francs

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par le Conseil municipal, de quatre candidats, dont deux médecins du bureau de bienfaisance et deux médecins inspecteurs des écoles.

Chaque arrondissement est divisé en circonscriptions, dont le nombre varie avee l’importance de la population. . :

11 y a en tout 87 médecins de l’état civil. En outre, il existé 6 médecins inspecteurs, chargés ‘de contrôler les opérations de leurs confrères.

Les médecins de l’état civil reçoivent comme honoaires trois franes par constatation, ce qui leur produit au rmunimum 1.800 francs et au maximum 4.000 fr. par an.

Les médecins inspecteurs ont un traitement fixe de

Aisne. — Il existe dans la ville de Saint-Quentin (52.768 habitants), depuis le 24 décembre 1832, un service de l’état civil auquel est attaché un médecin qui se rend à domicile sur la réquisitjon du maire, pour constater les décès. Le traitement était de 400 francs en 1832 ; il est actuellement de 1.800 francs.

Alpes-Maritimes. — À Nice, deux docteurs sont char- }

wés de la constatation des décès.

Aude. — Un service de médecins d'état civil existe à Carcassonne depuis 1887. Il est assuré par trois médecins. Le traitement de chacun est de 1000 françs par an. A Castelnaudary, un service de médecins d’état civil a existé de tout temps. Ces médecins ont chacun 400 francs de traitement. +

A Narbonne, il existe un service de médecin d’état civil depuis plus de 30 ans. Ce médecin a comme traitement 2,400 francs.

LUS A Läimoux, un service de médecins d'état civil existe depuis janvier 1909. Ce service est gratuit.

Basses-Pyrénées. ME Il n’existe pas de service de médeeins d'état civil à Pau.

À Biarritz, ce service existe depuis:25 ans. Le traitément du médecin de l’état civil est de 1000 francs.

À Bayonne, un service de médecin d'état civil existe depuis 1857. Le traitement du médecin est de 1.500 francs. par. an.

Territoire de Belfort. — Seule, la ville de Belfort à organisé un service de constatation des décès. La rémunération du médecin chargé du service, est de 2.000 fr.

Bouches-du-Rhône. — À Marseille, il n’existe pas de service de médecins de l’état eivil.

Aix (28.000 habitants) est pourvue d’un service de vérification assurée par deux médecins.

Arles possède également un service de médecins d'état civil. |

Cantal. — Un service de médecins d'état civil fone tonne à Aurillac depuis 30 ans. Le traitement du médecin est de 400 franes par an. | =

Charente. — La constatation des décès est régulièrement assurée à Angoulême par quatre médecins fonctionnant à tour de rôle et se relevant chaque mois. Ils reçoivent chacun une indemnité annuelle de 350 francs.

Ce service a été organisé le 15 octobre 1903.

Cher. — Bourges. Le service de médecins d'état civil n'existe plus depuis le 1% Janvier 1909 ; les médecins estimaient que le prix de 1 fr. 50 accordé aux médecins de l’état civil pour constatation de décès était insuffisant,

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d'autant que certains d’entre eux étaient chargés de se transporter très loin pour cette somme. Quelques années auparavant, le tarif alloué aux médecins de l’état civil était de 2 fr. 50 par décès.

€ Une majoration du tarif actuel, disent les médecins dé Bourges, paraît d'autant plus à propos que l'intention de la municipalité est aujourd’hui de faire supporter par les familles les frais de constatation de décès. Dans ces conditions, les médecins de Bourges demandent deux solutions : 1° Un prix à forfait de 3 francs par constatation de décès dans la commune de Bourges ; 2° un prix de 2 fr. 50 par constatation de décès dans le périiuètre accepté par les médecins du Cher depuis 1901, plus 1 franc par kilomètre en dehors de ce périmètre. »

Sancerre. [l existe un médecin de l’état civil qui reçoit 25 franes par an. .

Melun-sur-Yèvre. Les déclarations de décès sont faites sans aucune constatation médicale.

Côte-d'Or. — II existe à Dijon un service de vérification de décès dont l’organisation est assez curieuse. Voici 2e que dit l’article 38 du règlement du service municipal de santé de Dijon : « Tout docteur ou médecin français établi à Dijon, qui aura accepté de constater les naissances et de vérifier les décès survenus sur tout le territoire de la commune, et qui aura, en conséquence, apposé s1 signature sur un registre ouvert chaque année, au secrétariat de la mairie, du 15 au 30 novembre, prendra le titre de médecin de l’état civil, et en exercera les fonctions. » Et plus loin, article 43 : « La famille intéressée aura toujours le droit de choisir, sur la liste des médeeins de l’état civil, celui de ces praticiens à qui elle désirera confier le soin de la constatation de la naissance “ou du décès. »

EreU re

Cette organisatien, unique en France, offre des incon-

vénients graves au point de vue de la constatation des

morts criminelles.

