‹ La Constatation des Décès en France au Point de Vue des Inhumations Prématurées et des Morts CriminellesChapitre 23 sur 44 · ENQUÈTE FAITE DANS TOUS LES DÉPARTEMENTS · texte numérisé non relu

ENQUÈTE FAITE DANS TOUS LES DÉPARTEMENTS

Seine, — Paris est la première ville de France qui ait ‘organisé un service de vérification des décès. Un arrêté du préfet de la Seine, en date du 21 vendémiaire de l'an IX, ordonne de faire visiter les personnes décédées par

un officier de santé ; un autre arrêté, du 2 juin 1806, pres-

crit de ne prendre ces médecins que parmi ceux du bureau de bienfaisance. | Un comité de médecins inspecteurs fut institué par arrêté du 15 avril 1839.

Enfin, un arrêté du 6 février 1882 a déterminé définitivement le mode de nomination des médecins de l’état

evil, qui sont choisis par le préfet sur la présentation.

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