquement changé d'avis sur leur compte et consenti à les abandonner.

C'est moins dans des raisons d'ordre politique que dans des raisons d'ordre moral qu'il faut aller chercher les causes profondes des déchirements de la Montagne.

Depuis que cette étude a été écrite S de nouvelles réflexions se sont fait jour dans mon esprit.

Je remarque que c'est au moment même où DelaunayetChabotnégociaient avec Fabre d'Eglantine pour lui faire accepter une rédaction qui sauvegardait les intérêts de la Compagnie des Indes, vers le 10 octobre, que Fabre d'Eglantine dénonçait en secret Chabot comme le protecteur des agioteurs, des étrangers et des exagérés.

Il n'y a pas là évidemment qu'une simple coïncidence.

On peut se demander pourquoi Fabre, qui dénonçait Chabot aux membres choisis par lui d'une réunion officieuse des deux Comités, ne disait rien de Delaunay, qui avait cependant les mêmes relations que Chabot et qui était comme Chabot le faiseur du baron de Batz. Pourquoi ne