Deux-Sèvres. — La ville de Niort, seule, possède un service de médecins de l’état civil. Ce service existe depuis plus de 60 ans. Il est confié à déux docteurs assermentés, un par canton, qui reçoivent chacun une indemnité annuelle de 300 franes.

Doubs. — Besançon possède un service de vérification assuré par deux médecins.

: Drôme. — Un service de médecins d’état civil existe dans diverses villes du département.

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Gironde. — Bordeaux possède un service de médecins d'état civil. Depuis 1896, les médecins de l’état civil cumulent leurs fonctions avec celles de médecins de la police.

Haute-Garonne. =— T1 existe à Toulouse un service de vérification des décès, assuré par cinq médecins, qui sont en même temps chargés du service médical des mœurs, et jouissent d’un traitement annuel-de 3,600 francs.

| Haute-Loire. — La ville du Puy est la seule avant un médecin d'état civil. Il reçoit 500 francs par an. Ce service fonctionne depuis le 1* janvier 1901. | Depuis 1908, le permis d’inhumer est délivré contre un certificat de décès de n’nmporte quel médecin de là Jocalité.

Hautes-Pyrénées, — Il existe un service de médecins

d'état civil à Tarbes et à Lourdes. |

A Tarbes, ce service existe depuis trois ans. Il est assuré par deux médecins à tour de rôle. Ces médecins reçoivent 400 francs chacun.

PUR SRE

À Lourdes, ce service existe depuis le 1° janvier 189. La constatation est faite indistinctement par tous les médecins de la localité. Chaque constatation donne lieu au paiement d’une somme de ? francs prélevée sur le crédit de 500 franes ouvert à cet effet sur le budget primitir.

Haute-Savoie. — À Annecy, un médecin est spéciale: ment chargé de la vérification des décès, pour laquelle il touche une indemnité annuelle de 600 francs. Ce service a été créé sous le régime sarde, par délibération du Conseil de ville du 3 décembre 1857. Il fonctionne depuis le 1* janvier 1858.

Haute-Vienne. — Limoges possède un sérvice de médecins d'état civil, comprenant trois médecins.

Hérault. — À Montpellier, le service de vérification des décès est assuré par trois médecins qui sont en même temps chargés du service des mœurs et de l’inspection des écoles.

Indre-et-Loire. — Tours possède un médecin d'état Lot. — La ville de Cahors avait un service de médecins

d'état civil. Ce médecin touchait 600 francs. Ce service a été supprimé par le maire de Cahors, docteur X.

Lot-et-Gaïonne. — À Agen fonctionne depuis plus de 50 ans un service de médecin d'état civil, chargé de constater les naissances et les décès. Le médecin d'état civil touche 3.000 franes par an.

Depuis deux mois, c’est-à-dire depuis la mise en fonctionnement du bureau municipal d'hygiène, nouvellement eméé à Agen, le service de constatation des naissances et des décès, outre les autres charges de sa fonction, est assuré directement par le directeur de ce bureau. Les appointements annuels de ce directeur sont de 4000 franes.

paie

Murné. — Cinq villes ont un service spécial. Reims est

MES À . Ÿ À Î divisé en huit sections ; chacune de ces sections à, poux ;

la constatation des décès, son médecin de l’état civil qui touche un traitement annuel de 1.000 francs. -

Fère-Champenoise a deux médecins qui touchént une indemnité de 2 francs par constatation.

Châlons, Vitry-le-François. et Mourmelon-le-Grand ont

chacune un médecin spécial ; les traitements affectés à

ù re . 2 = Eine = , ces praticiens sont respectivement de 1.200 francs, 390

francs et 400 francs.

Meurthe-et-Moselle. — À Nancy, huit médecins cumu-

lent les fonctions de médecins de l’état civil avec celles de médecins du bureau de bienfaisance. Leur traitement varie de 1.200 à 1.800: francs.

Morbihan. — La constatation des décès ne se fait que dans deux villes du département, à Lorient et à Vannez,

a ques = t de la facon suivante

A Lorient, ce service est organisé depuis le 1* août.

1909. Les familles sont tenues de fournir, au moment de la déclaration du décès, un certificat du médecin traitan: faisant connaître la cause de la mort. À défaut, l'officier de l’état civil prévient le service du bureau d'hygiène à . l’aide d’un bulletin qui nécessite une réponse. Une somme de, 1.000 francs est attachée à ce service.

À Vannes, le service fonctionne depuis le 1° août 1909. Toute déclaration de décès est accompagnée d’un certificat médical, lequel est délivré dans les formes ci-après

A. Pour les indigents, le directeur du bureau municipal d'hygiène, sans rémunération spéciale, constate le décès et délivre un certificat sur imprimé.

B. Pour les personnes non indigentes, le certificat de décès est délivré ordinairement par le médecin traitant

Eee

ou tout autre docteur, lequel est directement rémunéré par la famille.

Noïd. — Lille est dotée d’un service de vérification des décès. | Nièvre. — Un service de constatation des décèsta été

eréé à Nevers, le 1* juillet 1909. Le directeur du bureau municipal d'hygiène, docteur en médecine, est chargé de ce service.

Orne. — Il existe deux villes ayant un service de mé:lecms d'état civil : Alençon et Mortagne. Ces villes accordent au médecin chargé de ce service la première, une rétribution de 600 francs, la seconde, une de 100 franes.

Pas-de-Calais. — T1 existe un service de médecins d’$tat civil dhns diverses villes.

Puy-de-Dôme. — À Clermond-Ferrand, il existe un service de médecins d'état civil. Ce dernier est fait par trois médecins également chargés du service de l'assistance médicale gratuite. Chacun d'eux à une circonscription de: Clermond-Ferrand. Deux de ces praticiens touchent 1.500 franes, dont 600 francs pour l’état civil, le troisième 1.209 francs, dont 400 francs pour l’état civil.

Saône-et-Loire. — Le Creusot possède un service de médecins d'état civil, constitué par un arrêté municipal du 10 juin 1875. Ce service est assuré par trois médecins qui alternent chaque mois. Ils reçoivent chacun 200 fr.

Montceau-les-Mines. Pas de service de médecins d’état civil. Ce service est comipris dans les attributions du directeur du bureau municipal d'hygiène, qui touche pour l’ensemble de son service, un traitement de 1.800 franer.

Châlons-sur-Saône. Un service de médecins d’état ci-

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vil existe depuis 1862. Ce médecin reçoit 900 francs par à

un pour ce.service.

S'eine-Inférieure. — 11 existe un service de médecins d'état civil dans trois villes. eur à

Dieppe. Il était autrefois assuré par un médecin qui recevait un traitement annuel de 1.200 francs. Actuellement le service est confié au directeur du bureau d’hygiène. Le traitement du médecin de l’état civil a été scindé avec celui du directeur qui touche actuellement 3.609 fr. jar an. | Le

Le Havre. Ce service existe depuis la fondation du bu-: reau d'hygiène le 29 mars 1879. Ce sont les médecins du bureau d’hygiène qui assurent ve service. Ils sônt trois médecins. Ils ‘ont 2.500 franes et ont à faire : constatation des décès et naissances, inspection des écoles, vaceinations. | |

Fécamp. Le service est fait par deux médecins. Ils ont 250 francs par an chacun.

Rouen, 107.000 Done n’a pas de service de méde- cins d'état civil.

un et-Oise. = Un service de-médecins d'état civil fonctionne dans quelques communes.

Somme. — Il existe à Amiens un service de médecin: d'état civil. Huit médecins sont affectés À ce service. Leur traitemrent est de 1.100 franes par an. Ù

Départements où il n'existe aucune comanune: de service de médecins d’état-civil

Ain, Allier, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Avefron, Basses-Alpes, Calvados, Charente-Inférieure, Corrêze, Corse, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Eure, Ee-

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1e-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Hautes-Alpes, Haute- Marne, Haute-Saône, Ille-et-Vilaine, Indre, Isère, Jura, Landes, Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Loire-Inférieure, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Meuse, Oise, Pyrénées-Orientales, Rhône, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne,

Vosges, Yonne. :

Ainsi, dans toute la France, une cinquantaine de villes seulement se sont conformées aux prescriptions de la loi et ont confié à des médecins de l’état civil le som de la vérification des décès.

Parmi les villes importantes qui ne sont pas dotées d’un tel service, il faut citer : Marseille, Lyon, Nantes, Rennes, Brest, Nimes, Toulon, Saint-Etienne, Rouen, Grenoble, Angers, Saint-Brieuc, Troyes, Pau, etc.

$ Nous nous contenterons de faire remarquer que, tands qu’à Marseille, à Lyon, à Nantes, etc., l’état-civil se vontente d’un simpie certificat du médecin traitant pour délivrer le permis d’inhumer, dans les villes de second et troisième ordre, comme Limioges, Amiens, Aix-en- Provence, Vitry-le-François, ce permis n’est donné qu’après la visite du médecin de l’état-civil.

En résumé, nous avons à considérer : 1° Les villes où i! existe un service de vérification ; 2° les villes qui n’exigent qu'un certificat du médecin traitant ; 3° les villes qui

ne demandent aucun certificat,

1° Villes où existe un service de médecins d’état-civil. — C'es villes se sont conformées aux prescriptions de la loi. Mais, malheureusement ici, il faut songer à l’incurie des médecins. Cette incurie est si manifeste que les pou-

voirs publics n’ont pas craint de la signaler en diverses

circonstances. Rappelons à ce sujet la circulaire préfectorale du 25 juillet 1844, citée dans le chapitre LS

La négligence du médecin vérificateur avait été flagrante en certains cas et on trouve dans les auteurs de nombreuses observations où le médecin vérificateur, après un examen tout à fait superficiel, avait certifié la mort réelle, alors qu’un examen plus sérieux lui eût RU que la mort n’était qu’apparente.

Il'en est de même aujourd’hui. Voici la lettre que nous avons reçue du docteur X.., maire de Cahors

« La ville de Cahors (30.000 h.) avait un médecin de l’état-civil chargé ‘le constater décès et naissances. Ce fonctionnaire touchait 600 francs de traitement. Il est mort récemment et je n’ai pas cru devoir Jui donner un successeur. D'ailleurs, j'estime qu'avec un traitement

aussi minime, on ne peut exiger d’un médecin qu'il se.

rende au domicile des décédés dans toute l’étendue de la commune, ÿ compris les sections rurales. Et, en fait, li. ville donnait-600 franes à un médecin dont la besogne

consistait à établir à son propre domicile, sous la dictée,

des parents, un bulletin de décès que celui-ei portait à la mairie : voilà comment les décès étaient constatés. »

Jette négligence dans le service de vérification n’est malheureusement que trop fréquente et très souvent la visite du médecin de l'état-civil ressemble un peu trop à une simjple visite de condoléance.

2° Villes qui n’exigent que le certificat du médecin traitant. — Si la vérification des décès est faite avec si peu de soin par des médecins choisis spécialement dans ce but et recevant un traitement attaché à la fonction, quelle n2 devra pas être la négligence des autres médecins qui, sans y être contraints par la loi, font une dernière visite, uni-

NCA

quement pour donner satisfaction à un usage et considèrent le certificat de décès comme une pièce administrative, au bas de laquelle ïis doivent apposer leur signature pour remplir une formalité. Toute la vérification se résume, comme cela arrive trop souvent pour le médecin de l’état-civil, à saluer l’assistance et à jeter un vague coup d’œil sur le corps du supposé décédé. Bien plus, la plupart du temps, le certificat de décès est délivré sans examen préalable, sans que le médecin daigne même se rendre au domicile du défunt.

Il est vrai que cette dernière visite est très désagréable pour le médecin et on comprend que plusieurs essaient de s’y soustraire ; mais le devoir doit passer avant toute question d’amour-propre. Souvent aussi, la négligence du médecin vient de la conviction qu’il a de l’issue fatale de la maladie : son client ne peut échapper au mal qui le tue lentement tous les Jours, et lorsqu'on vient lui annoncer la mort, celle-ci avait été prévue dans son esprit, et il se croit dispensé de faire une dernière visite pour s’assurer de la réalité d’un décès, dont la certitude ne laisse aucun doute dans son esprit. |

Mais il y a encore plus fort, et l’incurie du médecin est alors sans excuse. &« Nous avons été appelé accidentelle-

. ment; dit Icard, il y a quelques années, à visiter un enfant que soignait jusque-là un médecin de Marseille, réputé à juste titre très savant et très consciencieux. Or, celui-ci, jugeant le cas désespéré, avait signé, par provision, le certificat de décès de l’enfant, lequel, d’après lui, devait mourir le lendemain. Il était parti si convaincu de la sûreté de son pronostic qu'il n’était plus retourné auprès de son petit malade. L'enfant vécut encore plusieurs jours. et c’est nous-même, qui, en l’absence du médecin, avons signé le certificat de décès. Nous gardons comme pièce à

conviction le certificat signé en blanc par le confrère, certificat sur lequel la mère devait écrire l'heure exacte du décès de son enfant. »

D'ailleurs, à supposer que le médecin traitant fasse cette constatation avec toute la conscience possible, il ne faut pas oublier que la vérification porte sur les causes de la mort, en même temps que sur sa réalité.

Nous avons démontré, dans le chapitre précédent, qu’il était impossible au médecin traitant de mettre en doute l'honnêteté de sa clientèle et de se livrer à un examen minutieux du corps, examen qui paraîtrait déplacé et offensant pour la famille. ‘

De plus, il faut envisager le cas où le médecin, comme ii en existe de déplorables exemples, pourrait avoir luimême prêté les mains à une action criminelle.

En somme, on peut dire que le certificat de décès du médecin traitant n’a aucune valeur. C’était, d’ailleurs, ia conclusion du chapitre précédent.

3° Villes qui n’exigent aucun certificat. — Nous étudierons en détail cette question au chapitre VI.

La conclusion de ce chapitre est que les prescriptions de la loi ne sont pas suivies ; on pourrait dire, sans crainte d’exagérer, que la vérification médicale des décès : telle que l’exige la loi n’existe ni à la ville, ni à la campagne.

ET 7 + QT,